La justice s'intéresse à Michelin, Elf et Adidas
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La justice s'intéresse à Michelin, Elf et Adidas
La justice s'intéresse à Michelin, Elf et Adidas
Sylvain D'Huissel (avec AFP)
31/03/2009 |
Le parquet de Paris va ouvrir une enquête préliminaire sur les trois groupes, soupçonnés de «blanchiment de fraude fiscale» via des comptes détenus par des Fondations au Liechtenstein.
Que la justice fasse sont travail!
Sylvain D'Huissel (avec AFP)
31/03/2009 |
Le parquet de Paris va ouvrir une enquête préliminaire sur les trois groupes, soupçonnés de «blanchiment de fraude fiscale» via des comptes détenus par des Fondations au Liechtenstein.
Le parquet de Paris s'apprêterait « dans les tout prochains jours » à ouvrir une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » dans une affaire concernant des fondations au Liechtenstein, révèle mardi Le Parisien/Aujourd'hui en France. Trois sociétés seraient visées par cette procédure : Total, Adidas, et Michelin.
A l'origine de cette affaire, on trouve une enquête des services fiscaux français concernant des comptes au Liechtenstein, petit paradis fiscal coincé entre la Suisse et l'Autriche. Une affaire d'importance qu'Eric Woerth, ministre du Budget, avait évalué à environ un milliard d'euros en février 2008.
L'enquête, qui a commencé il y a un an, a permis de résoudre de nombreux dossiers de fraude fiscale concernant des Français ayant un compte au Liechtenstein. Certains grands groupes avaient même reconnu une fraude et accepté de solder leurs comptes avec Bercy.
Des personnes physiques seraient concernées
Mais restait le cas de trois dossiers dont le caractère particulièrement sensible a justifié la saisie en décembre dernier du parquet de Paris. La Direction générale des finances publiques (DGFP) transmet alors au procureur de la République de Paris « une liste de fondations liées aux trois groupes (NDLR : Elf trading SA, racheté par Total, Adidas, et Michelin), soupçonnées d'avoir utilisé, à des fins frauduleuses, des comptes bancaires de la banque LGT du Liechtenstein » explique le quotidien. Les enquêteurs de Bercy sont persuadés qu'il ne s'agit pas ici d'une simple affaire d'évasion fiscale, mais que les faits seraient susceptibles « de recevoir une autre qualification pénale ».
Particulièrement visées : la Fondation Copa, « qui serait liée au groupe Michelin », et la Fondation Elf Trading SA, qui dépendrait de Total, ainsi que six autres fondations liées au groupe Adidas. Pour cette dernière, la procédure viserait notamment l'un de ses anciens dirigeants, « clairement identifié par les services d'enquête ». Les services du ministère des Finances transmettent également « une liste de personnes physiques, titulaires elles aussi de comptes dans la même banque », selon le journal.
Total et Michelin nient connaître ces fondations
Peu de temps après la transmission des éléments au procureur de la République de Paris, ce dernier réclame des compléments aux services fiscaux. Et notamment les conditions dans lesquelles ces informations ont été transmises à Bercy ainsi que la liste des personnes physiques concernées par l'affaire qui ont fait l'objet de procédures fiscales.
Eric Woerth a confirmé ce matin la transmission de trois dossiers à la justice.Selon les sources judiciaires évoquées par le Parisien, les éléments n'auraient pas permis de lever les doutes, rendant dès lors inévitable l'ouverture d'une procédure officielle avec saisie d'un service de police compétent afin de mener l'enquête. Celle-ci devra déterminer pourquoi ces multinationales avaient recours à ces organismes domiciliés au Liechtenstein, et quelle a été la destination des fonds. Interrogés par le journal, Total ne connaîtrait pas ces fondations. Adidas s'en tient quant à lui à un silence radio « tant que rien n'est officiel ».Michelin a quant à lui formellement démenti les informations du Parisien, niant être l'objet d'une enquête pour blanchiment d'argent. Le groupe clermontois affirme notamment qu'il «ne détient aucune fondation Copa et ne possède aucun compte au Liechtenstein dans la banque LGT».
Que la justice fasse sont travail!
Re: La justice s'intéresse à Michelin, Elf et Adidas
c'est une technique vieille de plusieurs décennies que de créer une fondation pour moins payer d'impôts ....! on place son fric dans sa propre fondation(qui a souvent un but noble comme la recherche pour le cancer ou autres idées moralement acceptables ) qui a son siège dans un paradis fiscal....
Invité- Invité
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