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Le pantalon sera-t-il un jour légal pour les femmes à Paris ?

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Message  livaste Mar 26 Juil - 16:33

Le pantalon sera-t-il un jour légal pour les femmes à Paris ?


Par Judith Duportail

26/07/2011 | Mise à jour : 15:15

Une ordonnance publiée en 1799 prescrit à toute femme «désirant s'habiller en homme» d'en demander l'autorisation à la préfecture. Crédits photo : Jason Rogers
Une sénatrice demande l'abrogation d'une ordonnance du XVIIIe siècle toujours en vigueur, interdisant le port du pantalon aux femmes à Paris.

Mesdames, si vous êtes parisienne et portez un pantalon, vous êtes hors-la-loi. Plus pour longtemps ? C'est en tout cas le souhait de Maryvonne Blondin, sénatrice (PS) du Finistère. Elle a déposé au sénat le 14 juin dernier une proposition de loi demandant l'abrogation de l'ordonnance de police interdisant le port du pantalon aux femmes à Paris. Depuis le 26 brumaire de l'an IX (17 novembre 1799), il faut théoriquement demander l'autorisation à la police et justifier de raisons médicales pour pouvoir se couvrir les jambes.

«J'ai découvert cette ordonnance cette année, j'ai été stupéfaite», explique Maryvonne Blondin. «J'ai donc déposé un texte en juin, j'attends de savoir quand il sera examiné. Cela va dépendre de la charge de travail législatif que nous aurons.»

L'interdiction a été prononcée à Paris car c'est là qu'est né le mouvement des sans-culottes (1792), figure emblématique de la révolution française. Ces révolutionnaires revendiquaient le port du pantalon par opposition à la bourgeoisie qui porte des “culottes”. Dans la foulée, les femmes ont voulu elles aussi revendiquer le port du pantalon, ce qui leur a été formellement interdit.

Un texte anticonstitutionnel
Le texte du 26 brumaire de l'an IX, bien que plus appliqué, est toujours en vigueur aujourd'hui. Et ce malgré l'inscription dans la Constitution de 1946 du principe d'égalité des droits entre homme et femme. L'article 3 du préambule de la constitution de 1946 énonce en effet que «la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.»

D'autres avant Maryvonne Blondin ont tenté de faire abroger l'ordonnance. En 1887, la féministe Marie-Rose Astié de Valsayre en avait fait la demande au parlement. Demande classée sans suite. En 2004, le député UMP Jean-Yves Hugon avait demandé à la ministre déléguée à la parité, Nicole Ameline sa suppression. Elle lui avait répondu que la «portée serait purement symbolique.»

Même réaction de la part de la préfecture de police de Paris en septembre 2010. Le Conseil de Paris lui avait demandé la suppression du texte. L'interdiction du pantalon relevant d'une ordonnance de police, la préfecture peut la supprimer. Mais celle-ci avait fait savoir que l'abrogation de l'ordonnance incriminée, relevant de l'«archéologie juridique», ne constituait pas une priorité. Silence radio depuis.

À l'Assemblée nationale et au sénat, les élues ont le droit de siéger en pantalon seulement depuis 1980. En 1972, la jeune députée d'alors, Michèle Alliot-Marie, avait fait parler d'elle grâce à sa répartie. Alors qu'elle s'apprêtait à entrer dans l'hémicyle vêtue d'un pantalon, elle fut stoppée net par un huissier. Sans se démonter, la future ministre avait répliqué: «Si c'est mon pantalon qui vous gêne, je l'enlève dans les plus brefs délais.»


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Message  Invité Mar 26 Juil - 23:39

Perso ça fait 28 ans que je me trimballe majoritairement (surtout aux belles saisons) en pantalons de goûts divers et variés, il ne m'est jamais rien arrivé, ni à aucune de mes connaissances...


C'est très intéressant de savoir qu'une telle ordonnance existe toujours, mais j'attends les plaintes en masse de parisiennes qui auraient été brimées à cause d'icelle... Very Happy

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Message  Jeanclaude Mer 27 Juil - 7:25

N'ayez crainte mesdames, il s'agit non d'une Loi mais d'une simple Ordonnance de Police et qui donc n'émane pas du pouvoir exécutif et par conséquent n'a pas " force de Loi" !

Portez des pantalons sans crainte de représailles Very Happy

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Message  livaste Mer 27 Juil - 7:38

Je trouve extravagant qu'une telle ordonnance ne soit pas abolie , cela ne fait pas vraiment sérieux .
Quand j'ai commencé à bosser à l'EN , il était interdit pour les enseignante d'être en pantalon , je faisais le parcours , assez long en 2 roues , je devais me changer en arrivant à l'école !!!!!
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Le pantalon sera-t-il un jour légal pour les femmes à Paris ? Empty Re: Le pantalon sera-t-il un jour légal pour les femmes à Paris ?

Message  Jeanclaude Mer 27 Juil - 8:00

livaste a écrit:Je trouve extravagant qu'une telle ordonnance ne soit pas abolie , cela ne fait pas vraiment sérieux .

Je suis bien d'accord avec toi et il n'appartient qu'au Président d'abolir cette Ordonnance de Police !

Jeanclaude
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Message  Bertolt_Brecht Mer 27 Juil - 8:35

Nul besoin de remonter jusqu'au Président, le Préfet pourrait très bien le faire lui-même.

J'en entendais déjà parler en fac de cette ordonnance, et elle vit toujours sa petite vie Very Happy

En même temps, je peux aisément comprendre que ce ne soit pas une priorité absolue et que les principaux protagonistes aient d'autres chats à fouetter.

D'autant que n'étant plus appliquée dans les faits et ne pouvant pas l'être du fait de son anticonstitutionnalité, elle ne fait vraiment de mal à personne et prête plutôt à sourire qu'autre chose...
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Le pantalon sera-t-il un jour légal pour les femmes à Paris ? Empty Re: Le pantalon sera-t-il un jour légal pour les femmes à Paris ?

Message  Jeanclaude Mer 27 Juil - 8:40

Alors qu'attend le Préfet ?

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Message  Bertolt_Brecht Mer 27 Juil - 9:53

Qui sait ?

Peut-être n'en a-t-il strictement rien à taper, tout comme les femmes se déplaçant dans Paris en pantalons et ignorant certainement pour 99,9 % d'entre elles l'existence de ladite ordonnance, et on le comprendrait...

Sincèrement, autant je peux aisément comprendre que le Préfet de Paris ait autre chose à penser et à faire et que ça ne constitue pas une priorité, autant ça m'inquièterait presque de me dire que nos Sénateurs n'ont que ça à glander que de s'occuper de textes datant de Mathusalem, inusités et oubliés de tous...
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Message  Jeanclaude Mer 27 Juil - 11:09

Bertolt_Brecht a écrit:Qui sait ?

Peut-être n'en a-t-il strictement rien à taper, tout comme les femmes se déplaçant dans Paris en pantalons et ignorant certainement pour 99,9 % d'entre elles l'existence de ladite ordonnance, et on le comprendrait...

Sincèrement, autant je peux aisément comprendre que le Préfet de Paris ait autre chose à penser et à faire et que ça ne constitue pas une priorité, autant ça m'inquièterait presque de me dire que nos Sénateurs n'ont que ça à glander que de s'occuper de textes datant de Mathusalem, inusités et oubliés de tous...

Je suis bien d'accord ! Le Préfet, puisque lui seul peut abolir cette Ordonnance, n'a surement rien à faire de celle-ci et a certainement d'autres occupations plus importantes !

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Message  Bertolt_Brecht Mer 27 Juil - 12:16

Qui a dit qu'il était le seul ?
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Message  Jeanclaude Mer 27 Juil - 12:56

Bertolt_Brecht a écrit:Qui a dit qu'il était le seul ?

Toi même à 10h35 disais que nul n'était besoin du Président pour abolir une Ordonnance de Police ! Faudrait accorder tes réponses !

Et s'ils sont plusieurs à pouvoir prendre une telle décision c'est encore plus grave que je ne le pensais !

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Message  Jeanclaude Mer 27 Juil - 12:58

Bertolt_Brecht a écrit:Qui sait ?

Peut-être n'en a-t-il strictement rien à taper, tout comme les femmes se déplaçant dans Paris en pantalons et ignorant certainement pour 99,9 % d'entre elles l'existence de ladite ordonnance, et on le comprendrait...

Sincèrement, autant je peux aisément comprendre que le Préfet de Paris ait autre chose à penser et à faire et que ça ne constitue pas une priorité, autant ça m'inquièterait presque de me dire que nos Sénateurs n'ont que ça à glander que de s'occuper de textes datant de Mathusalem, inusités et oubliés de tous...

Au cas ou tu aurais oublier tes écrits ! Sauf erreur tu ne fais pas allusion à d'autres personnes à part le Préfet !

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Message  Invité Mer 27 Juil - 13:28

Cela voudrait donc dire que derrière le signifiant "sénateurs" se cache quelquechose de bien mystérieux... Very Happy

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Message  Bertolt_Brecht Mer 27 Juil - 13:31

Jean-Claude a écrit:Toi même à 10h35 disais que nul n'était besoin du Président pour abolir une Ordonnance de Police ! Faudrait accorder tes réponses !

Et s'ils sont plusieurs à pouvoir prendre une telle décision c'est encore plus grave que je ne le pensais !

Ou alors il faudrait que tu apprennes à lire...

Quand j'écris : "Nul besoin de remonter jusqu'au Président, le Préfet pourrait très bien le faire lui-même"
j'ai du mal à comprendre comment on peut lire : "Seul le Préfet peut le faire" Rolling Eyes

De même, quand tu poses la question : "Alors qu'attend le Préfet ?",
effectivement je réponds sur le Préfet et pas sur la michetonneuse du coin... Rolling Eyes
Juste au cas où tu aurais oublié tes propres questions...

Et pour être clair et limpide puisqu'il semble qu'il soit nécessaire de l'être, à part le Préfet lui-même, le Gouvernement, le Président, le Conseil d'Etat et l'Assemblée Nationale peuvent abroger une ordonnance de police.

Edit : Pour expliquer le cheminement juridique, l'ordonnance est une loi prise par le pouvoir exécutif (le Gouvernement ou ses représentants, comme le Préfet) sur délégation du pouvoir législatif (l'Assemblée Nationale). Le Préfet étant le représentant de l'Etat au niveau régional, il est normal que son autorité de tutelle, le Gouvernement, puisse revenir sur ses décisions. Et les ordonnances n'étant prises que par délégation de l'Assemblée Nationale (et depuis un certain temps même soumises à ratification à posteriori par cette Assemblée), il est également normal qu'elle puisse revenir sur ces décisions. Quant au Conseil d'Etat, il est le dernier degré de juridiction administrative et donc à même de juger de l'irrégularité des ordonnances (pas de leur constitutionnalité mais de leur régularité) et d'en recommander l'abrogation.


Dernière édition par Bertolt_Brecht le Mer 27 Juil - 13:57, édité 2 fois
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Message  Bertolt_Brecht Mer 27 Juil - 13:36

Anna a écrit:Cela voudrait donc dire que derrière le signifiant "sénateurs" se cache quelquechose de bien mystérieux... Very Happy

Nébuleux même Very Happy
On sait qu'ils existent, ils nous coûtent une blinde, on sait à peu près ce qu'ils sont censés faire, mais ce qu'ils font vraiment...
La vérité est ailleurs, Sculder...
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Message  Jeanclaude Mer 27 Juil - 13:41

Bertolt_Brecht a écrit:
Jean-Claude a écrit:Toi même à 10h35 disais que nul n'était besoin du Président pour abolir une Ordonnance de Police ! Faudrait accorder tes réponses !

Et s'ils sont plusieurs à pouvoir prendre une telle décision c'est encore plus grave que je ne le pensais !

Ou alors il faudrait que tu apprennes à lire...

Quand j'écris : "Nul besoin de remonter jusqu'au Président, le Préfet pourrait très bien le faire lui-même"
j'ai du mal à comprendre comment on peut lire : "Seul le Préfet peut le faire" Rolling Eyes

De même, quand tu poses la question : "Alors qu'attend le Préfet ?",
effectivement je réponds sur le Préfet et pas sur la michetonneuse du coin... Rolling Eyes
Juste au cas où tu aurais oublié tes propres questions...

Et pour être clair et limpide puisqu'il semble qu'il soit nécessaire de l'être, à part le Préfet lui-même, le Gouvernement, le Président, le Conseil d'Etat et l'Assemblée Nationale peuvent abroger une ordonnance de police.

Merci ! mais inutile de grimper aux arbres pour expliquer ce qui est si simple !

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Message  Bertolt_Brecht Mer 27 Juil - 13:56

Sans doute aussi inutile que d'utiliser des artifices comme le gras, le soulignage ou les points d'exclamation pour mettre en exergue ce qui n'a pas vocation à l'être, oserai-je ajouter... Very Happy
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Message  Jeanclaude Mer 27 Juil - 15:29

Bertolt_Brecht a écrit:Sans doute aussi inutile que d'utiliser des artifices comme le gras, le soulignage ou les points d'exclamation pour mettre en exergue ce qui n'a pas vocation à l'être, oserai-je ajouter... Very Happy
Ose ... désormais je suis prêt à tout entendre !
Ces formes d'écriture et ces signes ont un sens...autant les utiliser, mais si cela t'offense je m'en excuse et ne les utiliserai plus lorsque je m'adresserai à toi.


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Message  Invité Mer 27 Juil - 23:26

Moi j'dis, les sénateurs en jupe et on est quitte!

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Message  Bertolt_Brecht Mer 27 Juil - 23:50

Voir Larcher en jupe et mourir... Le pantalon sera-t-il un jour légal pour les femmes à Paris ? 159382
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