Réforme de l'assurance chômage: ce qui devrait changer

Où en est la réforme de l'assurance chômage?

Alors que la hausse du chômage se poursuit à un rythme extrêmement rapide, les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi pour 2009 et 2010 tardent à être fixées. L'accord négocié fin décembre, signé par la seule CFDT et les trois organisations patronales, n'a pas encore été validé par le gouvernement. Et pour cause, trois des cinq syndicats représentatifs avaient fait jouer leur droit d'opposition, ce qui, selon la loi, suffit à annuler un accord. Depuis ce lundi, toutefois, les choses ont évolué. La CFE-CGC a renoncé à s'opposer à ce dernier ce qui, en théorie, ouvre la voie à l'entrée en vigueur du texte. La balle est dans le camp du gouvernement, qui y est favorable.

Pourquoi la CFE-CGC a-t-elle fait marche arrière ?

Le syndicat des cadres estime avoir eu gain de cause sur un des points les plus litigieux du texte. Dans sa première mouture, ce dernier prévoyait en effet que les cotisations patronales et salariales soient revues deux fois par an. Et qu'elles diminuent dès lors que le résultat d'exploitation semestriel de l'Unedic était excédentaire d'au moins 500 millions d'euros. Or le Medef a fait savoir à la CFE-CGC qu'en cas de recul du PIB supérieur à 1% en 2009, cette disposition serait caduque quel que soit le résultat d'exploitation.

Avec la détérioration de la conjoncture et ses effets dévastateurs sur le marché de l'emploi, il y a peu de chances, de toutes façons, que ce dernier, qui était certes positif depuis 2006, reste dans le vert cette année... Ce qui explique la colère de Force ouvrière, qui campe sur son opposition : "Ce revirement n'est qu'une hypocrisie de la part du Medef qui en a fait un outil de communication. Elle est le signe que la convention a été conçue bien avant la crise et n'est donc plus du tout adaptée aux circonstances actuelles".

Que prévoit le texte, pour susciter tant d'opposition ?

La nouvelle convention d'assurance-chômage a pour effet d'élargir le nombre de personnes éligibles à une indemnisation. En effet, une période de travail de quatre mois, au cours des 28 derniers, sera suffisante pour l'ouverture des droits. Auparavant, il fallait avoir cotisé au moins six mois au cours des 22 derniers.

Deuxième changement, la suppression des différentes filières qui régissent les principes d'indemnisation. Les règles seront les mêmes pour tout le monde : la durée d'indemnisation sera égale à la durée de cotisation, avec un plafond de 24 mois pour les moins de 50 ans.

La CFDT, seul syndicat à avoir paraphé l'accord, a calculé que l'enveloppe totale allouée aux chômeurs va grossir d'un milliard d'euros. Le problème, pour les autres syndicats, c'est la façon dont cette manne supplémentaire va être distribuée...

Il y aura donc des gagnants et des perdants ?

Oui. Les chômeurs de la filière I seront les grands gagnants. Jusqu'ici, ils devaient avoir travaillé 6 mois sur les 22 derniers pour pouvoir prétendre être indemnisé. Il leur suffira désormais de quatre mois. FO a fait les comptes : 100.000 demandeurs d'emploi supplémentaires seront éligibles à une indemnisation.

En revanche, les chômeurs de la filière III y perdent. Ils pouvaient être indemnisés pendant 23 mois alors qu'ils n'en avaient travaillé que 16. Ils perdront donc sept mois d'allocations. Ceux de la filière IV, qui concerne les plus de 50 ans, ne sont pas mieux lotis. Pour être indemnisé pendant 36 mois, ils pouvaient se contenter de travailler pendant 27 mois. Il leur en faudra neuf de plus. Là aussi, FO a sorti sa calculette : 200.000 personnes vont voir leurs allocations réduites.