Jugé en appel pour homophobie, le député Vanneste invoque Descartes

L'avocate générale de la cour d'appel de Douai, Catherine Champrenault, a réclamé, mardi 12 décembre, la confirmation de la peine infligée en première instance au député (UMP) du Nord, Christian Vanneste, pour des propos homophobes. Dans un entretien à La Voix du Nord, le 26 janvier 2005, M. Vanneste avait affirmé : "L'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité." Il ajoutait que le comportement des homosexuels "était sectaire".



M. Vanneste réagissait à la loi du 30 décembre 2004, qui aligne la répression des discours liés à l'orientation sexuelle sur la répression des discours antisémites et xénophobes (existant depuis la loi du 1er juillet 1972).

Le 24 janvier, M. Vanneste avait été condamné par le tribunal correctionnel de Lille à une amende de 3 000 euros, au paiement de 3 000 euros à chacune des trois associations plaignantes, SOS Homophobie, Act Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (SNEG), et à publier un extrait du jugement dans La Voix du Nord, L'Express et Le Monde.


"J'AI LANCÉ UNE HYPERBOLE"


Arc-bouté sur sa défense "métaphysique", M. Vanneste a fait témoigner, mardi, deux professeurs de philosophie et un pasteur. "J'ai lancé une hyperbole de l'impératif catégorique de Kant, a tenté de justifier le député. Il y a des concepts que l'on peut universaliser, d'autres non. Les premiers sont les meilleurs. Cela justifie les fondements de la morale."

Et l'élu d'invoquer Voltaire "bien plus dur que lui", puis l'anthropologie de Claude Lévi-Strauss ou encore Saint-Augustin ("Je déteste le péché mais j'écoute les pécheurs"). Mais aussi "la théorie des trois cerveaux de Platon" : pour M. Vanneste, "c'est la partie du néo-cortex qui doit dominer les deux autres, le cerveau reptilien et le cerveau limbique : l'homme peut réfléchir et refuser son homosexualité". "Ma philosophie, c'est Descartes plus que Spinoza, l'homme peut choisir sa vie", a-t-il continué, tout en maintenant que "l'homosexualité est inférieure moralement, selon la conception chrétienne de la famille et du couple".

La présidente de la cour a fait remarquer que rien, dans les propos rapportés par La Voix du Nord, n'évoquait la philosophie. Des déclarations jugées par l'avocate générale "plus graves dans la bouche d'un élu". "J'ai senti l'écho des justifications des agresseurs d'homosexuels : le discours de la rue ne connaît guère les hyperboles cartésiennes", s'est indigné Jacques Lizé, l'ex-président de SOS-Homophobie. Le conseiller régional d'Ile-de-France Jean-Luc Romero, cité par les parties civiles, a précisé : "La loi n'est pas arrivée en catimini à Noël comme le prétend M. Vanneste : ce fut un processus de deux ans."

"Choquée par le cours de philosophie, sourire aux lèvres", du parlementaire, Mme Champrenault a balayé ses arguments théologiques. "Nous ne sommes pas là pour discuter de la morale chrétienne, a-t-elle noté. La philosophie ne se substitue pas à la loi qui évolue comme les moeurs. Pensez-vous que la pilule contraceptive ou l'IVG, désormais acceptées par les lois, menacent l'humanité ?"

L'avocate générale a rappelé que "la loi est faite pour défendre les plus faibles". Tels les homosexuels, encore trop souvent marginalisés. "Le suicide est la première cause de mortalité chez les adolescents homosexuels", venait de rapporter Me Alia Aoun, avocate d'Act Up.

Me Jean-Bernard Geoffroy, avocat du SNEG, a répliqué par la littérature à M. Vanneste : "Peut-on inférioriser un sentiment amoureux ? Non ! Entre l'amour de la princesse de Clèves ou celui de M. de Charlus, il n'y a aucune différence !"

Le SNEG a pour objet de réunir d’une part, des personnes physiques et morales exploitant des entreprises dont l’activité et les services sont destinés à la clientèle homosexuelle, et d’autre part, des entreprises dirigées par un(e) homosexuel(le).
Le SNEG, c'est 1800 entreprises et professionnels au service de la communauté gay et lesbienne en France. 40 % de ces entreprises sont adhérentes au SNEG.


Le SNEG est une association loi 1901. Il est dirigé par 14 administrateurs bénévoles et emploie 13 salariés. L’actuel président est depuis mars 2006, Gérard SIAD.
Depuis sa création le SNEG est un syndicat unique au monde, dont la richesse réside dans la diversité de ses membres, des combats qu'il mène et des causes qu'il défend...

SOCIÉTÉ - La Cour de cassation a blanchi mercredi le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression. M. Vanneste avait notamment affirmé dans la presse régionale que l'homosexualité était »inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité». Christian Vanneste a dit tout à l'heure ressentir «un très grand bonheur. Cela prouve que nous sommes en France, la patrie de Voltaire, où on peut exprimer ses idées sans avoir sur le dos un lobby harcelant et une justice mal informée».

«La Cour de cassation a rendu une justice digne de ce nom», a indiqué Christian Vanneste à LibéLille. Il justifie ainsi ses déclarations sur l'homosexualité : «Je n'établis pas de hiérarchie entre les gens. Je suis professeur de philosophie, j'exprime un point de vue philosophique. J'accepte que l'on ne partage pas mon point de vue». Sur l'affaire qui l'a opposé aux association de défense des homosexuels, il déclare : «J'avais en face de moi des fascistes». On lui demande de préciser de qui il parle. «Je ne désigne personne en particulier, ni magistrats, ni associations. Je parle de ceux qui s'opposent à la liberté de parole». Il ajoute : «Voltaire disait "je ne partage pas votre point de vue mais je me battrai jusqu'à la mort pour qe vous puissiez l'exprimer". Eh bien, par cette décision de la Cour, c'est voltaire qui a gagné».

Sauf appel au meurtre, la liberté d’expression, ça doit (ou plutôt devrait) s’appliquer aussi aux idées qu’on trouve odieuses.

Et puis franchement, ce qu’à dit Vanneste, c’est du petit lait comparé à ce qui se dit à la maison, au comptoir, dans la rue…

Laissons les médias s’occuper de l’indignation générale, la justice n’a pas à s’en mêler.

Malgré ma désapprobation des propos tenus par le député, j'approuve cette décision. Dire des âneries n'est pas forcément un délit en France.

Au-delà du peu d'intérêt que l'exégèse de ces propos suscite, cet arrêt, qui me dit-on dans l'oreillette, est le premier de la cour de cassation statuant sur le délit d'injure homophobe issu de la loi du 30 décembre 2004 pose une limite bienvenue à ce délit. Des propos critiques, même s'ils peuvent choquer les homosexuels, ne sont pas nécessairement injurieux pour cette raison.

Notez bien le visa de l'article 29 de la loi de 1881 : c'est la définition de l'injure. Une expression outrageante ne contenant l'imputation d'aucun fait. Outrageante, pas choquante, pas dérangeante.

Dire que l'homosexualité est moralement inférieure à l'hétérosexualité est une absurdité[3], et dans la bouche d'un diplômé de philosophie, une énormité[4]. La cour d'appel a eu raison de dire que les propos n'étaient pas tenus dans un débat de pensée, celle-ci avait déserté il y a longtemps. Mais ce n'est pas outrageant à l'égard des homosexuels ; à l'égard de l'intelligence, c'est une autre question.

Je ne pense pas qu'on puisse déduire de cette décision que le délit d'injure homophobe est en soi contraire à l'article 10 et de facto abrogé. Ce serait aller trop loin. La cour dit bien que les propos, s'ils pouvaient choquer, ne dépassent pas les limites de la liberté d’expression. A contrario, s'ils les dépassaient, ils tomberaient sous le coup de la loi. Que seraient des propos dépassant ces limites ? Le propos qui ne véhicule que l'expression de la haine et du mépris. Mais pas la sottise.

À l'heure où l'on poursuit des bâtonniers pour le contenu de leur plaidoirie, des quidams pour un simple carton offensant le chef de l'État, ce n'est pas plus mal qu'un vent de liberté souffle du quai de l'Horloge. Puisse cette considération alléger l'amertume des vaincus de ce jour.

Après tout, la morale est avec eux.

livaste a écrit:et voilé , il y en a toujours pour justifier la censure , les liberticides sont partout !CQFD!

David a écrit:
Donc le prétexte du droit d'expression à tout va oui c'est aussi pour faire joli.

Anna a écrit:

David a écrit:
Donc le prétexte du droit d'expression à tout va oui c'est aussi pour faire joli.

Ce n'est pas du tout pour faire joli, c'est tout simplement parceque la liberté d'expression est à géométrie variable et d'une (j'aimerais bien entendre tous ceux qui blâment la justice sur cette décision en d'autres circonstances, par exemple quand certains sont condamnés pour avoir tenu des propos limites envers le Président, là on hurle aux lois liberticides, et je suis sûre qu'il y a parmi ceux qui poussent des cris d'orfraie des obamaniaques , qui n'est pas non plus pour le mariage homo ), et de deux parceque les ghettos de pensée sont des poisons bien pires que leur exposition, preuve en est, Vanneste est surtout passé pour un gros nul et la publicité de ce propos permet un débat. L'hypocrisie est de croire que parceque la justice les condamne, ils n'existent plus.

Et enfin, je rappelle que Livaste et moi ne sommes pas exactement du même bord politique, donc l'accusation de sarkozysme aïgu...

livaste a écrit:qu'est ce que c'est que ce charabia , qu'est ce que cela a comme rapport avec le topic ?
Puisque tu sais lire et écrire , tu dois être capable de lire ce que postent les forumeurs mais j'ai remarqu' que tu ne lis pas les posts des forumeurs de droite , tu te balances aussitôt pour les agresser , tu ne lis pas les réponses , tu continues sur ta pensée magique !

David a écrit:

Anna a écrit:

David a écrit:
Donc le prétexte du droit d'expression à tout va oui c'est aussi pour faire joli.

Et enfin, je rappelle que Livaste et moi ne sommes pas exactement du même bord politique, donc l'accusation de sarkozysme aïgu...

Aucune accusation sur du Sarkozysme aîgu.. Je voulais juste comparer ta réponse , celle d' Octave et "celle" de LIvaste. Je vois que tu es encore première de la classe. Mais bon je vais relire cela tranquillement ( désolé j'ai été mécanicien automobile avec des noirs on changeait des boites de vitesse ou des moteurs si si le terrain...bon après que je suis devenu bobo , tu sais l'insulte des gens de droite quand malgré tout leur concept toi aussi petit homme de gauche tu as bossé et en parti réussi ..bon je roule pas sur l'or non plus

Vanneste surfe sur ce type message ..volontairement. point. Passé pour un gros nul ? tu es persuadée de cela , toi sans aucun doute, mais ailleurs ?

La liberté d'expression peut aussi avoir des effets pervers.

et voilà , il y en a toujours pour justifier la censure , les liberticides sont partout !CQFD!

Ce n'est pas du tout pour faire joli, c'est tout simplement parceque la liberté d'expression est à géométrie variable et d'une (j'aimerais bien entendre tous ceux qui blâment la justice sur cette décision en d'autres circonstances, par exemple quand certains sont condamnés pour avoir tenu des propos limites envers le Président, là on hurle aux lois liberticides, et je suis sûre qu'il y a parmi ceux qui poussent des cris d'orfraie des obamaniaques , qui n'est pas non plus pour le mariage homo ), et de deux parceque les ghettos de pensée sont des poisons bien pires que leur exposition, preuve en est, Vanneste est surtout passé pour un gros nul et la publicité de ce propos permet un débat. L'hypocrisie est de croire que parceque la justice les condamne, ils n'existent plus.

Et enfin, je rappelle que Livaste et moi ne sommes pas exactement du même bord politique, donc l'accusation de sarkozysme aïgu