EXCLUSIF. Le PS du Pas-de-Calais dans le collimateur de la justice

Tout démarre le 11 décembre 2010 par un courrier à une juge d'instruction de Béthune. L'épistolier est l'ancien maire PS de Hénin-Beaumont, mis en examen en 2009 pour "détournement de fonds publics, faux en écriture et favoritisme". La juge, c'est Véronique Pair, la magistrate qui a mis en examen et écroué l'élu.
Incarcéré en 2009 durant sept mois sans permis de visite puis libéré avant d'être de nouveau écroué pour non-respect de son contrôle judiciaire, l'élu demande dans sa lettre à être entendu en prison par la PJ de Lille. Accusé de détournement de fonds, l'ex-maire de Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville, décrit un système de financement occulte de la fédération PS du Pas-de-Calais (62), tout en dénonçant des emplois fictifs. La fédération du 62 est, avec celle des Bouches-du-Rhône, une des fédérations les plus puissantes du Parti socialiste.

Remis en liberté quelques jours plus tard, l'ancien maire de Hénin-Beaumont adresse alors plusieurs courriers recommandés à la juge de Béthune, Véronique Pair, dans lequel il explique par le menu le fonctionnement de ce financement parallèle présumé.

"Un comportement hors norme"

Dans ces lettres que Le Point.fr a pu consulter, des noms de sociétés d'économie mixte et de dirigeants d'entreprises de BTP, de chauffage, d'électricité du Nord-Pas-de-Calais sont désignés comme étant les structures ou les personnages-clés du système. Un système complexe dont le chef d'orchestre serait, dixit les lettres, Jean-Pierre Kucheida, député-maire PS de Liévin.

Les accusations de l'ex-maire de Hénin-Beaumont se concentrent notamment sur la société d'économie mixte (SEM) Adevia. Troisième SEM de France après celles de Lyon et Nantes, Adevia gère notamment l'ambitieux aménagement du Louvre-Lens. "Adevia a un comportement hors norme pour l'acquisition de terrains et l'aménagement de zones industrielles, commerciales ou de logement. La SEM "visite" les élus sur leurs projets, leur promet financements et soutiens, puis la consultation - préparée par Adevia en amont (il suffirait d'entendre les services d'urbanisme et projets des mairies)... - est lancée et l'attribution revient à Adevia. Et si l'acquisition bloque, Patrice C. intervient par des promesses d'achat de terrains qu'il cède ensuite à Adevia..." Et la lettre de citer des noms de rues où des terrains qui auraient été acquis par cet intermédiaire.

Enquête préliminaire

Des accusations qui font écho à un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) daté de décembre 2010 qui épingle la SEM Adevia.
Le rapport de la chambre pointait une "explosion" de l'endettement (160 millions d'euros), des rémunérations exagérées pour les dirigeants et surtout "des irrégularités importantes" qui "ont affecté les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures". Le document désigne notamment une société, attributaire de plusieurs marchés importants, gérée par le fils du député-maire de Liévin Jean-Pierre Kucheida, un des administrateurs d'Adevia. Le rapport cite aussi plusieurs autres sociétés qui ont en commun un autre élu administrateur.

Selon une source judiciaire, une enquête préliminaire a été ouverte au printemps dernier au parquet de Lille à partir des courriers adressés à la juge Pair par l'ancien maire de Hénin-Beaumont. La brigade financière de Lille, mais aussi la Division nationale des investigations financières (DNIF) à Nanterre auraient été saisies. Depuis, plusieurs chefs d'entreprise du Nord, notamment Patrice C., cités dans les lettres de l'ex-maire de Hénin-Beaumont, auraient été auditionnés comme témoins à Nanterre dans la plus grande discrétion... Joint par Le Point.fr, le parquet de Lille n'a voulu ni confirmer ni infirmer nos informations.

François Le Maire, qui a dirigé Adevia lors de la période visée par l'audit de la chambre régionale des comptes (2002-2009), réfute le fonctionnement délictueux de la société d'économie mixte, tel que le décrit le courrier rédigé par l'ancien maire de Hénin-Beaumont. "Nous avons reconnu des erreurs formelles lors de la parution du rapport de la CRC, mais il n'y a eu aucune irrégularité commise", se défend-il. Favoriser le bureau d'études du fils de Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin et vice-président d'Adevia ? "C'est vraiment une infime minorité de marchés. Par ailleurs, la SEM a recours aux bureaux d'études selon leur spécialisation et ils ne sont pas nombreux dans la région. Le système décrit ne correspond en aucune manière à la façon dont la SEM fonctionne", conclut son ex-président.

Anomalies dans des appels d'offres

Mais un malheur n'arrive jamais seul. Un nouveau rapport daté d'octobre met en cause Jean-Pierre Kucheida, l'homme fort du Pas-de-Calais. Cet audit financier épingle la gestion de l'Epinorpa, l'un des plus gros bailleurs sociaux de France, gardien des anciens logements miniers, dont le président est le député maire de Liévin. La chambre régionale des comptes avait déjà critiqué dans deux rapports la gestion de la Soginorpa, bras armé de l'Epinorpa. Dans le dernier, remis en juillet, les magistrats avaient notamment révélé des anomalies dans les appels d'offres. L'audit financier qui vient d'être présenté au comité central d'entreprise de la Soginorpa enfonce le clou. Il mentionne des cessions de terrains et de bâtiments "réalisées à l'euro symbolique au profit de collectivités", jusqu'en 2008, "ce qui est susceptible de constituer un abus de bien social, s'agissant d'une société de droit privé", note le cabinet Diaseo. Ce que conteste la direction de la Soginorpa.

Jean-Pierre Kucheida concentre de nombreux pouvoirs entre ses mains. Président de l'Epinorma, il est aussi président du GIE, qui est composé de quatre partenaires : Epinorpa, Adevia, Pas-de-Calais Habitat et Partenord, ces deux derniers étant des OPH gérant chacun 38 000 logements. Jean-Pierre Kucheida dispose par ailleurs d'une multitude d'autres mandats, en plus d'être député-maire de Liévin.

En 1999, Jean-Pierre Kucheida avait été mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans la gestion du patrimoine immobilier des Houillères du Nord-Pas-de-Calais avant d'être totalement blanchi. Contacté à plusieurs reprises par Le Point.fr sur ces nouveaux éléments, il n'a pas donné suite. Ironie du sort, l'officier de police judiciaire qui l'avait interrogé à l'époque de sa mise en examen est aujourd'hui celui qui mène cette nouvelle enquête...