Les quotas d'étrangers jugés «inefficaces» par un rapport

Afin d'éclairer le gouvernement sur le dossier de l'immigration, Brice Hortefeux avait confié en janvier à Pierre Mazeaud (notre photo) la présidence d'un groupe de réflexion sur le sujet. Crédits photo : AFP
Pour la commission Mazeaud, une politique fixant des contingents aboutirait à décupler les entrées en France.

«Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière.» Voilà une formule qui semble enterrer définitivement un dispositif de quotas en France. En tout cas, telle est la principale conclusion du rapport de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, que Le Figaro s'est procuré.

Le 30 janvier dernier, Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, avait en effet confié à Pierre Mazeaud la présidence d'un groupe de parlementaires, juristes, démographes, économistes… afin d'éclairer le gouvernement sur deux questions : comment définir des quotas d'immigration ? Comment mieux gérer la justice des étrangers, voire unifier le contentieux de l'entrée, du séjour et de l'éloignement ? Ces deux questions en appelant une troisième : faut-il (et si oui, en quels termes?) modifier la Constitution ?

Faire travailler ensemble des personnalités aussi politiquement opposées que le socialiste Kofi Yamgnane, les démographes Gérard-François Dumont, plutôt à droite, ou Hervé Le Bras, classé à gauche, n'a pas été simple. Mais l'ensemble de ces personnalités se sont toutefois retrouvées pour répondre trois fois non aux interrogations gouvernementales : pas de quotas, pas de réforme des juridictions et pas de révision de la Constitution.

En engageant de tels travaux, Brice Hortefeux, qui a déjà dû batailler pour imposer les tests ADN, s'exposerait à une nouvelle levée de boucliers. Après avoir inventorié les obstacles juridiques, les rapporteurs pointent les risques politiques d'une politique de quotas : «Un sujet aussi sensible diviserait profondément et inutilement la société française.»


Maîtriser les flux migratoires

Sur le fond du dossier, c'est la pertinence même des quotas qui est mise en doute. Le raisonnement est le suivant : il est impossible de fixer des plafonds d'entrée en France pour les étrangers arrivant en France au titre du regroupement familial ou de l'asile. Du coup, seule l'immigration de travail serait susceptible d'être contingentée. Pour atteindre l'objectif d'une immigration à 50 % économique, il n'y aurait d'autre hypothèse que de «décupler» les arrivées. Or, «la société française n'y est pas prête !», estiment les auteurs. Dans la deuxième partie de son rapport, la Commission écarte la création d'une justice spécialisée dans le contentieux des étrangers, réforme qualifiée de «coûteuse» et inutile. Elle ne méconnaît pas pour autant «la légitime interrogation sur la dualité de juridiction» alors que le contentieux des étrangers asphyxie les tribunaux.

Brice Hortefeux, dont la politique de coopération avec les pays d'origine est saluée par le rapport, va devoir poursuivre sa politique de maîtrise des flux migratoires sans changement législatif. Dans les quelque 130 pages du rapport, il ne trouvera que quelques propositions techniques concrètes. Pour le reste, la commission pilotée par Pierre Mazeaud, l'un des grands constitutionnalistes français, le renvoie au niveau européen : «Il est impossible d'imprimer aujourd'hui de profonds infléchissements de la politique d'immigration hors de ce cadre.» Dès demain, à Cannes, le ministre va mesurer la difficulté de l'enjeu en tentant d'imposer lors d'un Conseil européen un «pacte de l'immigration» qui rencontre l'hostilité des Espagnols.