Le ministre du Budget confirme le plafonnement des niches fiscales

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé mardi que toutes les "niches fiscales" seraient plafonnées dans le prochain projet de budget, à l'exception peut-être de celle sur l'entretien des monuments historiques.





Parallèlement à ce plafonnement niche par niche, M. Woerth s'est dit favorable à un débat sur le "plafonnement global" de toutes les niches, pour éviter que certains contribuables aisés n'échappent totalement à l'impôt.

Interrogé sur la radio BFM sur le "plafonnement global" de ces dérogations fiscales souhaité par de nombreux parlementaires, Eric Woerth s'est dit "prêt à en discuter".







"Mais d'abord, il y a le plafonnement par niche fiscale. Il y a quatre ou cinq niches fiscales qui ne sont pas plafonnées et nous devons les plafonner maintenant", a-t-il ajouté, citant notamment les investissements dans les DOM-TOM, les loueurs professionnels en meublés et la loi Malraux sur le patrimoine. Quant au dispositif sur l'entretien des monuments historiques, qui n'est pas lui non plus plafonné à ce jour, "on verra, car c'est un énorme sujet", a précisé le ministre.





"Je pense que ce serait bien d'aboutir à un plafonnement global", "nous allons voir ce que diront les députés là-dessus", a dit Eric Woerth.

Selon des sources parlementaires, le gouvernement a l'intention de plafonner chacune des niches qui ne le sont pas encore dans son projet de loi de finances pour 2009, qui sera présenté fin septembre en conseil des ministres. Le plafonnement global des niches serait en revanche examiné sous forme d'amendements par le Parlement dans le cadre du débat budgétaire, bien que plusieurs membres du gouvernement s'y soient déjà déclaré favorable.





Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a proposé que la réduction fiscale pour investissements productifs outre-mer soit limitée à 40.000 euros, "après rétrocession" d'une partie de l'avantage aux opérateurs ultra-marins. Interrogé sur ce montant sur BFM, M. Woerth a répondu: "on verra les montants et les modalités, ça tournera autour de ça".

Le plafonnement pourra se faire "en valeur absolue et en pourcentage", a-t-il précisé.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est déjà prononcée pour un plafonnement de chaque niche, à l'exception de celle applicable aux monuments historiques. Elle souhaite aussi que chaque niche fiscale soit examinée tous les cinq ans pour en évaluer l'efficacité et la pertinence. Un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a dénombré pas moins de 486 niches, pour un coût total de 73 milliards d'euros pour les finances publiques.

Selon Bercy, le plafonnement des niches qui ne le sont pas déjà ne devrait toutefois pas permettre d'économiser plus de quelques dizaines de millions d'euros.

loi Malraux :

Objectif : Acquisition d’un bien immobilier réhabilité grâce aux fortes économies d’impôts .



Mécanisme : Déduction de 100 % des travaux payés dans l’année de votre revenu global.

Obligation de mise en location pendant 6 ans

Déduction des frais et charges réels liés à la location



Investisseurs Concernés : Contribuables fortement imposés dans la tranche à 40 %.

Logements Concernés : Immobilier réhabilité situé dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architecturale urbain et paysager, à usage d’habitation principale.