Pour remplacer la taxe carbone : bonus-malus ou crédit d'impôts .

Après le retoquage par le Conseil constitutionnel, fin décembre, de la taxe carbone souhaitée par Nicolas Sarkozy,
Jean-Louis Borloo s'apprête à présenter de nouvelles idées visant à
lutter contre le réchauffement climatique. Mercredi, en conseil des
ministres, le ministre de l'Ecologie proposera deux types de mesures
susceptibles d'être appliquées au millier d'entreprises françaises les
plus polluantes, couvrant une douzaine de secteurs d'activité
(métallurgie, cimenterie, chimie, etc).

La première solution serait un principe de bonus malus. En se
référant au taux moyen d'émissions de CO2 concernant leur secteur
d'activité, les entreprises les plus vertueuses, dont les émissions
seraient inférieures à ce seuil, bénéficieraient d'un bonus, tandis que
celles qui dépasseraient ce seuil se verraient imposer une amende.
L'autre solution que va proposer Jean-Louis Borloo, toujours
applicable dans les secteurs industriels les plus polluants, serait un
système de crédit d'impôt lié aux investissements réalisés par une entreprise pour limiter ses émissions de CO2.
Ces deux propositions seraient soumises à discussion avec chacune
des branches concernées et avec les organisations syndicales. Le
calendrier proposé par le ministère de l'Ecologie envisage huit à douze
semaines de concertation, avec l'objectif de déposer au printemps un
projet de loi qui serait opérationnel en juillet.