Les privilégiés de la République

Conseillers de l'Elysée, ministres, hauts fonctionnaires, policiers... Ils sont des milliers à être hébergés gratuitement ou à payer des loyers imbattables. L'Etat a décidé de faire le ménage dans un domaine où règnent incohérences et opacité.

La République a des contingences qui ne souffrent aucun délai.Lors des remaniements ministériels, notamment, il n'est pas rare que les directeurs de cabinet des nouveaux ministres s'adressent prestement à leur homologue du Budget.

L'un d'eux écrit ainsi: "Le ministère est confronté à une actualité qui nécessite une réaction rapide de la part des services placés sous son autorité." Et de réclamer... un logement de fonction pour un haut fonctionnaire affecté au cabinet. Parfois, c'est le ministre lui-même qui se précipite.

Dans l'heure qui a suivi l'annonce, à la télévision, de sa nomination à l'Industrie, Christian Estrosi déboulait à Bercy pour choisir bureaux et logement. Il était, manifestement, confronté à une actualité nécessitant une réaction (très) rapide... Hérités du passé, les logements defonction sont à la fois une nécessité pour la bonne marche de l'Etat et un avantage non négligeable aux yeux des Français, qui consacrent plus d'un quart de leur budget à se loger. De l'appartement d'Alain Juppé, Premier ministre, en 1995, aux 600 mètres carrés loués pour Hervé Gaymard, ministre de l'Economie, dix ans plus tard, les lambris de la République ont coûté cher aux politiques. Aujourd'hui, ce sont les logements des fonctionnaires qui sont dans le collimateur. Bercy souhaite remettre à plat leurs modalités d'attribution, jugées "opaques, inégalitaires et injustifiées". Bigre! L'octroi d'appartements sous couvert de continuité du service public cacherait-il quelques faveurs?

Après l'affaire Gaymard, en 2005, une règle claire a été définie pour les ministres n'ayant pas de résidence parisienne: 80 mètres carrés + 20 mètres carrés par enfant. Le statut de leurs collaborateurs est plus flou, notamment parmi ceux de l'Elysée, qui sont confortablement logés au palais de l'Alma. Curieusement, aucune norme n'a été fixée pour les agents de l'Etat, alors qu'ils sont parfois mieux traités que les politiques -du moins les catégories supérieures. Depuis 2002, plusieurs rapports publics ou internes aux administrations laissent entendre que ces logements sont devenus un élément du train de vie, voire un complément de revenu, du titulaire de la fonction.

En théorie, ils devraient exclusivement relever d'une commodité de service. De fait, en raison de leur surface ou de leur emplacement, certains constituent de réels privilèges.

Le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris jouit ainsi de 400 mètres carrés environ, quai de la Tournelle, à deux pas de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Celui de l'Ecole nationale supérieure des beauxarts, d'un 6-pièces de 340 mètres carrés, quai Malaquais. Deux adresses parmi d'autres, en bordure de la Seine, les plus recherchées de la capitale.

La Culture est particulièrement généreuse. Faute d'avoir pu l'installer au Palais-Royal -Bercy a refusé- le "chef du garage", qui gère même administration... Les bénéficiaires paient un loyer, mais il est souvent dérisoire au regard des prix du marché. Certains appartements sont encore sous le régime de la loi de 1948, à des niveaux très bas.

A tel point qu'Eric Woerth, le ministre du Budget et des Comptes publics, a décidé de remettre de l'ordre. "La liste des bénéficiaires a été étendue de manière abusive", reconnaît son entourage. Par ailleurs, des dysfonctionnements ont été constatés : aucun pilotage global, des attributions qui ne correspondent plus aux besoins ni aux obligations de présence, des servitudes surannées au regard de l'évolution des technologies (téléphonie mobile et système de vidéosurveillance),un taux de vacance élevé (de 18 à 20 % dans certains ministères).

Pis, l'Etat ne respecte pas ses obligations fiscales et sociales. Quant au versement des loyers -appelés redevances- seul un quart des occupants s'en acquitte, pour un montant qui représente seulement 50% des loyers de marché! Ces anomalies avaient été pointées dès 2003 par l'inspectrice générale des finances Véronique Hespel. Son rapport est toujours d'actualité. Circonstance aggravante, des logements "clandestins" ont été débusqués. En menant des opérations de clarification auprès de plusieurs ministères, les services d'Eric Woerth ont relevé des "détournements" de concessions de logements, attribuées en catimini. Plusieurs responsables de la police ou de l'administration centrale de l'Intérieur ont ainsi été logés à des titres divers.

Dans le parc domanial du ministère de la Défense, un grand nombre de militaires, selon Bercy, se sont vu dispensés de loyers pendant des années. C'est terminé depuis février 2009.

Les attributions des logements de fonction vont donc être entièrement revues. "Les concessions qui ne sont pas nécessaires au service seront supprimées pour les prochains titulaires des postes", confirme un conseiller de Bercy. Les Culture Jean-Jacques Aillagon. Le maître des lieux dit habiter la "maison de gardien à l'orée du parc", un logis de 70 mètres carrés seulement.

Pourtant, ces bien-logés ne commettent rien d'illégal. Les textes sont clairs. Ils distinguent deux catégories principales de concessions de logements.

Les occupations pour "nécessitéabsolue de service" (NAS)

Près de 95 000 logements ont été attribués aux agents de l'Etat qui ont l'obligation de vivre dans le bâtiment ou à proximité de leur administration, notamment pour des raisons de sécurité. Ils concernent quelque 80 000 gendarmes, qui vivent en majorité dans des casernes, ou encore les concierges, les gardiens et les préfets. Les uns et les autres ne paient ni loyer ni charges (électricité, eau, etc.), ces dernières étant assumées par l'Etat.

Les occupations pour "utilité de service" (US)

Environ 7 000 logements qui présentent un "intérêt certain pour la bonne marche du service". Une notion qui varie d'un ministère à un autre, voire selon les directions d'une NAS devraient être réduites et les US ont vocation à disparaître. Les logements supprimés seront vendus ou leur bail sera résilié. Une circulaire est en préparation pour que les nouvelles règles s'appliquent à partir de janvier 2010.

D'ici là, de rudes batailles interministérielles sont prévisibles. La plupart des hauts magistrats, des responsables de la police et des grands généraux qui bénéficient d'un logement sont sous le régime des utilités de service. L'Intérieur a lancé la procédure en vue de vendre l'immeuble où résidaient plusieurs grands patrons de la maison. La Défense pourrait être amenée à se séparer du bel édifice de style haussmannien abritant les inspecteurs généraux des armées, dans le VIIe arrondissement de Paris. Autre problème délicat: les 4 000 militaires affectés outre-mer sont également logés en US. De son côté, Bercy va réduire le nombre de logements dans les directions de ses services déconcentrés et des douanes.

Il devient de plus en plus difficile de justifier l'injustifiable. Réputé pour ses largesses, le Sénat a divisé par cinq le nombre de logements pour son personnel. L'Assemblée nationale réduit les siens de 20 à 4 -outre le président, résident de l'hôtel de Lassay, et les trois questeurs. Epinglée par la Cour des comptes, la Banque de France s'est corrigée: elle a relevé les loyers de ses "locataires extérieurs" de 69 %, en moyenne.

A la mairie de Paris, on souhaite carrément se défaire de certaines personnalités, à revenus élevés, qui louent dans le domaine de la ville. "Ce n'est pas un problème légal, mais un devoir moral vis-à-vis des nombreux demandeurs de logement", explique-t-on. Le sénateur (MRC) Jean-Pierre Chevènement, la députée (PS) Delphine Batho et la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, Fadela Amara, viennent de recevoir un courrier de leur bailleur, la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), qui leur demande de partir. Pas sûr que cela soit suffisant. Interrogée par L'Express, Fadela Amara justifie son maintien dans les lieux. A chacun ses privilèges.