les propositions d'attali sur l'économie

Voici les 20 décisions qualifiées de "fondamentales", portant aussi bien sur l'éducation ou l'administration que sur les impôts ou les hôpitaux, qui ont été sorties du lot des 318 propositions de la commission Attali . Un ambitieux programme de gouvernement qui engage le président de la République. Nicolas Sarkozy n'avait-il pas en effet déclaré "qu'il ferait ce que la commission proposerait" ?

1ère décision : "Se donner les moyens pour que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième, le français, la lecture, l'écriture, le calcul, l'anglais, le travail de groupe et l'informatique." Cela passe par une prise en charge plus précoce des enfants, une formation plus poussée (de 120 à 240 heures de cours) des assistantes maternelles et des éducatrices de crèche, une forte implication des enseignants...

2e décision : "Constituer dix grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de dix campus, réels et virtuels, fixant les conditions d'excellence de l'ensemble du système de formation." Le coût des dix campus s'élèverait à 10 milliards d'euros, à engager sur sept ans, le financement privé pouvant atteindre 80 %.

3e décision : "Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs d'avenir : numérique, santé, écologie, tourisme, solaire, pile à combustible, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences." Les crédits de recherche devront être concentrés sur les meilleurs laboratoires et les meilleurs programmes.

4e décision : "Mettre en chantier dix écopolis, villes et quartiers d'au moins 50 000 habitants, intégrant technologies vertes et de communication." Le modèle est inspiré d'un "écoquartier" comme BedZed dans la banlieue de Londres. Un appel à candidature des villes intéressées devrait être lancé en 2008.

5e décision : "Entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l'espace numérique de travail et dans l'administration." Le déploiement d'une nouvelle génération d'infrastructures fondée sur la fibre optique doit devenir l'un des grands chantiers technologiques des prochaines années.

6e décision : "Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports, place financière) et accroître l'offre et la qualité de logement social." Les subventions de l'État devront être concentrées sur les ports de Marseille et du Havre. Le transport aérien low cost doit être encouragé, notamment avec l'ouverture d'un terminal low cost à Roissy. Le monde des HLM doit réviser ses méthodes de gestion.

7e décision : "Réduire les délais de paiement des PME par l'État et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA, et instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 50 000 euros de chiffre d'affaires par an." Ce dernier régime pourrait consister en un prélèvement libératoire de 10 % se substituant à tous les impôts indirects.

8e décision : "Créer par le redéploiement une agence guidant dans un premier temps les TPE/PME de moins de 20 salariés dans toutes leurs démarches administratives et leur adressant des réponses engageant l'ensemble des administrations." Dans cette optique le rôle des administrations fiscales et sociales est primordial.

9e décision : "Renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales." Cela passe par une modernisation du code du travail et la prise en compte des élections pour la représentativité des syndicats.

10e décision : "Mobiliser tous les acteurs de l'emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine." Un système de bonus/malus pourrait être mis en place afin de moduler les cotisations sociales des entreprises embauchant des jeunes.

11e décision : "Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA." L'objectif est de faire basculer vers l'impôt 3 points de cotisations sociales salariales.

12e décision : "Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge (une fois acquise la durée minimale de cotisation) en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation de sa retraite, en levant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite et supprimant tous les dispositifs de préretraite." Chacun aurait le choix du moment de son départ à la retraite. Les limitations au cumul emploi-retraite s'appliqueraient aux futurs retraités s'ils changent d'entreprise ou créent leur propre affaire afin de limiter les abus.

13e décision : "Aider les commerçants et les fournisseurs indépendants à prendre part efficacement à la concurrence tout en restaurant complètement la liberté des prix et de l'installation de tous les acteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma." Cela passe par la remise en cause des lois Galland et Royer-Raffarin, susceptible de faire gagner un point de croissance.

14e décision : "Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus." Les principales professions concernées sont les coiffeurs, les chauffeurs de taxi, les vétérinaires, les pharmaciens et diverses professions juridiques (huissiers, greffiers, notaires, avoués...)

15e décision : "Encourager la mobilité géographique (par la création d'une bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure plus souple de délivrance de visas aux étudiants, artistes travailleurs, chercheurs et scientifiques en particulier dans les secteurs en tension)." L'immigration peut permettre de remédier à des pénuries de main-d'oeuvre. Il va manquer des informaticiens et des cadres technico-commerciaux.

16e décision : "Considérer la formation de tous les chercheurs d'emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d'un contrat d'évolution ." En signant avec l'ANPE-Unedic un "contrat de travail" le chômeur s'engage à acquérir une formation et une qualification. Grâce à cette mesure, 1 500 000 chômeurs pourraient disparaître.

17e décision : "Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail." La rupture du contrat de travail ne doit être que l'ultime recours.

18e décision : "Créer des agences pour les principaux services au public et faire évaluer tout service public (école, université, hôpital, administration) par des organismes indépendants." Des agences pourraient ainsi être créées pour la gestion de l'impôt, la tenue de la comptabilité publique, les services sociaux...

19e décision : "Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant progressivement disparaître en 10 ans l'échelon départemental". Il s'agit de répartir clairement les compétences entre collectivités et d'accorder à chaque niveau de collectivité des ressources précises pour réduire les coûts de l'administration.

20e décision : "Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1 % du PIB à partir de 2009, soit 20 milliards d'euros de réduction par rapport à la tendance par an pendant 5 ans." Cette ambition n'est pas irréaliste : la Finlande et la Suède ont diminué la part de leurs dépenses publiques dans le PIB, en cinq ans, de respectivement 11,3 et 12,2 points de PIB.

Liberté totale des prix, choix de poursuivre une activité sans limite d'âge, réduction des dépenses publiques… Les propositions de la commission Attali seront remises mercredi.
Trois cent quatorze propositions, 20 «décisions fondamentales», huit «ambitions»…
Le rapport de «la commission pour la libération de la croissance française», qui sera remis mercredi à Nicolas Sarkozy, donne le vertige par sa démesure. Et promet une ampleur inégalée de réactions hostiles tant il bouscule les conservatismes et les rentes qui brident l'activité depuis des années.

L'objectif ultime de la commission présidée par Jacques Attali consiste à livrer un programme complet et cohérent de réformes pour redonner à la France un point de croissance supplémentaire. Un point qui n'a rien de théorique. Il aura des conséquences concrètes pour les Français, justifie la commission dans l'introduction du rapport provisoire mis en ligne hier sur les echos.fr. Augmenter de un point le PIB, c'est, à moyen terme, «500 euros de pouvoir d'achat en plus par ménage, 150 000 créations d'emplois supplémentaires, 90 000 logements sociaux de plus, 20 000 enfants handicapés scolarisés (…) et 4 000 euros de dette publique en moins pour chaque citoyen», explique-t-il.

En installant la commission en août dernier, Nicolas Sarkozy lui avait demandé de travailler sans tabous et de ne pas craindre de heurter les résistances. Le rapport dépassera sûrement ses attentes. Les 41 personnalités choisies par l'ancien conseiller spécial de François Mitterrand, venues d'horizons différents, ont rendu un travail «apolitique». Mais clairement libéral : «les Français doivent savoir que l'avenir de l'emploi n'est plus dans la fonction publique, que celui des entreprises n'est plus dans les subventions», estiment-ils. Sans pour autant négliger l'aspect social «c'est d'abord pour les victimes chômeurs, pauvres, exclus du marché du travail» qu'il faut «changer la France».
Nombre de leurs propositions avaient déjà été égrenées au fil des dernières semaines.
Ainsi, la commission veut «préparer la jeunesse à l'économie du savoir et à la prise du risque». Ce qui signifie, dans le primaire, accélérer l'apprentissage de l'anglais, du calcul et de l'informatique et, dans le supérieur, faire naître «dix grands pôles d'enseignement et de recherche» de niveau mondial.
Il faut aussi installer la France dans l'économie de la connaissance, en favorisant l'Internet haut débit pour tous d'ici à 2016. Pour résoudre les problèmes aigus de logements, elle suggère une bourse Internet du logement social, la facilitation des réquisitions de terrain par les préfectures, l'extension des permis de construire ou des surfaces constructibles, la suppression des droits de mutation ou encore le raccourcissement des délais légaux empêchant les expulsions.
En matière sociale, il faut supprimer la durée légale du travail et laisser le libre choix à chacun de l'âge de départ en retraite. Enfin, dans le domaine du commerce et du loisir, la commission recommande d'instaurer la liberté tarifaire pour tous, de favoriser la libre installation et de lever l'interdiction de revente à perte…


Propositions iconoclastes

Si le gouvernement a déjà avancé sur quelques-uns de ces sujets, il risque en revanche d'être pris à contre-pied par d'autres propositions iconoclastes. Ainsi, Jacques Attali persiste et signe dans sa condamnation du principe de précaution qu'il voudrait retirer de la Constitution.
Au passage, il suggère de maintenir le «rythme de construction des centrales nucléaires». Quant à l'immigration, «elle peut être un puissant facteur de croissance», chiffres à l'appui : 50 000 nouveaux migrants apporteraient chaque année 0,1 point de croissance en plus. D'où la recommandation numéro 222 de «simplifier la délivrance d'autorisation de travail» pour les étrangers, qui a déjà fait pas mal de vagues à l'UMP.
L'échelon départemental, lui, est appelé à disparaître dans les dix ans au profit des régions. L'objectif est de réduire la dépense publique de 1 % par an, pour la ramener dans la moyenne européenne en 2012. Nicolas Sarkozy avait promis de rentrer dans le dur des réformes en 2008. Il a désormais le mode d'emploi pour le faire.

livaste a écrit:oui c'est aussi ce que j'ai pensé !
Il y a quelques bonnes idées mais je dirais qu'il ne fallait pas prendre un soi disant expert pour les énoncer , elles sont dans l'air du temps !