Les députés veulent mieux encadrer les salaires des patrons

Laurence Parisot n'aura pas réussi à convaincre les députés. Défendue par la présidente du Medef, jusqu'ici privilégiée par le gouvernement, la logique d'autorégulation en matière de rémunération des patrons "n'est qu'à demi-convaincante".

C'est le constat que dresse la mission d'information mise sur pied par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, qui va rendre son rapport ce mardi.

Ce dernier, que LEXPRESS.fr s'est procuré défend la nécessité de légiférer sur les packages offerts aux dirigeants. Que les patrons se rassurent, pourtant : le rapporteur UMP de la mission, Philippe Houillon, n'est pas un dangereux gauchiste qui voudrait faire pression pour imposer, via la législation, un ersatz de salaire maximum.

La mission d'information menée par Philipe Houillon ne s'attaque pas seulement aux dirigeants, mais aussi aux traders. Réclamant plus de transparence sur leurs rémunérations, elle affirme notamment dans son rapport qu'il serait "regrettable que les opérateurs financiers considèrent qu'ils jouissent d'une certaine impunité salariale, grâce notamment à l'assurance de la garantie étatique en cas de difficultés trop graves. Une telle absence de responsabilisation ne doit plus avoir cours dans l'économie d'aujourd'hui. Les contribuables n'entendent pas, à bon droit, subventionner les prises de risque des banques et de leurs opérateurs". Simplement, marqué par la répétition des scandales - stocks-options de la Société générale, parachute doré de Thierry Morin chez Valeo, bonus chez les traders de Natixis - les dix députés estiment que "le maintien du statu quo est devenu impossible".

La mission, qui défend le principe d'une harmonisation des règles, notamment au niveau européen, a cherché à mieux encadrer la liberté des conseils d'administration dans la fixation des rémunérations.

Elle propose notamment de "donner une base réglementaire" au comité des sages et d'élargir ses compétences. Ce dernier, présidé par Claude Bébéar, fondateur d'Axa, vient d'être mis en place par le Medef et se contente pour le moment de veiller à la modération des rémunérations dans les seules entreprises en difficulté.

La "mission Houillon" préconise de remplacer les retraites chapeaux, qui avaient défrayé la chronique après la publication d'une enquête de LEXPRESS.fr, par un système de retraite par capitalisation, sur la base de cotisations acquittées par le dirigeant, et non par l'entreprise.

Elle entend aussi utiliser l'instrument de la fiscalité, mais à la marge. Pas question de remettre en cause le bouclier fiscal. Il s'agirait plutôt de moduler les déductions fiscales offertes sur les plans d'attribution de stock-options, pour corriger les excès de ces derniers. Plus le nombre de personnes qui en bénéficient serait élevé, plus la déduction serait avantageuse.

Enfin, la mission d'information propose que la loi grave dans le marbre le principe suivant : "les rémunérations des dirigeants doivent correspondre à l'intérêt général de l'entreprise". Libre ensuite aux actionnaires mécontents d'attaquer en justice s'ils estiment que les dirigeants de leur entreprise se sont servis trop largement, eu égard à leurs performances.

Ce principe, Philippe Houillon le défend avec acharnement depuis le début des auditions, comme il l'avait expliqué sur le blog Les Couloirs de Bercy, en vidéo, au printemps dernier. Un principe qui revient, in fine, à laisser les juges dire, en fonction du contexte, jusqu'où peuvent s'envoler les rémunérations des patrons