Des députés veulent geler le budget de la Halde
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Des députés veulent geler le budget de la Halde
livaste Lun 8 Nov - 15:56
Publié le 08/11/2010 à 16:19 - Modifié le 08/11/2010 à 16:30 Le Point.fr
POLÉMIQUE
Des députés veulent geler le budget de la Halde
Source Reuters
Un cas d'école , voila bien le type même d'un machin budgétivore ,qu'il faudrait simplement supprimer !
POLÉMIQUE
Des députés veulent geler le budget de la Halde
Source Reuters
Un groupe de quatre-vingts députés de la majorité souhaite geler les crédits de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont la gestion a été épinglée par la Cour des comptes. Le député UMP Richard Mallié a déposé, comme il l'avait déjà fait l'an dernier, un amendement cosigné par 79 de ses collègues UMP visant à supprimer l'augmentation prévue de 350.000 euros du budget de la Halde pour 2011. "Notre pays traverse actuellement un contexte particulier, et le train de vie de la Halde a interpellé les députés de la majorité", déclare-t-il, lundi, dans un communiqué.
L'élu estime que la Halde "est loin d'être exempte de critiques sur sa gestion" et rappelle que le pré-rapport de la Cour des comptes est "accablant" : marchés publics à la limite de la légalité, dépenses en communication exorbitantes (6,2 millions d'euros entre 2005 et 2009), loyer annuel de 1.831.952 euros pour 2126 m2 (qui abrite 85 personnes)" à Paris. "On peut également s'interroger sur les 300.000 euros d'indemnités versées aux membres du collège et du comité consultatif", ajoute-t-il en soulignant que, "depuis 2008, son budget flambe aussi bien pour les dépenses de fonctionnement (+12 %) que pour les dépenses de personnel (+13 %)".
Le député UMP des Bouches-du-Rhône avait déposé, l'an dernier, un amendement identique qui avait été rejeté en séance publique à la demande du gouvernement. La Halde, créée par la loi du 30 décembre 2004, est présidée depuis avril 2010 par Jeannette Bougrab. La Cour des comptes a épinglé en septembre la gestion de son ancien président, Louis Schweitzer.
Un cas d'école , voila bien le type même d'un machin budgétivore ,qu'il faudrait simplement supprimer !
livaste- Admin
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Re: Des députés veulent geler le budget de la Halde
Jeanclaude Lun 8 Nov - 20:51
ce machin budgétivore a été mis en place en 2004 sous le gouvernement Raffarin :
La HALDE créée par la loi du 30 décembre 2004 est composée d'un collège de 11 membres, dont je suis le Président. À ce titre, je préside les réunions du collège et je pilote l'action des services de la HALDE forte de ses 66 collaborateurs.
La HALDE est chargée de lutter contre les discriminations, et de promouvoir l'égalité. La lutte contre les discriminations s'organise à partir des saisines que nous recevons des réclamants. Les personnes qui s'estiment victimes d'une discrimination écrivent à la HALDE, 11, rue Saint-Georges Paris 75009.Elles peuvent également téléphoner au 08 1000 5000. Le rôle de la HALDE est d'identifier la discrimination, de construire le dossier des réclamants, dans un domaine où chacun sait que le plus difficile est de réunir les preuves.
Lorsqu'une personne, une institution, ou une entreprise sont mises en cause par un réclamant, la HALDE peut demander la transmission de tous les documents, toutes les informations nécessaires.
La HALDE peut organiser une conciliation ou une médiation. Depuis la loi sur l'égalité des chances, elle peut proposer une transaction avec différentes possibilités : une amende transactionnelle, des mesures de publicité, une indemnisation de la victime. En cas de refus de la transaction, la HALDE a le pouvoir de citation directe, c'est-à-dire que les mis en cause qui refusent la transaction ont la certitude d'un procès.
Si la personne discriminée choisit la voie judiciaire, la HALDE peut présenter ses observations devant le juge. Enfin, lorsque les faits sont constitutifs d'un délit, la HALDE en informe le procureur de la République.
Il est indispensable que les victimes sachent que la HALDE est un recours pour elle ; il est tout aussi essentiel que ceux qui discriminent sachent que la loi sera appliquée à leur encontre.
Nous allons d'ailleurs développer des tests de discrimination pour débusquer les pratiques discriminatoires dans tous les secteurs.
L'autre volet de l'action de la HALDE, est la promotion de l'égalité. Les saisines que nous avons reçues concernent, pour près de la moitié d'entre elles, les discriminations dans l'emploi. C'est donc sur ce point que nous avons entamé notre première action de promotion de l'égalité. J'ai adressé un questionnaire aux 150 plus grandes entreprises françaises, afin de connaître leurs pratiques et de repérer les mesures mises en œuvre par certaines d'entre elles. Ces bonnes pratiques sont en ligne sur le site de la HALDE (www.HALDE.fr).
Ce sont des actions pour prévenir l'apparition des discriminations.
Dans le domaine du logement, nous avons signé une convention avec la FNAIM, qui vise à prévenir les discriminations par la formation et la formation des agents immobiliers et de leur personnel.
La HALDE est chargée de lutter contre les discriminations, et de promouvoir l'égalité. La lutte contre les discriminations s'organise à partir des saisines que nous recevons des réclamants. Les personnes qui s'estiment victimes d'une discrimination écrivent à la HALDE, 11, rue Saint-Georges Paris 75009.Elles peuvent également téléphoner au 08 1000 5000. Le rôle de la HALDE est d'identifier la discrimination, de construire le dossier des réclamants, dans un domaine où chacun sait que le plus difficile est de réunir les preuves.
Lorsqu'une personne, une institution, ou une entreprise sont mises en cause par un réclamant, la HALDE peut demander la transmission de tous les documents, toutes les informations nécessaires.
La HALDE peut organiser une conciliation ou une médiation. Depuis la loi sur l'égalité des chances, elle peut proposer une transaction avec différentes possibilités : une amende transactionnelle, des mesures de publicité, une indemnisation de la victime. En cas de refus de la transaction, la HALDE a le pouvoir de citation directe, c'est-à-dire que les mis en cause qui refusent la transaction ont la certitude d'un procès.
Si la personne discriminée choisit la voie judiciaire, la HALDE peut présenter ses observations devant le juge. Enfin, lorsque les faits sont constitutifs d'un délit, la HALDE en informe le procureur de la République.
Il est indispensable que les victimes sachent que la HALDE est un recours pour elle ; il est tout aussi essentiel que ceux qui discriminent sachent que la loi sera appliquée à leur encontre.
Nous allons d'ailleurs développer des tests de discrimination pour débusquer les pratiques discriminatoires dans tous les secteurs.
L'autre volet de l'action de la HALDE, est la promotion de l'égalité. Les saisines que nous avons reçues concernent, pour près de la moitié d'entre elles, les discriminations dans l'emploi. C'est donc sur ce point que nous avons entamé notre première action de promotion de l'égalité. J'ai adressé un questionnaire aux 150 plus grandes entreprises françaises, afin de connaître leurs pratiques et de repérer les mesures mises en œuvre par certaines d'entre elles. Ces bonnes pratiques sont en ligne sur le site de la HALDE (www.HALDE.fr).
Ce sont des actions pour prévenir l'apparition des discriminations.
Dans le domaine du logement, nous avons signé une convention avec la FNAIM, qui vise à prévenir les discriminations par la formation et la formation des agents immobiliers et de leur personnel.
Jeanclaude- Député
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Re: Des députés veulent geler le budget de la Halde
Invité Lun 8 Nov - 21:03
Raffarin , le même qui défend bec et ongles les chinois .... bref, raffarin du temps de Chirac ... une droite molle qui s'en engluée dans son grand complexe de n'être pas gauchiste.
Invité- Invité
Re: Des députés veulent geler le budget de la Halde
Jeanclaude Lun 8 Nov - 21:36
et oui ... je ne te le fais pas dire !franline a écrit:Raffarin , le même qui défend bec et ongles les chinois .... bref, raffarin du temps de Chirac ... une droite molle qui s'en engluée dans son grand complexe de n'être pas gauchiste.
Jeanclaude- Député
- Nombre de messages : 7476
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Date d'inscription : 26/09/2008
Re: Des députés veulent geler le budget de la Halde
Invité Lun 8 Nov - 22:15
Le gel du budget de la Halde adopté en commission à l'Assemblée
http://actu.orange.fr/politique/le-gel-du-budget-de-la-halde-adopte-en-commission-a-l-assemblee_72401.html
....................
En 2010, la Halde, qui emploie 90 personnes, a disposé d'un budget avoisinant les 12 millions euros.
L'institution est dans la tourmente depuis plusieurs semaines, notamment après que la Cour des comptes eut éreinté début septembre la gestion de son ancien président, Louis Schweitzer.
La Halde est également menacée d'absorption par le Défenseur des droits, qui doit remplacer le Médiateur de la République et regrouper aussi le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
La députée villiériste Véronique Besse (MPF) a déposé une proposition de loi pour la supprimer, la jugeant "coûteuse" et "inutile".
http://actu.orange.fr/politique/le-gel-du-budget-de-la-halde-adopte-en-commission-a-l-assemblee_72401.html
Invité- Invité
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