Encore une exigence de la cour européenne ...

Les jurés de la cour d'assises du Pas-de-Calais ont dû répondre à une série de questions pour justifier leur décision d'acquitter Monique Lejeune, une femme poursuivie pour meurtre. Cette procédure, historique en France, répond à une exigence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Mais la mise en place de cette consigne dans tous les procès à venir s'annonce très complexe, selon Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire au Figaro.

«Il s'est passé quelque chose à Saint-Omer de très important», estime Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire au Figaro. La cour d'assises du Pas-de-Calais a en effet appliqué mercredi soir, pour la première fois en France, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui demande aux jurys de répondre à des questions précises fondant leur verdict. Ne se contentant pas de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusée, les jurés de la cour ont ainsi acquitté Béatrice Matis, poursuivie pour meurtre, après avoir répondu à une série de 16 questions. Des questions choisies par le président en concertation avec les parties civiles, le parquet et la défense.

«Le président de la cour d'assises avait annoncé dès le début du procès [jeudi dernier, ndlr] qu'en raison de l'arrêt de la CEDH, il poserait des questions détaillées aux jurés», raconte Stéphane Durand-Souffland, qui a assisté aux audiences. Jusqu'à présent en France, l'article 353 du code de procédure pénale permet aux juges et jurés d'assises de ne fonder leur décision que sur leur «intime conviction». Mais le 16 novembre dernier, la CEDH avait condamné la Belgique - qui comme la France ne motive pas ses verdicts -, jugeant que leur énoncé ne suffisait pas à comprendre les motifs de la condamnation. Le président de la cour d'assises, qui siège à Saint-Omer, avait donc décidé d'appliquer cette jurisprudence.

Difficile à mettre en place dans les grands procès
«Dans les cours d'assises, les gens présents, en général, dans la salle, ne comprennent pas bien quelle va être la conséquence des réponses aux questions, tellement elles peuvent être évasives, explique Stéphane Durand-Souffland.
Là, mardi, le président a égrainé les questions et à la septième - qui portait sur une griffure que l'accusée portait au bras - il est devenu évident que Béatrice Matis allait être acquittée. Les jurés ont en effet déclaré 'non' à la question : 'La blessure au bras de Madame Matis ne peut-elle être attribuée qu'à une lésion de défense ?'. Si les jurés répondaient 'oui', cela signifiait qu'elle avait agressé la victime et qu'elle était coupable. En répondant 'non', ils ont validé sa version d'un accident. Tout le monde a compris ce qu'il se passait».

La procédure, intéressante, pourrait toutefois engendrer des problèmes dans certains procès à venir. Comment en effet rédiger des questions lorsque les accusés sont très nombreux, et les chefs d'inculpation retenus à leur égard tout autant ? Stéphane Durand-Souffland prend exemple sur le procès Outreau : dix-sept accusés comparaissaient. On soupçonnait de nombreuses victimes. «Déjà, à l'époque, 500 questions précises ont été posées (...) Avec cette nouvelle pratique, on peut penser qu'il y en aurait des milliers, désormais ! Là, il faut que le jury s'installe dans un hôtel pour au moins trois jours», ironise-t-il. Et la pratique, toujours selon lui, ne risque pas d'accélérer les délibérés.