Protection et aide sociale

En 2009, les prestations sociales perçues par les ménages français s'établissent à 597,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2008. Ces dépenses représentent 31,3 % du PIB.

Les risques vieillesse-survie représentent près de 46 % du montant des prestations de protection sociale. Les dépenses pour ce risque connaissent en 2009 une hausse de 4,0 % seulement, soit la plus faible progression depuis le début de la décennie. Le durcissement, au 1er janvier 2009, des conditions de départ à la retraite anticipée pour carrière longue, qui a fait nettement baisser le nombre de départs en retraite, ne remet pas en cause la hausse des dépenses de vieillesse survie, liée au départ à la retraite des générations du baby-boom et à l'accroissement des montants moyens des pensions versées. Les prestations du risque maladie (28 % des dépenses sociales) connaissent une hausse plus vive (+ 4,3 %) que les trois années précédentes.

Dans un contexte de crise économique, les dépenses de prestations du risque emploi-chômage sont en forte hausse (+ 10,8 %). Les prestations liées au risque pauvreté-exclusion sociale connaissent également une très forte croissance (+ 22,7 %) avec la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) en France métropolitaine. Près de la moitié de cette hausse s'explique par la détérioration du marché du travail et par conséquent la progression du nombre d'allocataires.

Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale départementale sont versées en France métropolitaine au titre de l'insertion ou de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de prestations d'aide sociale aux personnes âgées s'élève à plus de 1,3 million. Environ 751 000 bénéficiaires de ces prestations résident à leur domicile. Plus de 311 000 prestations sont versées aux personnes handicapées, soit une progression de 10 % sur un an. Cette forte hausse est imputable à la croissance des prestations d'aide à domicile observée depuis 2006. Près de 289 000 mesures de l'aide à l'enfance (ASE) concernent les jeunes de moins de 21 ans. Depuis 2007, les enfants bénéficiaires d'actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert sont légèrement plus nombreux que ceux accueillis par les services d'aide sociale à l'enfance.

Fin 2009, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des minima sociaux (+ 6,2 %). Le revenu minimum d'insertion (RMI), avec plus de 1,1 million d'allocataires fin 2008, ainsi que l'allocation de parent isolé (API) ont été remplacés depuis le 1er juin 2009 par le revenu de solidarité active (RSA). Plus de 1,3 million d'allocataires bénéficient fin 2009 du RSA. Le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) continue de croître en 2009 (+ 4,1 %) sous l'impulsion du plan de revalorisation sur cinq ans engagé en 2008.

Indemnisation du chômage partiel


Principe

Le chômage partiel est un dispositif qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés en raison de la conjoncture économique ou de certains événements particuliers (difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistre ou intempéries exceptionnels, ...) et contrainte de réduire son activité, d'éviter les licenciements pour motif économique et la baisse de rémunération de ses salariés.

Peuvent ainsi bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel, les salariés qui subissent une perte de salaire en raison :

d'une fermeture temporaire de leur établissement ou d'une partie de leur établissement,

ou d'une réduction temporaire du temps de travail en-deçà de la durée légale ou conventionnelle de travail dans leur établissement ou une partie de leur établissement.

Peuvent aussi bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel, les salariés exerçant la même activité qui subissent une réduction collective de l'horaire de travail en deçà de la durée légale, dans les mêmes conditions, individuellement et alternativement (cas des entreprises organisées selon un système de rotation d'équipes).

L'indemnisation versée pour chaque heure de travail perdue comprend :


une allocation spécifique de chômage partiel, dont le montant est fixé par décret et financée par l'État,

et une indemnité complémentaire, dont le montant est fixé par accord collectif et financée par l'employeur, qui peut en obtenir, dans certains cas, la prise en charge partielle par l'État.

A savoir : en cas de chômage total pendant au moins 42 jours consécutifs ou pendant une durée excédant le contingent annuel d'heures indemnisables mentionné ci-dessous, les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi).

Montant de l'indemnisation



Les salariés perçoivent, pour chaque heure chômée, une indemnité (comprenant l'allocation spécifique de chômage partiel et l'indemnité complémentaire) égale à 60 % de leur rémunération horaire brute, sans pouvoir être inférieure à 6,84 € l'heure.

La rémunération brute prise en compte est celle servant au calcul de l'indemnité de congés payés.

Depuis le 1er mai 2009, dans le cas où la réduction d'activité dure au moins 3 mois, l'indemnisation peut être portée à 75 % de la rémunération horaire brute durant au maximum un an.

Ces indemnités sont versées mensuellement, à la date normale de paiement par l'employeur.

Elles sont soumises à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Lorsque le salarié suit une formation durant la période de chômage partiel et bénéficie à ce titre de l'allocation de formation, le cumul de cette allocation et de l'indemnité de chômage partiel ne peut pas avoir pour effet de porter sa rémunération nette à un niveau supérieur à celle dont il bénéficierait s'il n'était pas au chômage partiel.

Situation du salarié en chômage partiel



La mise en chômage partiel des salariés entraîne la suspension de l'exécution de leur contrat de travail.

Durant cette période, les salariés peuvent suivre des actions de formation en dehors du temps de travail.

Anna a écrit:J'ai lu, je répète, les aides sociales augmentent parce que la situation économique se dégrade.
Et je pense -mais je peux me tromper évidemment- que les français auraient préféré qu'on défende l'emploi (le vrai, j'entends) par exemple, face à la crise.

franline2 a écrit:

Anna a écrit:J'ai lu, je répète, les aides sociales augmentent parce que la situation économique se dégrade.
Et je pense -mais je peux me tromper évidemment- que les français auraient préféré qu'on défende l'emploi (le vrai, j'entends) par exemple, face à la crise.

au fait, je n'ai vu aucun pays ne serait-ce de l'UE pour lequel la situation économique ne s'est pas dégradée ces 4 dernières années....ça doit être la faute à Sarkozy....

livaste a écrit:

franline2 a écrit:

Anna a écrit:J'ai lu, je répète, les aides sociales augmentent parce que la situation économique se dégrade.
Et je pense -mais je peux me tromper évidemment- que les français auraient préféré qu'on défende l'emploi (le vrai, j'entends) par exemple, face à la crise.

au fait, je n'ai vu aucun pays ne serait-ce de l'UE pour lequel la situation économique ne s'est pas dégradée ces 4 dernières années....ça doit être la faute à Sarkozy....

oui , bien sûr , c'est la faute à Sarko , cette crise mondiale , les chomeurs en Italie , c'est la faute à Sarko , tout comme les agressions dans les trains du monde entier ,la fonte des glaces ...

franline2 a écrit:,... Alors que le contexte économique touche le monde entier....

franline2 a écrit:Anna, on a l'impression que vous lui mettez tout sur le dos, comme s'il était responsable de cette crise, de la hausse du chômage,... Alors que le contexte économique touche le monde entier....

franline2 a écrit:bah la gauche est un peu responsable vu qu'elle gère pas mal de départements et 21 des 22 régions, et ce qui touche directement les citoyens c'est le local...

livaste a écrit:il fallait s'y attendre , Pratt puisque les sénateurs sont éus par les élus locaux , or comme vous l'avez sans doute remarqué , ces élus locaux sont entièrement de gauche en ce qui concerne conseillers régionaux , presque entièrement de gauche en ce qui concerne les conseillers généraux ..Mathématiquement puisqu'ils n'allaient pas voter pour des sénateurs de droite , il fallait s'y attendre .