Boutin : "Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité"

C'est une première. L'avant-projet de loi destiné à créer un statut du beau-parent concerne aussi les familles homoparentales. La confirmation a été apportée lundi par la secrétaire d'État à la famille Nadine Morano. L'avant-projet de loi "relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers" cite dans son exposé les 1,6 million de familles recomposées, les 2,7 millions de foyers monoparentaux, mais aussi les "30.000 enfants qui vivraient, d'après les estimations de l'Institut national d'études démographiques, dans un foyer composé de deux adultes de même sexe".

Des voix hostiles se sont déjà élevées au sein de la majorité. La ministre du Logement Christine Boutin, qui s'est toujours vivement opposée au statut du beau-parent, justifie sa position : "Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée, en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent. Les enjeux, pour les enfants comme pour les parents, sont suffisamment conséquents pour qu'ils soient abordés de façon franche et débattue."

"Je ne veux pas débattre avec Mme Boutin" (Morano)

Pour la présidente du Forum des républicains sociaux, "reconnaître le statut du beau-parent risque de mener à la reconnaissance objective de l'homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels". "Mais je n'accepterai pas qu'on le fasse au détour d'un projet de loi censé améliorer les relations avec les beaux-parents dans le cadre des familles recomposées (...). L'altérité sexuelle est un des fondements de notre société. La personnalité et l'identité de l'enfant se construisent dans le rapport au sexe opposé : l'enfant, pour se structurer, a besoin d'un papa et d'une maman."

Réagissant sur RTL, Nadine Morano a invité sa collègue du gouvernement à "vraiment lire le texte" plutôt que d'avoir "une posture passéiste et idéologique". Selon elle, "il ne crée pas un statut du beau-parent. Le projet de loi porte sur l'autorité parentale et le droit des tiers. (...) Il s'agit de permettre à celui qui élève un enfant d'avoir des droits dans le cadre de l'autorité parentale partagée, s'il y a accord entre les parents biologiques et celui qui va s'occuper de l'enfant, et par le biais d'une convention homologuée chez le juge". Et d'ajouter : "Je ne veux pas débattre avec Mme Boutin, ce qui m'intéresse ce sont les Français. Il faut prendre en compte l'évolution de la famille".

Le projet de loi sur un "statut du beau-parent" , qui sera déposé au Parlement d'ici fin mars, a pour objectif de "reconnaître des droits et devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs". "Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents", a expliqué le président de la République le 13 février.

Nicolas Sarkozy et François Fillon ont décidé de reporter après les élections européennes du 7 juin le débat au Parlement sur le projet de loi instituant le statut du beau-parent. Le débat sur ce texte, qui divise le gouvernement et la majorité depuis plusieurs semaines, devrait ainsi avoir lieu «très probablement après le remaniement ministériel» prévu après les européennes, selon un responsable de l'UMP. Le quotidien Le Monde annonce de son côté samedi que le texte ne devrait pas être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la rentrée de septembre.

Nicolas Sarkozy avait demandé le 13 février au gouvernement de préparer d'ici la fin mars un projet de loi créant un statut du beau-parent. Ce texte, destiné à tenir un engagement pris pendant la campagne de 2007, vise à reconnaître les «liens particuliers» qui existent dans les familles recomposées.

Mais l'avant-projet de loi préparé par la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a fait bondir début mars une partie de la majorité. L'exposé des motifs de l'avant-projet mentionne les familles homoparentales, pour noter que 30.000 enfants vivraient, selon les estimations de l'Institut national d'études démographiques (INED), dans un foyer composé de deux adultes de même sexe.

Une volonté d'apaisement

Les défenseurs des familles traditionnelles, à commencer par la ministre du Logement Christine Boutin, reprochent à ce texte de reconnaître «de façon détournée» l'adoption par les couples homosexuels. La Conférence des évêques de France estime que l'avant-projet de loi «donne un statut parental et conjugal aux unions entre partenaires du même sexe».

Devant la polémique, le patron des députés UMP Jean-François Copé a demandé à son bras droit Jean Leonetti, spécialiste des questions de société, d'animer un groupe de réflexion sur le sujet.

M. Leonetti a précisé vendredi que le Premier ministre François Fillon allait lui demander de travailler aussi pour le gouvernement. «Il y a une volonté d'apaisement. Pour cela, il faut du temps», a expliqué le député UMP des Alpes-Maritimes.