Rentrée sociale - Le point sur les dossiers chauds

livaste Mer 3 Sep - 8:05

Affaire classée ou sujet brûlant ?
Du RSA à la loi sur l'intéressement, voici les sujets qui mobiliseront gouvernement et syndicats en cette rentrée chargée.
Olivier LEVARD - le 02/09/2008 - 17h55

RSA, rémunération des salariés, aide aux transports... La rentrée sociale est chargée. Voici un tour d'horizon des réformes qui vont faire l'actualité.

RSA : Hirsch a tenu bon

Entré au gouvernement pour mettre en oeuvre ce nouveau dispositif, qui permet de cumuler allocation et faibles salaires, Martin Hirsch a gagné son pari malgré les réticences de certains membres du gouvernement, et obtenu le financement nécessaire pour une mise en route du Revenu de solidarité active (RSA) au 1er juillet 2009. Mais la solution choisie par Nicolas Sarkozy, une nouvelle taxe de 1,1% sur le capital, mal perçue dans la majorité et jugée "injuste" à gauche parce qu'elle exclut les hauts revenus protégés par le bouclier fiscal, laisse présager des débats agités au Parlement, qui s'empare du projet de loi à partir du 22 septembre.

35 heures : la réforme à l'épreuve dans les entreprises

La réforme qui avait provoqué avant l'été la colère des syndicats a été publiée au Journal Officiel cet été. La loi "sur le dialogue social et le temps de travail" permettant la remise en cause des 35 heures au niveau des entreprises sera donc appliqué dès l'automne. En clair, chaque entreprise pourra renégocier son temps de travail jusqu'à 48 heures par semaine et 282 jours pour les cadres au forfait, moyennant une majoration de salaire. Cela promet des négociations houleuses dans les entreprises...

pour ce dossier ce sont surtout les cadres qui vont être mobilisés , pour le gouvernement c'est envoyé ,pour le MEDEF c'st gagné : tous 2 s'étant mis d'accord pour que une nouvelle race d'esclaves soit aux ordre des patrons !

Chômage : l'offre raisonnable bientôt en vigueur

La très polémique loi sur "l'offre raisonnable d'emploi", imposant aux chômeurs de réduire progressivement leurs prétentions de salaires et de lieu de travail va entrer en vigueur à l'automne.

Septembre verra aussi le début de la négociation de la nouvelle convention d'assurance chômage 2009-2011, qui fixera notamment le niveau des cotisations et des allocations chômage. Le gouvernement a déjà prévu une baisse progressive des cotisations d'assurance chômage, parallèlement à une hausse des cotisations retraite.

Même remarque que précedemment mais cela accroit la cheptel des esclaves qui devront accepter salaires de misère , trajets impressionnants ... et on dit " merci !"

Rémunération : le gouvernement mise sur l'intéressement

Mesure phare en cette rentrée, l'examen, à partir du 22 septembre à l'Assemblée nationale, en session extraordinaire, du projet de loi "en faveur des revenus du travail" promis par Nicolas Sarkozy. Il entend notamment promouvoir l'intéressement dans les entreprises et fixer la revalorisation du Smic au 1er janvier.

Transport : le Medef résiste

François Fillon l'a rappelé il y a quelques jours. Les partenaires sociaux doivent envoyer au Premier ministre, avant le 15 septembre, leurs "préconisations" sur le projet d'aide directe au transport pour les salariés confrontés au coût de leur trajet domicile-travail. Le sujet est brûlant : les syndicats et le gouvernement font pression alors que le Medef ne veut pas en entendre parler.

Sécurité sociale : encore des économies

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, sera présenté le 29 septembre, avec notamment, pour l'assurance-maladie, une taxation sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé (mutuelles, assurances privées) et des réductions de dépenses de santé remboursées. Roselyne Bachelot, la ministre de la santé a présenté ses pistes avec le ministre du budget, Eric Woerth. Le projet de loi "Patients, santé, territoires" qui réforme l'ensemble du système de santé sera ensuite présenté à l'automne,

En parallèle, reprise début septembre des négociations assurance maladie-syndicats de médecins, qui avaient échoué en juillet, notamment sur la revalorisation de la consultation de 22 à 23 euros.

Retraite et seniors : les 41 ans de cotisation dès 2009

2009 verra le passage progressif à 41 ans de la durée de cotisation exigée pour une retraite à taux plein. Fin octobre, le Parlement se penchera sur l'emploi des seniors, notamment sur la possibilité d'un cumul emploi-retraite, une hausse de la "surcote" pour les salariés ayant assez cotisé mais continuant à travailler, et une cotisation supplémentaire en 2010 pour les branches ou entreprises n'ayant pas conclu d'accord chiffré sur l'emploi des seniors.

D'ici avril 2009, les partenaires sociaux devront aussi se mettre d'accord sur de nouvelles mesures d'économie pour assurer l'avenir des caisse de retraites complémentaires des salariés et des cadres.

Formation : les entreprises sollicitées

Encore un dossier pour septembre. Les partenaires sociaux se retrouvent au début du mois pour une remise à plat totale de la formation professionnelle, avant un projet de loi prévu avant la fin de l'année. Contribution des entreprises, situation des PME, cas des jeunes sans qualification, et renforcement du DIF (droit individuel à la formation) seront débattus.

Pénibilité du travail : surmonter l'échec

Première étape sur ce thème, une rencontre "dès la rentrée" entre le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail, après l'échec, à la mi-juillet des négociations. Les partenaires sociaux, se prononceront aussi "avant le 15 septembre", sur l'ouverture d'une éventuelle négociation sur la médecine du travail, avant une réforme prévue par le gouvernement. Des négociations couvriront aussi le harcèlement moral et la violence au travail, les Conditions de travail dans les petites entreprises, le renforcement des CHSCT (comités hygiène, sécurité et conditions de travail), ou encore le droit d'alerte des salariés sur la santé au travail.