30 janvier 1735 - Déclaration d'indépendance des Corses

La Constitution corse, votée par des représentants corses en novembre 1755 à la Cunsulta di Corti, a été rédigée en italien et est souvent considérée comme la première constitution du monde moderne, bien que relativement inconnue, éclipsée par la constitution des États-Unis de 1787, (la Constitution corse l'a inspirée toutefois), toujours en vigueur.

Initiée par Pascal Paoli, elle bénéficie des réflexions de Jean-Jacques Rousseau, à qui Paoli avait demandé la rédaction du document. Cependant la majorité des textes durent être remaniés car il ne correspondaient pas avec la réalité insulaire de l'époque.

Elle avait été précédée par la Première constitution corse, votée au Cunventu Sant'Antone di a Casabianca (Couvent Saint-Antoine de la Casabianca) le 30 janvier 1735 quand avait été pour la première fois proclamée l'indépendance corse.

Basée sur la séparation des pouvoirs et le suffrage universel, elle fut en vigueur de 1755 à 1769 (bataille de Ponte Novu, défaite militaire face aux troupes françaises).

Citations

Jean-Jacques Rousseau, Projet de Constitution pour la Corse, 1763 :
« Sans amis, sans appuis, sans argent, sans armée, asservis à des maîtres terribles, seuls vous avez secoué leur joug. Vous les avez vus liguer contre vous, tour à tour, les plus redoutables potentats de l'Europe, inonder votre île d'armées étrangères : vous avez tout surmonté... Il s'agit moins de devenir autres que vous n'êtes, mais de savoir rester vous-mêmes. »
NB : Ce texte n'a jamais été achevé par Rousseau ; le manuscrit est actuellement déposé à la Bibliothèque de Genève, à l'exception d'un brouillon de l'avant-propos qui se trouve à la Bibliothèque de Neuchâtel.

La Constitution corse, votée par des représentants corses en novembre 1755 à la Cunsulta di Corti, a été rédigée en italien et est souvent considérée comme la première constitution du monde moderne, bien que relativement inconnue, éclipsée par la constitution des États-Unis de 1787, toujours en vigueur.
Elle inspira d’ailleurs directement la constitution et l’indépendance américaine. Les révolutionnaires américains montaient à l’assaut au cri de « viva Paoli ». En 1768, le New York Times désignait Paoli comme « the greatest man on earth » (le plus grand homme sur la terre).
Plusieurs villes américaines porte le nom de Paoli ou Corsica en souvenir de la constitution novatrice de la petite nation corse.
Elle fit de la Corse la première république démocratique moderne d’Europe.

Basée sur la séparation des pouvoirs et le suffrage universel, elle fut en vigueur de 1755 à 1769 (bataille de Ponte Novu, défaite militaire face aux troupes françaises).
Cette constitution est loin d’être une simple instigatrice du pouvoir, elle est au contraire une véritable institution qui prône la souveraineté du peuple.

Dans la constitution Corse, tous citoyens même étrangers votent à partir de 25 ans.
Une innovation moderne pour l’époque, elle donne le droit de vote aux femmes, ce que la constitution française ne donnera ce droit seulement qu’en 1947.
Elle avait été précédée par la Première constitution corse, votée au Cunventu Sant’Antone di a Casabianca (Couvent Saint-Antoine de la Casabianca) le 30 janvier 1735 quand avait été pour la première fois proclamée l’indépendance corse.

Initiée par Pascal Paoli, elle bénéficie des réflexions de Jean-Jacques Rousseau, à qui Paoli avait demandé la rédaction du document.
Que vient faire Rousseau dans cette affaire ?
Paoli était en contact régulier avec Rousseau ; les deux hommes échangèrent une importante correspondance.
Paoli dut remanier, pour sa Constitution de 1755, nombre de propositions suggérées par Rousseau, pour les adapter au contexte corse. Il n’en demeure pas moins que Jean-Jacques Rousseau fut l’inspirateur de plusieurs des principes retenus par Paoli.
Par la suite, Buttafaco demanda à Rousseau de rédiger un projet de nouvelle constitution républicaine Corse, au grand dam de Voltaire, très dépité de n’avoir pas été choisi.
Rousseau ne publia jamais son Projet de Constitution corse, qui ne fut édité qu’en 1861. Le manuscrit inachevé se trouve à Genève (un brouillon de l’avant-propos est détenu par la Bibliothèque de Neuchâtel). Le texte se trouve dans le tome III des Œuvres complètes de Rousseau dans la Pléiade.

La Constitution corse de 1755 comporte un article primordial, visiblement inspiré par Rousseau :
“ La souveraineté repose sur le peuple de qui tout procède ”.
On est en plein dans le préambule de la Constitution américaine de 1787. Ou dans la Déclaration de 1791, titre III : La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.
Et, enfin, on revient à Genève, et à son fabuleux article 1er alinéa 2 de sa Constitution de 1847, encore en vigueur aujourd’hui : La souveraineté réside dans le peuple; tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité.
Ce grand principe rousseauiste, né dans le génie de l’auteur, se concrétise donc dans sa correspondance avec Buttafaco, inspire largement la première constitution républicaine moderne, puis celle des Etats-Unis, puis la Déclaration française de 1791, pour revenir à Genève en 1847.
Et ce principe est toujours d’une grande actualité, même si nombre d’élus sur la planète l’ignorent, jusque dans nos murs.
Tout pouvoir, toute fonction, ne constitue qu’une délégation du pouvoir du peuple, seul et unique Souverain dans une république.
Ce principe est régulièrement repris, jusque dans des constitutions très récentes, dans le monde entier. C’est l’un des apports du citoyen de Genève au monde. La souveraineté du peuple, qui ne fait que la déléguer à ses élus.

Pour sa faire une idée aussi précise et objective que possible de la constitution de Pascal Paoli, il faut, et il en est toujours ainsi en droit constitutionnel, situer, au moins succinctement, l’institution dans son contexte historique.

Pascal Paoli, jeune officier au service du roi de Naples, est appelé à la tête des “nationaux” par le “directoire suprême” de l’insurrection corse au sein duquel siège son frère clément Paoli, avec Thomas Santini, Simon-Pierre Frédiani et le docteur Grimaldi. Il débarque à l’embouchure du Golo le 16 avril 1755 au lieu-dit “Porraggia”.
A la date de son arrivée, la période dite des “révolutions de Corse” s’étend déjà sur 26 ans de violences qui ont débuté dans le Boziu en 1729. C’est un quart de siècle d’hostilités ouvertes ou larvées, de violences de toutes sortes, de répression et de contre-répression, de révoltes souvent anarchiques de populations agro-pastorales opprimées, de vastes “ jacqueries ” dans le Boziu, la Casinca, le Vicolais, le Niolu, l’Alta Rocca notamment, et aussi une période d’interventions militaires étrangères : autrichienne, française, austro-sarde.
La Corse est dans un état pitoyable de demi-anarchie, de deuil et de misère.

Dès le 16 avril 1755, Pascal Paoli se met à l’œuvre, et cinq jours plus tard, à la Consulte de Caccia, est déjà élaboré et voté un premier ensemble de règlements et de décrets de droit pénal et de procédures tendant à réorganiser la justice, et spécialement à mettre fin à la vendetta qui en était arrivée à occasionner des centaines de meurtres par an ! La peine de mort est prévue pour une liste impressionnante d’infractions.
C’est la Consulte Générale tenue au couvent de saint Antoine de la Casabianca les 13, 14 et 15 juillet 1755, qui proclamera Pascal Paoli “général de la nation Corse”. Les textes constitutionnels, dans leur ensemble, seront adoptés à Corte les Diètes du 3 août 1755 et de novembre 1755.

Pascal Paoli
La constitution de Pascal Paoli ne se présente pas en la forme comme un texte d’ensemble définissant de façon précise les lois fondamentales de l’Etat et les principes sur lesquels elles reposent.
C’est, vaut-il mieux dire, une série de textes constitutionnels, une série d’institutions qui se veulent démocratiques.
Un principe général est affirmé : “la souveraineté repose sur le peuple de qui tout procède”.
L’âge de la majorité est fixé à 25 ans.
Les Corses éliront, au niveau de la commune, un délégué pour mille habitants à « l’assemblée générale », qui est également appelée consulte nationale ou diète.
Cette assemblée générale possède le pouvoir législatif : elle vote les lois à la majorité des deux tiers ; elle fixe en particulier les impôts et c’est elle qui déclare la guerre.
Elle est constituée par les représentants des électeurs de plus de 25 ans ; une fois par an le Podestat réunissait ses administrés qui, sous sa présidence, élisaient leur représentant (1 pour 1000 habitants), les représentants du clergé (1 par piève), les autorités des neuf provinces, c’est-à-dire pour chaque province : le président, les deux juges, l’avocat du fisc ou « syndic ».
Au total, l’assemblée générale compte environ 300 députés. Chaque « province libre » avait un représentant au Conseil d’Etat et dans chaque province siégeait une « juridiction provinciale » composée du Président de province et de deux juges.
Le pouvoir exécutif est confié à un Conseil d’Etat ou « Consilio Supremo » formé, en 1755,de 144 membres, représentant notamment les Piève et le clergé, et nommés à vie par des assemblées provinciales; en 1764 cette institution est remaniée : sa composition est fortement réduite, à 9 membres conseillers, renouvelés annuellement et nommés par la Diète.
Ils devaient être âgés de 35 ans au moins et avoir été Président de province.
Le Conseil d’Etat est divisé en trois chambres (ou sections) : justice, finances et guerre et son avis doit être pris avant toute décision du général de la Nation ; il dispose d’un veto suspensif, contraignant éventuellement l’assemblée générale à une nouvelle délibération.
Le Conseil d’Etat n’est pas « au-dessus des lois » car il est soumis au contrôle d’un comité de cinq syndics ou « censeurs » élus par l’assemblée législative, dont ils sont donc l’émanation.
Les syndics doivent veiller au bon fonctionnement de la justice et de l’administration ; ils peuvent recevoir des plaintes des citoyens contre l’administration ou la justice et ont le pouvoir de se prononcer, sans appel ou autre recours, en toutes matières, possédant ainsi une sorte de pouvoir d’évocation.
Le général de la Nation, qui est de droit le Président du Conseil d’Etat avec voix double est élu à vie ; il doit, nous l’avons vu, prendre l’avis du Conseil d’Etat, avant toute décision. Mais il n’a pas un pouvoir absolu car il est destituable par le pouvoir législatif, c’est-à-dire par la Diète. Il en est de même du Conseil d’Etat. Le général de la Nation est le commandant en chef de l’armée et le représentant suprême du Pays devant l’étranger. Le siège du généralat comme celui du Conseil d’Etat et de la Diète est Corté qui est ainsi déclaré capitale de la Nation à dater de 1758.
Quant au pouvoir judiciaire, il est réorganisé et mis au goût du jour, mais en conformité avec les traditions insulaires, qui remontent, pour certaines, au moyen âge. On conserve le Podestat, élu de la commune, et qui est à la foi juge de paix et maire. Pour les affaires quelque peu importantes (entre 10 et 30 livres de valeur) il est assisté par deux assesseurs « père du commun ».
Pour les affaires mineures (jusqu’à 10 livres) il juge seul.
La juridiction provinciale est composée d’un Président et de deux assesseurs, choisis par l’assemblée générale et du ministère public.
L’avocat du fisc est nommé par le Conseil d’Etat.
Le président est en même temps administrateur de la province.
Au-dessus de ces juridictions existe une « roté civile » à la fois cour d’appel civile, qui juge en appel les affaires importantes, et cour criminelle jugeant les affaires criminelles de droit commun.
Elle est formée de trois docteurs en droit, nommés à vie par le Conseil d’Etat, assistés au pénal, d’un jury de six pères de famille, et c’est là une nouveauté sur le plan européen continental, ou plutôt une résurrection, car le jury avait bien existé dans les institutions grecques et latines, et dans le droit franc salien, mais il avait disparu au cours du moyen-âge.
Pour le temps de guerre était créée une ‘Giunta ».
Une junte, formée de trois membres et présidée par le conseiller d’Etat, sorte de tribunal spécial chargé d’instruire les crimes contre la sécurité de l’Etat, de les prévenir, et de faire régner l’ordre public.
On peut dire que par son œuvre Pascal Paoli apparaît comme un incontestable novateur, un homme d’Etat de grande stature, un des plus grands du XVIII siècle, et dont tous les Corses, quelle que soit leur sensibilité politique, peuvent être fiers.