Le maïs transgénique de nouveau légal en France

Le Conseil d'Etat a tranché, lundi 28 novembre : la France ne peut pas décider, seule, d'interdire sur son sol la culture de semences génétiquement modifiées. Du moins pas de la façon dont le gouvernement s'y était pris en décembre 2007, en rédigeant un arrêté qui suspendait la commercialisation et l'utilisation du maïs MON810 puis en en interdisant la culture en février 2008.
Cette céréale génétiquement modifiée (GM) du semencier américain Monsanto était la seule cultivée en France jusqu'alors. Critiquée par le Haut Conseil des biotechnologies, suspectée de toxicité pour les rongeurs, elle produit une toxine Bt destinée à éliminer les insectes.



Monsanto et nombre de négociants et producteurs de semences avaient attaqué ces deux arrêtés du ministère de l'agriculture et de la pêche, arguant d'un "excès de pouvoir". Ils viennent de remporter une manche dans la longue bataille des OGM : les décrets sont annulés.

La ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est dite "plus déterminée et plus convaincue encore qu'en 2008 de la nécessité" d'obtenir à nouveau la suspension du MON810. Avec son homologue de l'agriculture, Bruno Le Maire, ils ont pris acte de la conclusion du Conseil d'Etat et uni leurs voix pour affirmer que des incertitudes persistantes conduisaient "le gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs MON810".

Pourtant, les deux ministres ne s'avancent guère sur les moyens d'y parvenir. Cette prudence pourrait permettre au chef de l'Etat d'avoir le privilège d'une annonce sur ce thème, auquel l'opinion publique est sensible. Nicolas Sarkozy devait se rendre mardi dans le Gers à la rencontre d'agriculteurs pour évoquer leurs conditions de vie et leurs moyens de production.

Cette réserve ministérielle correspond peut-être aussi à un certain embarras face à cet imbroglio politico-juridique. Sur la question des OGM, la Commission et le Parlement européens sont plutôt favorables à la subsidiarité des Etats, ce qui leur permettrait de décider, chacun, de cultiver ou non des OGM. Mais faute d'accord entre les Vingt-Sept, cette voie n'a pas été retenue, pour l'instant.

Une première réunion technique pour trouver une échappatoire s'est tenue à Matignon lundi. La décision du Conseil d'Etat n'est pas une surprise, reconnaît le ministre de l'agriculture. Elle était prévisible puisqu'elle découle de celle que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendue, le 8 septembre, en réponse aux questions préjudicielles posées par la haute juridiction française.

Les juges européens ont stipulé qu'un Etat membre ne pouvait pas interdire un produit GM, sauf si celui-ci était "de toute évidence susceptible de présenter un risque grave pour (...) l'environnement", pour la santé humaine ou animale et à condition qu'il existe une urgence manifeste à agir.

Au moment où la juridiction européenne rendait son avis, Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré que, si l'interdiction française était annulée pour des questions de procédure, le gouvernement prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la CJUE, car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse." Le dossier ne semble pas simple à boucler. Le risque existe de voir les promoteurs des OGM s'engouffrer dans la brèche juridique.

"Nous accueillons de manière positive le fait que le droit reprenne le dessus, annonce Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles de la filiale française de Monsanto. Depuis 2007, on refuse de laisser le choix aux agriculteurs, on les a privés des OGM dont bénéficient des millions d'agriculteurs sur des millions d'hectares dans le monde, depuis des années."

Autre partie requérante aux côtés de la multinationale, l'Association générale des producteurs de maïs "se félicite de constater que le droit a enfin prévalu sur des décisions arbitraires et démagogiques". Céline Duroc, sa directrice adjointe, renchérit : "Le dossier de l'Etat est vide alors qu'une clause de sauvegarde est une initiative très encadrée au niveau communautaire. Ce ne serait pas raisonnable d'en prendre une nouvelle après la décision du Conseil d'Etat : nous l'attaquerions à nouveau et nous gagnerions à coup sûr."

Rappelant au passage que la France est le premier producteur européen et le principal exportateur mondial de semences de maïs, elle renvoie à la loi de mai 2008 et réclame la publication des décrets correspondants. Ce texte, lui-même transposé d'une directive européenne de 2001, était censé réglementer la coexistence entre cultures traditionnelles et OGM.

Les réactions ne se sont pas fait attendre sur ce dossier extrêmement sensible. La Confédération paysanne, l'Union nationale des apiculteurs, les associations de défense de l'environnement, le député européen José Bové pressent le gouvernement d'obtenir une seconde interdiction du maïs transgénique avant les semis du printemps 2012. François Hollande et Corinne Lepage se sont joints aux critiques. Le député Jean-Luc Bennahmias (Modem) en profite pour épingler le gouvernement qui n'a pas su "bien ficeler son dossier face à la puissance de feu d'un lobby comme Monsanto."

Le Conseil d'État a annulé, lundi, la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne. Cet organisme génétiquement modifié très critiqué peut donc de nouveau être cultivé en France. Mais rares sont ceux qui défendent le maïs "Monsanto 810". Les OGM sont-ils si nocifs ? Claude Aubert, ingénieur agronome, revient pour Le Point.fr sur les principaux enjeux du débat sur les OGM.

Le Point.fr : Quels risques sanitaires les OGM présentent-ils pour l'homme ?

Claude Aubert : Le maïs Monsanto, comme les autres OGM, n'a été testé que trois mois sur des rats. Cela pose plusieurs problèmes : tout d'abord, ces tests ont été réalisés sur une trop courte période ; il aurait au moins fallu regarder les effets du maïs modifié sur deux générations.
Par ailleurs, Monsanto conclut de manière surprenante que, lorsque les OGM opèrent des changements physiologiques sur le corps (prise de poids...), sans pour autant qu'une pathologie évidente se déclare, cela signifie qu'ils n'ont pas de conséquences néfastes sur l'organisme. Pourtant, les tests réalisés par le chercheur Gilles-Éric Séralini montrent bien qu'il existe des effets sur l'homme, dont les impacts n'ont jamais été évalués. Le maïs Monsanto 810 sécrète, par exemple, une toxine naturelle bactérienne qui se transmet au consommateur, sans que l'on sache réellement ce qu'elle peut engendrer.

Et qu'en est-il des conséquences sur l'environnement ?

Les gènes des OGM se disséminent et contaminent les environs sur un rayon de plusieurs dizaines de kilomètres. Si, un jour, les OGM s'avéraient dangereux, il serait trop tard, car si le gène est dans la nature, on ne peut plus l'arrêter. C'est irréversible. En somme, la toxicité des OGM n'a pas été étudiée réellement, ni sur la santé humaine ni sur l'environnement. On joue aux apprentis sorciers !

Quel intérêt présente la culture d'OGM ?

Les OGM n'apportent rien, à personne, sauf... aux multinationales. Ils n'augmentent pas significativement les rendements (sauf dans certains cas, et de manière peu notable) et ils ne permettent pas de diminuer l'utilisation de pesticides. Les plantes OGM seraient, selon les fabricants, plus faciles à utiliser pour l'agriculteur, car ces cultures sont censées ne pas solliciter autant d'attention que les classiques. En effet, la semence OGM est conçue pour résister aux herbicides et permet donc au cultivateur de traiter contre les mauvaises herbes tout son champ, sans faire dans le détail. Dans les faits, les OGM ne sont rien d'autre que du business : Monsanto a créé le fameux "Roundup" (l'herbicide de la multinationale américaine est le plus vendu dans le monde depuis trente ans, NDLR) et ensuite la plante qui résiste à son produit phare. Mais les Américains sont confrontés à un nouveau problème, car la nature s'est adaptée : des herbes résistantes au Roundup apparaissent. À long terme, la méthode ne sera pas viable.

Monsanto a donc imaginé un système où il a créé à la fois le mal et son remède ?

Mieux ! Les OGM de Monsanto étant leur propriété, les agriculteurs ne peuvent pas replanter les graines issues des semences Monsanto : ils doivent les acheter de nouveau à la multinationale. Mais la firme va même plus loin : un fermier canadien, qui ne voulait pas cultiver d'OGM, a été condamné par la justice pour avoir planté des graines génétiquement modifiées sans les avoir achetées. La réalité est tout autre : son colza avait été contaminé - sans le vouloir et à son grand dam ! - par les OGM de ses voisins.

D'autres OGM risquent-ils d'arriver sur le marché français ?

De nouvelles plantes OGM sont créées tous les jours. Les fabricants en ont des dizaines dans les cartons ! Actuellement, les plus communément rencontrées sont le maïs, le soja, le colza et le coton. Il y a aussi la pomme de terre, le riz... Il existe également des micro-organismes génétiquement modifiés utilisés dans un but médicinal. Même si Bruxelles autorise un OGM en Europe, chaque pays de l'Union reste libre de s'opposer à cette décision s'il a une "bonne raison" de le faire (dans le cas du maïs Monsanto 810, le Conseil d'État n'a pas validé les motifs avancés par le gouvernement français en 2008, autorisant de fait de nouveau la culture de ces OGM en France, NDLR).

Des OGM peuvent-ils se retrouver sur le marché français par l'importation de produits étrangers ?

Bien sûr, et c'est déjà le cas. La France importe massivement des produits pour l'alimentation animale, notamment le soja, dont la quasi-totalité provient d'Amérique du Sud. Mais - pour le moment - on ne retrouve a priori pas de protéines modifiées dans les produits issus de ces animaux. Cependant, à part les aliments estampillés "bio", tous les produits que l'on consomme peuvent potentiellement contenir des OGM. D'autant qu'avec le problème de la "dissémination" des champs peuvent se retrouver "contaminés" sans le savoir. C'est ce qui s'est passé en Suisse, où on a retrouvé du maïs OGM dans des cultures alors même que le pays n'en a jamais produit. Indirectement, sans le vouloir, on consomme donc déjà des OGM. Mais seuls les aliments contenant plus de 0,9 % d'OGM doivent le stipuler sur l'emballage.