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Message  Jeanclaude Mer 17 Déc - 11:15

mardi 16 décembre 2008 – Ouest-France

Accident mortel : le régulateur mis en cause

Une employée d'autoroute avait été mortellement fauchée près de Nantes, en juillet 2006.Le conducteur a été relaxé. Le parquet fait appel.
« C'est une victoire », se félicite Me Yvan Trebern. Son client vient d'être relaxé. En juillet 2006, il était sur la route des vacances, au volant de son Rav 4 Toyota presque neuf. Au péage du Bignon, au sud de Nantes, sa voiture ne s'est pas arrêtée, fauchant Stéphanie Mat, une employée des Autoroutes du Sud de la France. Cette mère de famille de 46 ans a été tuée sur le coup. À qui la faute ?

Le tribunal désavoue l'expert

L'automobiliste, un Toulousain de 55 ans, a toujours mis en cause son régulateur de vitesse. Dès sa garde à vue, il a invoqué l'impossibilité de s'arrêter, une pédale de frein dure. « À environ 700 mètres du péage, j'ai tenté de désactiver le régulateur de vitesse. Ça n'a pas marché. J'étais à 130 km/h », insiste t-il. « Il y a eu un problème de logiciel », ajoute ce conducteur familier des régulateurs de vitesse. « Tout peut tomber en panne. Prétendre le contraire est complètement stupide », affirme Me Trebern. « C'est intéressant, le tribunal va à l'encontre de l'avis de l'expert ». Ce dernier avait conclu à la responsabilité de l'automobiliste qui aurait freiné beaucoup trop tard. Il n'avait constaté aucune défaillance du régulateur.

Cette expertise a été pointée du doigt, lors de l'audience. Parce qu'un représentant de Toyota France est intervenu lors des investigations. Parce que l'expert n'a pas visionné la vidéo du péage. Parce que le constructeur n'a jamais été entendu. Lors de l'audience, un ingénieur, un ancien de chez Renault, affirmait que les logiciels embarqués à bord des voitures étaient « insuffisamment testés ».

Le tribunal a donc estimé que l'automobiliste était sous la contrainte, qu'il n'avait pu résister à une force qui s'imposait à lui. Ce jugement laisse pantois la partie civile. « C'est une effrayante déception. La famille voulait une condamnation, un responsable. Le débat technique ne les intéresse pas. »

Le parquet à décidé de faire appel. Le jugement de Nantes n'est pas une première. À Chambéry, la cour d'appel avait déjà relaxé une conductrice pour blessures involontaires. Elle aussi invoquait son régulateur de vitesse. Depuis 2004, plusieurs polémiques concernant ces systèmes ont éclaté en France. Jusqu'ici, aucun constructeur n'a été directement mis en cause.



Marylise COURAUD et Thomas HENG.

Jeanclaude
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Message  livaste Mer 17 Déc - 13:39

je n'ai pas d'avis sur le problème , mais il est certain que j'hésiterais à utiliser le dispositif .
Même s'il n'est pas fréquent qu'il bug , je suppose que ce n'est pas exclu .

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Message  Invité Mer 17 Déc - 14:02

Une justice de merde désolée. Si c'est la faute au régulateur, on nomme de vrais experts et on inculpe des gens chez le constructeur, c'est pas plus compliqué.

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Message  livaste Mer 17 Déc - 14:10

tu parles , les constructeurs ont du payer à prix d'or des experts marrons ! affraid

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Message  shimmy Mer 17 Déc - 14:12

Si je me fais choper à 180 à l'heure, il est sur que je mettrais en cause le régulateur de vitesse......
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Message  livaste Mer 17 Déc - 14:19

shimmy a écrit:Si je me fais choper à 180 à l'heure, il est sur que je mettrais en cause le régulateur de vitesse......
moi j'essaierais bien , mais sans le dispositif , ça va être duraille !
je pense cependant Shimmy que le dispositif n'est certainement infaillible , rien n'est infaillible dans aucun domaine .

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Message  shimmy Mer 17 Déc - 14:25

Ca fait un moment que j'en utilise.... tout c'est toujours bien passé....mais c'est sûr, rien n'est infaillible!
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Message  Jeanclaude Lun 22 Déc - 18:33

livaste a écrit:je n'ai pas d'avis sur le problème , mais il est certain que j'hésiterais à utiliser le dispositif .
Même s'il n'est pas fréquent qu'il bug , je suppose que ce n'est pas exclu .

je comptais avoir ton avis sur le plan judiciaire car il me semble que c'est ton domaine ! mais peut-être n'as tu aucun avis ou information à nous communiquer sur un tell sujet !

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Message  shimmy Lun 22 Déc - 18:56

En fait, dans ce cas, il s'agissait d'un problème de freins, aggravé par le fait que la dame s'est trompée de pédale et a accéléré! affraid affraid affraid
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Message  Jeanclaude Lun 22 Déc - 20:32

Tu as raison ... ! J'avais lu ce rapport !

J'aurais souhaité avoir l'avis de Livaste sur le jugement lui-même étant donné qu'elle travaille dans le judiciaire ... mais de toute évidence elle ne veut pas me répondre ... et j'ignore pour quelles raisons !

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Message  livaste Lun 22 Déc - 20:38

Jean-Claude a écrit:Tu as raison ... ! J'avais lu ce rapport !

J'aurais souhaité avoir l'avis de Livaste sur le jugement lui-même étant donné qu'elle travaille dans le judiciaire ... mais de toute évidence elle ne veut pas me répondre ... et j'ignore pour quelles raisons !

pour commencer je n'ai pas vu ta question , je n'ai pas que cela à faire !
deuxièmement , je travaille à la justice , cela ne fait pas de moi un ingénieur , ou un expert capable de donner un avis sur le non fonctionnement d'un élément automobile !

Enfin , pour donner un avis autorisé dans un tel jugement , il faudrait avoir en main toutes les expertises , ce qui n'est pas mon cas !

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