Bonus-malus écologique : 19 familles de produits visés

Le principe consiste à taxer les produits néfastes à l'environnement et à accorder des primes à l'achat des produits «vertueux».
Les portables et les meubles en bois sont notamment retenus dans la liste du gouvernement.

La « liste verte » du gouvernement est prête. Au cours d'une réunion qui s'est tenue jeudi à l'Élysée en présence de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, les ministres de Bercy (Christine Lagarde et Éric Woerth) sont définitivement tombés d'accord avec le pôle écologique du gouvernement (Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet) sur les modalités de l'extension du bonus-malus écologique à d'autres produits que l'automo­bile. Cependant, le système devra être financièrement équilibré pour l'État et tout dérapage devra être prélevé sur les ressources propres du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat).

Jean-Louis Borloo qui se refuse à commenter sa liste pourra, comme il le réclamait, procéder par ordonnance. C'est-à-dire qu'il n'aura pas besoin de passer par la loi pour mettre en place le bonus-malus sur des nouveaux produits. Une méthode à laquelle le numéro deux du gouvernement tenait pour éviter que l'élaboration de la loi ne prenne trop de temps et ne déstabilise la consommation des produits concernés avant sa mise en œuvre, comme cela avait été le cas lors du lancement du bonus-malus automobile qui avait profité aux 4 x 4 dans l'intervalle de la publication du texte.

Pas question pour autant de laisser l'imagination fiscale déborder d'un cadre contenu. C'est pourquoi, au cours de la réunion à l'Élysée, les ministres sont également tombés d'accord sur une liste regroupant 19 familles de produits potentiellement concernées par l'extension du bonus-malus. Cette « liste de travail du Meeddat », précise une source gouvernementale et dont Le Figaro a pris connais­sance, doit encore faire l'objet d'ultimes analyses techniques et de négociation avec les acteurs concernés. Elle comporte un certain nombre de surprises par rapport à ce qui circulait jusqu'à présent, preuve que le gouvernement veut quand même viser large.


Un système efficace

Comme prévu, les réfrigé­rateurs, lave-linge, lave-vaisselle, téléviseurs, peintures, pneuma­tiques et ordinateurs y figurent. Mais pas les ampoules. Leur coût de vente unitaire trop faible a été considéré comme un frein à la mise en place d'un système ­efficace.

Plus surprenant, le Meeddat regarde de près le secteur des téléphones mobiles L'eet a également en ligne de mire les meubles en bois et les équipements sanitaires. [/b ']
[b]Ennsemble de la gamme des produits vaisselle est aussi concerné, comme l'intégralité de la filière auto : des deux roues aux autocars, en passant par les véhicules utilitaires, les constructeurs n'échapperont plus au bonus-malus qui concernait les seules voitures particulières.

Jean-Louis Borloo pourra rétorquer dans les semaines à venir à tous ceux qui demanderont à sortir de la liste que son système peut se montrer effi­cace. Ses équipes rappellent à l'envi que le bonus-malus automobile a été un facteur de soutien majeur dans la relative résistance des constructeurs français (produisant des véhicules plus propres) en période de crise. Et indiquent dans la foulée qu'il ne s'agit pas de créer de nouvelles taxes sur des produits de grande consommation, mais de récompenser et d'encourager l'achat de produits moins polluants.

Pour Gaël Virlouvet, de la fédération France Nature Environnement, cette taxe alertera les consommateurs sur des produits écologiquement irresponsables.

LIBERATION.FR : lundi 15 septembre 2008
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Gaël Virlouvet, responsable du dossier «Déchets, environnement et consommation» pour France Nature Environnement (fédération de 3000 associations de protection de la nature, qui participe au Grenelle de l'environnement), approuve la création d'une taxe dite «pique-nique» annoncée ce matin par Jean-Louis Borloo.

Comment s'inscrit la taxe pique-nique dans les travaux du Grenelle sur la fiscalité ?

L'un des engagements du Grenelle était de taxer les produits fortement générateurs de déchets. L'idée sous jacente étant que les consommateurs ont l'impression que les industriels mettent de plus en plus de produits jetables sur le marché, accroissant ainsi le volume des déchets, sans en être dissuadés par le gouvernement.

Du coup, un groupe de travail a été créé pour définir et identifier ces produits. Mais les industriels ont freiné la discussion, car il redoutent l'impact économique d'une telle taxation. Le groupe, qui s'est réuni du printemps à l'été, s'est finalement retrouvé en situation de blocage, nous ne sommes pas arrivés à élaborer des critères.

Comment en sortir?

A FNE, nous demandons qu'on s'appuie sur le bon sens, sur la durée de vie du produit : un produit jetable, à usage unique, n'est pas écologiquement responsable et doit donc être taxé.


Du coup, on aboutit ce matin à l'annonce d'une taxe sur les couverts jetables. N'est-ce pas dérisoire?

Si elle était seule, oui, la taxe pique-nique le serait mais elle s'inscrit dans l'ensemble des mesures de régulation de l'économie en faveur de l'environnement. Et en ce sens, c'est positif.

Par exemple, dans la prochaine loi de finances, sera instaurée une taxe sur chaque tonne d'ordures traitée en décharge ou en incinérateur, soit 500 millions d'euros supplémentaires par an. Une taxe payable par la collectivité et redistribuée ensuite aux plans locaux de prévention des déchets. L'objectif étant d'encourager chacun de nous à produire moins de déchets.

A côté, la taxe pique-nique est une mesure d'accompagagnement qui a une haute valeur symbolique en alertant sur les produits écologiquement irresponsables. A condition que le produit soit clairement étiqueté et que le consommateur connaisse les alternatives: dans ce cas, les couverts en plastique dur, lavables et réutilisables.


Que pensez-vous de l'extension du bonus malus écolgique à des produits de grande consommation ?

C'est une meusre que nous avons toujours soutenue à FNE. Et la liste de produits qui circule nous paraît raisonnable.

Par exemple, figurent sur la liste des produits qui font déjà l'objet d'écolabels européens (lave-linge, détergents...) et donc pour lesquels toutes les information sur l'écobilan sont disponibles. Il est donc facile d'établir un bonus-malus écologique. De même, le choix des piles est logique puisqu'il existe des piles recyclables à privilégier par rapport aux piles jetables.


Comment analysez-vous toutes les informations qui fuitent puis sont démenties ou confirmées ou commentées par le gouvernement depuis le début du mois?

Cela traduit bien sûr des divergences entre le ministère de l'Ecologie et celui du budget. Visiblement, les arbitrages ne sont pas encore définitifs.


Je pense que c'est aussi une manière de préparer l'opinion, de ne pas annoncer de but en blanc l'instauration des bonus-malus avec, en corollaire, une liste de produits qui déchainerait des opérations de lobbying des industriels !