La suppression du juge d'instruction

Aurélie a écrit:Mieux garanti aux Etats-Unis? Elle est bien bonne la blague... Nulle part ailleurs que là bas, le gain d'un procès dépend plus du fric que de l'innocence ou la culpabilité...

Anna a écrit:Il y a d'autres pays anglo-saxons que les USA.

L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue l’un des principes fondamentaux sur lesquels se fonde ce qu’aujourd’hui on appelle l’ « Etat de droit » ; il est très étroitement rattaché au principe de la séparation des pouvoirs, tel que défini par Montesquieu dans L’Esprit des lois (1748). En cela, l’indépendance de la justice, peut être définie comme l’absence de toute soumission des juges dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, Elle est définie par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au « droit à un procès équitable »

Nicolas Sarkozy s'est réjoui mardi des propositions du comité Léger sur la réforme de la procédure pénale, parmi lesquelles la suppression du juge d'instruction, une mesure pourtant vivement critiquée dans l'ensemble du monde judiciaire.

«Le chef de l’État a salué la contribution du comité à la réflexion actuellement menée afin d’aboutir à la nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal, indiquent les services de l'Elysée dans un communiqué.


Créé en octobre 2008, le comité Léger était composé d'une quinzaine de policiers, magistrats, avocats et universitaires. Il établit - dans un rapport de 59 pages - des propositions classées en douze thématiques de la limitation de la durée des détentions provisoires, à l'introduction du «plaider coupable» en cour d'assises en passant par la présence accrue de l'avocat auprès du gardé à vue.

Créer un juge de l'enquête et des libertés

Mesure phare du comité : transformer le juge d'instruction en juge de l'enquête et des libertés (JEL). Celui-ci aurait pour mission de contrôler le travail du parquet pendant l'enquête et de statuer sur les mesures les plus attentatoires aux libertés comme le placement en détention provisoire. Une mesure qui suscite de nombreuses oppositions tant le monde politique que juridique.

Un rapport «médiocre» pour l'union syndicale des magistrats
Du côté des représentants des magistrats on a dénoncé une «régression démocratique», un rapport «médiocre» (Union syndicale des magistrats) et le risque d'une justice «moins bien rendue» (Syndicat de la magistrature). Interviewé par Le Parisien.fr, l'une des anciennes «stars» de la profession - Eric Halphen - qualifie la réforme «d'inquiétante pour la démocratie».
L'ONG Transparence International France a dit craindre que «l'action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d'influence ou d'abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques».
«Supprimer le juge d'instruction, c'est affaiblir la Justice (...) permettre au gouvernement de (la) reprendre en main», ont estimé les Verts.
Le dossier dans les mains de Michèle Alliot-Marie
L'UMP a au contraire salué la «qualité du travail accompli ». «La réforme de la procédure pénale est en effet une nécessité. Elle doit permettre à la fois de mieux garantir les droits de la défense et de faire valoir ceux tout aussi importants des victimes», estime ainsi Dominique Paillé, porte parole adjoint de l'UMP.
C'est désormais à Michèle Alliot-Marie, actuelle Garde des Sceaux, de «compléter la réflexion» ouverte «pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale», a dit l'Elysée dans un communiqué mardi soir.