Irradié, le malade risque de devoir rembourser ses indemnités

C'EST UNE AFFAIRE aussi absurde qu'incompréhensible. Un malade victime d'une surirradiation dans une clinique... et qui se voit aujourd'hui contraint de rembourser une somme d'argent déjà versée par sa compagnie d'assurance.


Louis Imbach, retraité alsacien vivant à Lautenbach (Haut-Rhin), a en effet reçu une surdose très importante de rayons X lors d'un traitement par radiothérapie en 1989 dans une clinique de Reims. Mais, alors qu'un jugement de 1996, à la suite d'une première expertise, lui avait donné raison en estimant qu'il y avait une faute médicale et avait condamné la compagnie d'assurance de la clinique à lui verser 91 469 € (près de 600 000 francs), un deuxième jugement a changé la donne.

« Le docteur n'a pas commis de faute médicale »

« Mon affaire va bientôt passer en appel. Mais je ne comprends pas cette décision de justice. C'est terrible. Je suis une victime d'une irradiation dans une clinique, on m'indemnise et on me demande ensuite de rembourser une somme énorme ! Si c'est définitif, j'en serais contraint à vendre mon pavillon », se lamente Louis Imbach, 74 ans. Comment a-t-on pu en arriver là ? Dans un premier temps, l'ordonnance du 2 février 1996 de la première chambre civile du TGI de Reims avait condamné le médecin radiothérapeuthe et la compagnie d'assurance, en se basant sur le dossier d'expertise médicale. Ce dernier indiquait « un surdosage de 19 % en équivalence de dose », soit une surirradiation très importante, du même ordre que celle reçue par certains patients victimes de l'accident de l'hôpital Jean-Monnet d'Epinal. L'ordonnance judiciaire indiquait d'ailleurs que le patient subissait « des complications graves suite à ces séances, à savoir des hémorragies, des infections », accompagnées de douleurs très difficiles à calmer, avec des séquelles importantes. Il a par ailleurs perdu son emploi à 54 ans, suite aux différentes hospitalisations et obligations de traitement après l'intervention. Il espérait donc avoir compensation de son préjudice.

Mais, après une deuxième expertise, demandée par la clinique et le praticien, les conclusions ont été différentes. Elles indiquent que « L'irradiation n'était pas optimale, mais la technique utilisée était conforme aux données de la science à l'époque. Quand au surdosage pratiqué, il correspondait à une pratique courante dans de nombreux centres spécialisés en cancérologie »... Sur la foi de ce deuxième rapport, la cour a donc estimé que « le docteur n'a pas commis de faute médicale prouvée dans la réalisation de la radiothérapie (...) Mr Imbach doit donc rembourser à la compagnie d'assurance le Sou Médical la provision allouée ». Contacté pour avoir leur version, l'avocat sur ce dossier du Sou Médical et du médecin, M e Claude Chauvet, nous a indiqué « ne pas souhaiter s'exprimer sur ce dossier, toujours en cours ».