Les "niches" fiscales les plus coûteuses !

Le soutien fiscal à l'épargne provoque "effets d'aubaine" et "incohérences"

Les Echos dévoilent le rapport de l'Inspection Générale des Finances sur l'évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d'épargne financière.
L'assurance-vie ne remplit pas totalement ses objectifs en matière de financement des entreprises.
Les incitations à la détention d'actions ne compensent en outre pas l'aversion au risque des Français.

Essentielle au financement des entreprises, l'épargne revient cher à l'Etat.
Pas moins d'une cinquantaine de niches fiscales et sociales existent pour inciter les Français à placer leur argent (assurance-vie, Livret A, épargne salariale, épargne retraite, plan d'actions, épargne logement,...).

Le coût pour l'Etat (11,5 milliards d'euros pour 2009) peut cependant sembler élevé au regard des sommes épargnées (200 milliards pour la même année).
Dans un contexte d'austérité, le Gouvernement a donc voulu savoir si ces aides publiques étaient utilisées à bon escient.

Resté confidentiel, car sensible, le "Rapport d'évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d'épargne financière" établi par l'Inspection Générale des Finances et que dévoilent les Echos montre que l'Etat pourrait faire mieux, avec moins d'argent.
"Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux qui se sont accumulés au cours du temps, sans logique ni cohérence identifiables" estiment les six auteurs.

Au moment où le Gouvernement recherche au moins six milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales et sociales, voilà qui a de quoi inquiéter les assureurs et les banques, principaux dépositaires de ces revenus.

Nicolas Sarkozy avait déjà donné le ton en mars : "Il faut repenser en profondeur la fiscalité de l'épargne, pour la concentrer vers les placements longs en actions."
Déplorant "l'absence de stratégie claire", il s'était demandé si cela avait du sens de soutenir de manière indiscriminée tous les types de placements."
De fait, les subventions de l'Etat portent autant sur l'épargne risquée (actions, etc...) que non risquée (livrets, assurance-vie, etc...), bloquée (épargne retraite, etc...) que non bloquée (Livret A), excluant ainsi toute stratégie d'ensemble.

Aucun dispositif ou presque n'échappe aux critiques de l'IGF.
L'assurance-vie, de loin la plus populaire (elle concerne 14,5 millions de ménageset coûte 1,2 milliards d'euros à l'Etat) remplit de moins en moins ses objectifs, à savoir le renforcement des fonds propres des entreprises et le financement de l'Etat, estime le rapport.

La crise est passée par là : les épargnants, qui pariaient jusqu'alors sur la hausse des marchés, à l'abri d'un régime fiscal avantageux, recherchent désormais une épargne de précaution.

Conséquence : les contrats en actions, délaissés aux profit des contrats en euros à taux garanti ne représentent plus que 18 % des encours.
La tendance risque de s'aggraver avec la Directive Solvabilité II, applicable à compter de 2012 : celle-ci va imposer des contraintes de solvabilité (immobilisation des fonds propres) telles que la détention d'actions va devenir de moins en moins stratégique pour les assureurs.

Pour y remédier, le Gouvernement est tenté de renforcer les avantages fiscaux de l'assurance-vie en actions.
Deux possibilités s'offrent à lui.
Il peut créer un nouveau contrat spécifiquement investi en actions, à l'instar du contrat DSK fermé fin 2004, mais plus simple et moins contraignant.
Il peut également durcir la fiscalité de l'assurance-vie sur le court terme en reportant à 12 ans au lieu de 8 aujourd'hui l'échéance donnant lieu à abattement.

La vingtaine d'incitations à la détention d'actions (exonération des plus-values, abattement forfaitaire sur les dividendes, etc...) ne produisent pas, elles non plus, les effets escomptés, poursuit le rapport.
Les Français ne sont que 15% à détenir des actions.
Cette faible participation ne résulterait pas tant de motifs fiscaux que d'une aversion au risque élevé indique l'IGF. Des travaux de la Direction du Trésor ont montré que la part des actions dans le portefeuille des Français était assez stable (12 %) avec ou sans taxe.
Un comble lorsqu'on sait que l'Etat renonce à 6 milliards de recettes chaque année pour inciter à la détention d'actions.
Au final, ce montant profite, pour 80%, à la moitié la plus riche de la population, qui détient des actions pour diversifier son patrimoine et non pour réduire ses impôts.
Mais le Gouvernement, qui a déjà annoncé la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes pour financer les retraites, ne souhaite pas aller plus loin dans la réduction de ces avantages fiscaux.
De même, il est très réticent à toucher aux niches liées à l'épargne salariale, pourtant critiquées.

Dans ce réquisitoire contre les dépenses inutiles, seuls les livrets d'épargne semblent trouver grâce aux yeux des auteurs du rapport.
Pour un coût de un milliard d'euros, ils permettent à l'Etat de financer sur le long terme sa politique du logement social, la rénovation des universités ou les infrastructures de transports.

Les Echos