Woerth propose la création d'une cellule fiscale judiciaire

livaste Mer 30 Juil - 23:25

Par LEXPRESS.fr, mis à jour le 30/07/2008 08:28:59 -

Le ministre du Budget et de la Fonction publique suggère ce dispositif pour "détecter les montages frauduleux complexes" en matière fiscale.

La création d'un cellule fiscale judiciaire placée sous l'autorité d'un juge est à l'étude pour lutter contre la fraude fiscale, a annoncé comptable de l'ancien auditeur chez Arthur Andersen Eric Woerth dans une entretien à La Tribune publié mercredi où il évoque aussi l'évasion fiscale vers le Lichtenstein.

"Pour détecter les montages frauduleux complexes, ne faudrait-il pas créer, comme l'ont déjà fait les Douanes, une nouvelle cellule fiscale judicaire qui serait placée sous l'autorité d'un juge?" s'interroge le ministre.

"Des mesures en ce sens pourraient être intégrées dans une prochaine loi de finances et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale", précise-t-il.

"Sur le plan international, nous avons décidé, avec mon collègue allemand, Peer Steinbrück, de réunir les pays de l'OCDE en octobre prochain pour faire un point politique sur le sujet", affirme-t-il. Il souhaite notamment y aborder "les questions liées au secret bancaire dans les paradis fiscaux" et "la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux".

Concernant l'enquête sur l'évasion fiscale vers le Lichtenstein, il indique que "la DNEF (Direction nationale des Enquêtes fiscales) a identifié 64 groupes familiaux faisant partie de la clientèle" de la banque lichtenteinoise mise en cause, LGT.

"Depuis le 10 juillet dernier, grâce à des documents fournis par le fisc australien, nous possédons désormais l'ensemble des informations fiscales portant sur ces 64 groupes de contribuables français faisant partie de la clientèle de la banque LGT".

Selon Woerth, le montant des sommes en jeu s'élèverait à "environ 1 milliard d'euros".

"La Direction nationale des Vérifications de Situations fiscales (DNVSF) a lancé 150 procédures de contrôle, dont 61 examens de situation fiscale personnelle, 46 contrôles portant sur le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune et 38 vérifications de comptabilité".

voilà une bonne proposition !

Invité Ven 1 Aoû - 11:59

voila une bonne chose... il fut une époque où , au décès de mon père j'ai dû aller au Luxembourg pour fermer un compte(honnête et à son nom propre) ; le banquier m'a ouvertement demandé si j'avais à blanchir du fric et si je voulais un compte anonyme ! affraid

je suis restée sur le cul ! j'ai bien évidement rapatrié en France (ça l'a drôlement emmerdé le banquier!) il serait temps qu'il y ait de la transparence , ne serait-ce que par ethique professionnel .

Invité Ven 1 Aoû - 15:30

Attention, Woerth va embêter les amis du Roy... Encore une bonne initiative qui finira au placard..

Invité Ven 1 Aoû - 21:39

pour ma part ,j'ai comme l'impression qu'il semble justement bien décidé a bouger.

Invité Ven 1 Aoû - 21:44

Oui, le blabla c'est toujours impressionnant. On parle des niches fiscales, mais en fin de compte on donne du fric à Tapie le champion de la dette fiscale. Là à mon avis ça va être pareil. A commencer par le fait qu'il ne faudrait pas trop retrouver les caisses noires des partis.

pwalagratter Ven 1 Aoû - 21:55

franline a écrit:pour ma part ,j'ai comme l'impression qu'il semble justement bien décidé a bouger.

La montagne va surtout accoucher d'une souris. Un effet d'annonce, une vague commission qui présentera un joli rapport dont tout le monde se fichera et le tour sera joué.

livaste Ven 1 Aoû - 21:58

Je pense qu'il est honnête , reste à savoir s'il sera suivi par les députés !

Invité Ven 1 Aoû - 21:59

La montagne va surtout accoucher d'une souris. Un effet d'annonce, une vague commission qui présentera un joli rapport dont tout le monde se fichera et le tour sera joué.

Oui, mais au moins certains seront payés à écrie le rapport Very Happy

Avec Sarko, pour chaque problème (adoption, fraude fiscale, prof, supermarché, taxis...) il y a soit une commission, soit la création d'un groupe spécial. Ca me rappelle vaguement la campagne de pub télé d'intermarché, peut être est-ce la même boite de com derrière ?

livaste Ven 1 Aoû - 22:04

C'est une tradition française de créer une commission pour tout problème , ce n'est pas propre à Sarkozy , les socialistes ont fait très fort sur le sujet ,demain , je rechercherai quelques exemples !

Invité Ven 1 Aoû - 22:06

Je te crois sur parole, d'ailleurs certains rempilent sous Sarko, les veinards ! (Lang, Rocard, Attali...)

pwalagratter Ven 1 Aoû - 22:21

C'est une tradition française de créer une commission pour tout problème , ce n'est pas propre à Sarkozy , les socialistes ont fait très fort sur le sujet ,demain , je rechercherai quelques exemples !

Et heureusement qu'elles existent car normalement elles ont une utilité. Mais actuellement, comme sarkozy s'agite sur 2-3 sujets par jour le nombre de ces commissions est en train d'exploser. J'avais lu les chiffre sur le Canard , il faudrait retrouver ça.
La nouveauté c'est aussi qu'on se pose la question de leur utilité

livaste Ven 1 Aoû - 22:33

j'ai connu beaucoup de commissions sous la gauche , qui ont finies empilées dans les tiroirs , et rien que pour le ministère que je connais le mieux , je suppose qu'il en a été de même dans les autres !

Invité Sam 2 Aoû - 5:58

Je pense qu'il suffit d'aller dans les régions pour retrouver ces habitudes là chez le PS aussi.
Par contre le coup de créer un corps spécial pour ci ou pour ça, sans bien sûr un seul euro derrière, ça c'est Sarko qui l'a lancé. Cele m'étonne qu'il n'y ait pas déjà l'annonce de la création d'une "force de surveilance des pompes à carburant" pour vérifier la baisse des prix.

livaste Sam 2 Aoû - 7:56

je crois que Sarko , quand il espère créer des corps spéciaux , exprime le côté " gaullien " se l'UMp , en complète rotacdiction avec les ultra libéraux qui l'entourent , comme lagarde , qui eux veulent la suppression des fonctionnaires- controleurs , empêcheurs de se sucrer en rond !

Invité Sam 2 Aoû - 9:15

Franchement je pense que Lagarde n'a pas la moindre infleunce sur Sarko, elle fait ce qu'on lui dit ou des gaffes, c'est tout. Les influents de l'ombre sont Guaino et Guéant, plus Carla et les amis jet set milliardaires. Les ministres en vues sont Bertrand et ... euh c'est tout. Laughing

livaste Sam 2 Aoû - 9:40

je ne pardonne pas à lagarde ses sorties à la con , genre ( à peine exagéré ) " l'essence est trop chère pour les Français ? Qu'ils se déplacent à pieds ou en vélo !!!
et puis elle a une tête qui ne me revient pas !

Invité Sam 2 Aoû - 9:43

Si tu veux dire que c'est une aristo à la con, je suis d'accord ! Laughing

livaste Sam 2 Aoû - 9:51

c'est une autre façon d'exprimer ce que je ressens pour elle !

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