Bientôt la fin de l'immunité sur les routes européennes

Les contrevenants pourraient être sanctionnés où qu'ils se trouvent dans l'UE dès qu'ils sont responsables d'un franchissement de feu rouge, d'un excès de vitesse, d'une conduite en état d'ébriété ou sans le port de la ceinture de sécurité.
Les ministres des Transports de l'Union examinent jeudi une directive visant à poursuivre les chauffards qui commettent des infractions hors de leur pays.

À bord de leurs grosses cylindrées, ils font enrager les Français qui, eux, sont obligés de ne pas dépasser les vitesses autorisées pour sauver leurs points. Mais bientôt tous ces étrangers qui jouent les Fanjo sur les autoroutes vont devoir se soucier un peu plus des aiguilles de leur compteur. Le secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau, a bien l'intention de les faire rouler au pas, eux aussi. Le Figaro dévoile les détails de son projet.

Dans le cadre de la présidence européenne française, Dominique Bussereau compte aborder ce sujet sensible avec ses 26 homologues jeudi à Luxembourg. «Il y a trop d'infractions impunies», martèle-t-il. Ainsi, calvaires pour les uns, les radars automatiques sont superbement ignorés par les autres, ces étrangers qui passent devant à toute allure sachant qu'ils ne seront jamais retrouvés et donc sanctionnés. De quoi créer un véritable sentiment d'injustice.

L'an passé, alors qu'ils ne représentent que 5 % du trafic, les automobilistes étrangers ont été à l'origine de 25 % des infractions pour excès de vitesse. «De janvier à août 2008, sur douze millions d'infractions constatées, 27 % étaient des plaques étrangères», complète Dominique Bussereau. Et c'est l'été, quand les routes des vacances sont bondées, que l'inégalité bat son plein : en août, sur 1,9 million d'infractions constatées par les radars automatiques, la moitié était attribuée à des étrangers. Qui parmi eux emporte la palme du plus grand nombre d'excès de vitesse ? S'ils existent, les chiffres sont bien gardés… Mais on peut raisonnablement estimer que les Allemands se situent en tête du peloton. En 2007, on sait que 900 000 d'entre eux ont été flashés en France, ce qui fut aussi le cas pour… 5 000 Luxembourgeois.


Sanction pécuniaire

Concrètement, le 9 octobre prochain, le secrétaire d'État aux Transports compte engager un débat sur une directive européenne adoptée en mars dernier par la commission. Ce texte prévoit de sanctionner les contrevenants où qu'ils se trouvent dans l'Union européenne dès qu'ils sont responsables d'un franchissement de feu rouge, d'un excès de vitesse, d'une conduite en état d'ébriété ou sans le port de la ceinture de sécurité. Quatre infractions qui sont à l'origine de 75 % des tués en Europe.

Côté moyens, le même texte évoque la mise en place d'un réseau électronique d'échange d'informations entre pays. Ainsi, pour le cas d'un Allemand flashé sur nos routes, les forces de l'ordre françaises demanderont aux autorités d'outre-Rhin son adresse. Le chauffard recevra ensuite un avis de contravention rédigé dans sa langue, la sanction ne pouvant être que pécuniaire. Le Français qui, à l'étranger, se «lâche» en appuyant sur l'accélérateur pourra donc lui aussi être retrouvé et sanctionné.

«J'ai bon espoir que cette directive soit favorablement accueillie», assure Dominique Bussereau. Dans ce cas, un accord politique suivra en décembre, puis la directive, adoptée dans le courant 2009, entrera en vigueur à la fin de 2010. Jusqu'alors dans ce domaine, seule une recommandation avait été adoptée en 2003. «Il y a quelques années, les politiques n'étaient pas prêts à voter un texte plus contraignant», glisse-t-on à Bruxelles.

Si elle voit le jour, la directive cohabitera avec plusieurs accords bilatéraux entre États et dont les objectifs sont semblables. Depuis 2005, la France s'entend avec le Luxembourg pour que les contrevenants des deux pays soient sanctionnés. Une convention identique avec l'Allemagne devrait être ratifiée d'ici à la fin de cette année.

Peu à peu donc, les frontières sautent pour les contraventions. Un processus qui ne fait pas l'unanimité. Pour certains, il s'agit seulement d'un moyen pour les gouvernements de remplir leurs caisses. Au Parlement européen, on fait valoir au contraire que les politiques de sanctions ont permis de réduire le nombre de morts et qu'il faut continuer sur cette voie. Car la route, rappelle-t-on, tue encore beaucoup trop : 43 000 personnes en 2007, soit, dit-on à Bruxelles, «l'équivalent de cinq avions moyens s'écrasant chaque semaine sur l'Union européenne».