La diffamation sur les fora de discussion

La diffamation sur les fora de discussion

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, en condamnant le 9 octobre dernier pour délits de diffamation et injure publique le directeur de la publication d’un site internet, a fait application pour la première fois de l’article 93-3 alinéa 5 de la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 en matière de diffamation par le biais d’un moyen de communication au public par voie électronique, en l’espèce un forum de discussion sur internet.

L’article 93-3, tel que complété par l’article 27 II de la loi Hadopi 1, précise : « Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce
message. »

Extrait de la motivation du jugement (Jugement TGI Paris, 17^èmeChambre, Claire C. c/ Carl Z.) :

« Déclare Carl Z. coupable en sa qualité de directeur de la publication du site X, au visa du dernier alinéa de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle dans sa rédaction issue de la loi du 12 juin 2009 :

- du délit de diffamation publique envers un particulier en raison de la mise en ligne de deux messages diffamatoires d’internautes dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel ;

- du délit d’injure publique envers un particulier en raison de la mise en ligne d’un message d’injure d’internaute dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel ; »

Gazette du Palais des 5 et 6 février 2010 – n° 36 à 37

Un jugement intéressant qui illustre la place grandissante que prennent les fora dans les rapports sociaux.

Inutile pour autant de fourbir vos avocats, la diffamation et l'injure publique exigent que les identités des "victimes" soient diffusées sur le même site et connues pour être qualifiées, ce qui n'a jamais été le cas à ma connaissance sur ce forum...

Merci de cette mise en garde fort interessante .
Cela demande quand même quelques pistes de réflexion . Certes , nous postons dans l'anonymat sur le forum , cependant , il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas à l'abri des lois ( j'en prends pour preuve la traque contre les délinquants sexuels ), et il n'est pas légal de profiter de notre relatif anonymat , pour se livrer par exemple à la diffamation , ou , comme je l'ai vu sur d'autres fora , se lancer dans les imprécations d'appel à la haine ou à la violence .

Ce n'est en outre qu'un premier pas de la Justice dans ce domaine, et donc une Jurisprudence susceptible d'évoluer et de s'affiner sur les détails.

" et il n'est pas légal de profiter de notre relatif anonymat , pour se livrer par exemple à la diffamation "

Je suis satisfait de te l'entendre dire

dommage que tu n'en tiennes pas compte !

livaste a écrit:dommage que tu n'en tiennes pas compte !

Je ne diffame aucun membre de ce forum, ce qui est loin d'être ton cas.

je ne diffame aucun membre du forum ,ni d'aucun forum , ce qui n'est pas ton cas !
Et quand je parle de ton parti , immigrationniste , celui qui va dans les a-quartiers relancer les délinquants , je prouve !

et j'attends avec impatience le retour de mon mac , avec mes signets , afin de redonner quelques extraits de la prose du npa ,quant au droit de vote , à la régularisation de tous les immigrés .

Bertolt_Brecht a écrit:

La diffamation sur les fora de discussion

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, en condamnant le 9 octobre dernier pour délits de diffamation et injure publique le directeur de la publication d’un site internet, a fait application pour la première fois de l’article 93-3 alinéa 5 de la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 en matière de diffamation par le biais d’un moyen de communication au public par voie électronique, en l’espèce un forum de discussion sur internet.

L’article 93-3, tel que complété par l’article 27 II de la loi Hadopi 1, précise : « Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce
message. »

Extrait de la motivation du jugement (Jugement TGI Paris, 17^èmeChambre, Claire C. c/ Carl Z.) :

« Déclare Carl Z. coupable en sa qualité de directeur de la publication du site X, au visa du dernier alinéa de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle dans sa rédaction issue de la loi du 12 juin 2009 :

- du délit de diffamation publique envers un particulier en raison de la mise en ligne de deux messages diffamatoires d’internautes dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel ;

- du délit d’injure publique envers un particulier en raison de la mise en ligne d’un message d’injure d’internaute dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel ; »

Gazette du Palais des 5 et 6 février 2010 – n° 36 à 37

Un jugement intéressant qui illustre la place grandissante que prennent les fora dans les rapports sociaux.

Inutile pour autant de fourbir vos avocats, la diffamation et l'injure publique exigent que les identités des "victimes" soient diffusées sur le même site et connues pour être qualifiées, ce qui n'a jamais été le cas à ma connaissance sur ce forum...

Je l'ai toujours souligné. Il faut que l'identité soit connue. C'est pour ça que certains se permettent insultes ou diffamation (traité de con, d'antisémite,...) parce qu'il profite de l'anonymat.

la diffamation , Saco , ce n'est pas entre personnages virtuels qu'elle sera réprimée , mais elle sera le fait des personnages virtuels que nous sommes envers des personnalités bien réelles , que certains n'hésitent pas à diffamer , insulter , diffamer !