Karachi : Des parties civiles veulent porter plainte contre B.Acoyer

Karachi. Des parties civiles veulent porter plainte contre Bernard Accoyer
10 novembre 2010 à 16h00

La décision de Bernard Accoyer de ne pas transmettre à la justice les auditions de la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi n'est pas du goût des parties civiles dans ce dossier.

Selon Me Olivier Morice, qui défend des familles de victimes de l'attentat, "le président de l'Assemblée nationale protège un certain nombre d'hommes politiques des investigations du juge Trévidic".

L'avocat annonce qu'il va porter plainte contre Bernard Accoyer pour "entrave à la justice".

15 morts dont 11 salariés français de la DCN

Le président de la chambre basse vient d'écrire au juge chargé d'enquêter sur l'attentat de Karachi pour lui signifier qu'il refusait de lui communiquer les auditions d'une soixantaine de personnes, dont l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, entendues par la mission parlementaire consacrée à cette affaire,

L'attentat du 8 mai 2002 perpétré à Karachi (Pakistan) contre des salariés de la Direction des constructions navales avait fait 15 morts dont 11 salariés français de la DCN.

La piste islamiste remise en cause
Ce sont également les familles des victimes qui sont à l'origine de l'information judiciaire ouverte pour "entrave à la justice" et "faux témoignage" à l'encontre de cadres de la DCN, lesquels sont soupçonnés d'avoir dissimulé à la justice des documents sur l'attentat.

C'est le juge Van Ruymbeck qui est chargé de ce dossier.

Après avoir privilégié la piste islamiste, l'enquête s'était orientée vers celle de représailles pakistanaises liées à l'arrêt de versements de commissions sur la vente de sous-marins.

Ces transactions pourraient elles-mêmes avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne présidentielle en 1995 d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole.

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/karachi-des-parties-civiles-veulent-porter-plainte-contre-bernard-accoyer-10-11-2010-1111660.php

Affaire Karachi : Millon confirme l'existence de rétro-commissions
LEMONDE.FR avec AFP | 17.11.10 | 12h44 o Mis à jour le 17.11.10 | 12h54

Nouveau rebondissement dans l'affaire de Karachi : l'ex-ministre de la défense, Charles Millon, a confirmé lundi 15 novembre, devant le juge Renaud Van Ruymbeke, l'existence de rétro-commissions versées jusqu'en 1995 en marge d'un contrat de vente au Pakistan de sous-marins français, selon l'AFP et Le Nouvel Observateur.

Charles Millon avait déjà expliqué, en juin à Paris-Match, qu'il avait bloqué le versement de commissions "pouvant donner lieu à des rétro-commissions". La justice soupçonne que l'attentat commis en 2002 à Karachi contre des personnels de la direction des constructions navale (DCN), qui avait fait 14 morts, pourrait être lié à l'arrêt du versement de ces commissions aux intermédiaires saoudiens et pakistanais ayant aidé la France à obtenir ce contrat.

Selon Le Nouvel Observateur, Charles Millon aurait déclaré, lors de son audition : "Le président de la République [Jacques Chirac] m'a dit [...] qu'il souhaitait une moralisation de la vie publique et politique et qu'il y avait trop de bruit autour des contrats d'armement dû à l'existence de rétro-commissions. Il m'a donc demandé de faire procéder à une vérification sur tous les contrats."

JEAN-LOUIS DEBRÉ REFUSE DE DIVULGUER DES DOCUMENTS

L'information vient corroborer les conclusions d'un rapport effectué par un ancien agent de la direction de la surveillance du territoire (DST), qui jugeait lui aussi que l'arrêt du versement de ces commissions avait conduit à l'attentat de Karachi. Or, les autorités françaises n'ont jamais divulgué les conclusions de ce rapport, effectué en 2002, et qui n'a été rendu public qu'en 2008. Durant toutes ces années, la piste suivie par les enquêteurs était celle d'un attentat commandité par Al-Qaida.

Un silence qui pourrait s'expliquer par l'autre volet, politique, de l'affaire : le soupçon que les intermédiaires aient reversé une partie de leurs commissions, notamment pour financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995, campagne codirigée par Nicolas Sarkozy.

Un dépôt d'argent liquide de 10 millions de francs avait été effectué sur le compte de campagne du candidat à la présidentielle. Selon l'équipe d'Edouard Balladur, il s'agissait de sommes correspondant à la vente d'articles publicitaires en marge de la campagne. Une explication pour le moins vague.

Les comptes de campagne avaient pourtant été validés par le Conseil constitutionnel. La justice réclame de pouvoir examiner les délibérations des "sages" à cette époque.

Mercredi 17 novembre, Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil, a une nouvelle fois refusé de confier ces archives aux juges, arguant du "secret des délibérés".

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/11/17/affaire-karachi-millon-confirme-l-existence-de-retrocommissions_1441207_823448.html

Karachi : Fillon refuse une perquisition à la DGSE
22/11/2010 | Mise à jour : 18:25

Le premier ministre a suivi l'avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), qui n'a pas voulu faire déclassifier des documents conservés au siège des services secrets.

La réponse a été rapide. Au lendemain de la demande du juge en charge du volet financier de l'affaire Karachi, de perquisitionner à la DGSE, Matignon a opposé une fin de non-recevoir. Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke enquête sur une éventuelle corruption lors de la présidentielle de 1995 qui pourrait être liée à l'attentat de Karachi : onze Français avaient péri dans cet attentat, le 8 mai 2002.

Dans le cadre de son enquête, Renaud Van Ruymbeke a fait sa demande de perquisition à la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) jeudi dernier. Plus exactement, il a demandé la déclassification temporaire des locaux de la DGSE, pour mener à bien cette perquisition. Et saisir ainsi tout document relatif à l'enquête, comme le contenu des écoutes téléphoniques réalisées en 1995 sur des membres du cabinet de François Léotard lorsqu 'il était ministre de la Défense.

Le juge agissait juste après les propos de Charles Millon sur le volet financier de cette affaire. Mercredi dernier, l'ancien ministre de la Défense avait en effet fait état d'une enquête de la DGSE en 1995 confortant des soupçons de rétro-commissions sur le contrat de vente de sous-marins au Pakistan.

Selon une source proche du dossier, la demande du juge Van Ruymbeke a donc été rejetée par François Fillon dès vendredi dernier. «La déclassification temporaire de tout ou partie des locaux de la DGSE ne peut recueillir mon accord», a écrit le premier ministre dans sa réponse, «compte-tenu en particulier de l'avis défavorable émis ce jour par le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale» (CCSDN). Toutefois, il souligne avoir demandé au ministère de la Défense, dont dépend la DGSE, d'identifier les documents sollicités par le juge. Ce dernier pourrait alors demander la déclassification.


«Que la justice puisse travailler sans entrave»

Une récente loi a modifié l'accès aux documents classés secret défense. Le juge doit désormais saisir l'autorité administrative à l'origine de la classification, qui se tourne alors vers la CCSDN, qui dispose de deux mois pour rendre un avis consultatif. Jusqu'à présent, les avis de la CCSDN ont, dans la très grande majorité des cas, été suivis par l'autorité concernée, que ce soit un ministère, l'Elysée ou Matignon.

Hasard du calendrier, le juge d'instruction antiterroriste, Marc Trévidic, a écrit lundi matin à Alain Juppé pour demander une nouvelle fois la déclassification de certains documents. Alors que sa première demande remonte au 5 mai 2010, le juge affirme n'avoir obtenu à ce jour aucune réponse.

Le Parti socialiste a de son côté réclamé lundi que la justice puisse travailler sans entrave dans cette affaire. Il a également souhaité une relance de la mission d'information parlementaire, qui a terminé ses travaux au printemps dernier, compte tenu des «éléments nouveaux» après les déclarations de Charles Millon.

Samedi, en marge du sommet de l'Otan, Nicolas Sarkozy a affirmé que «l'État aiderait la justice en lui communiquant tous les documents dont elle aura besoin».
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/22/01016-20101122ARTFIG00540-karachi-fillon-refuse-une-perquisition-a-la-dgse.php

" Journaliste pédophile " : Sarkozy esquive (encore) Karachi
Par Pascal Riché | Rue89 | 23/11/2010 | 13H13

Interrogé " off the record " sur les soupçons pesant sur lui dans le " karachigate ", juste après le sommet de l'Otan de Lisbonne, Nicolas Sarkozy s'est drapé dans sa dignité présidentielle, et a retourné l'accusation contre le journaliste dans l'intention de lui démontrer l'absurdité de sa question :

" Mais écoutez, on est dans un monde de fous. Il n'y en a pas un seul parmi vous qui croit que je vais organiser des commissions et des rétro-commissions sur des sous-marins au Pakistan ? C'est incroyable et ça devient un sujet à la télévision.
Et vous, j'ai rien du tout contre vous. Il semblerait que vous soyez pédophile… Qui me l'a dit ? J'en ai l'intime conviction. Les services. De source orale. Pouvez-vous vous justifier ? Et ça devient "je ne suis pas pédophile".
Mais attends. Faut être sérieux quand même. Soit vous avez quelque chose et dans ce cas-là j'y réponds bien volontiers. Soit vous avez rien et parlez-moi de choses intéressantes… "

Ce " off " ne valait pas tripette, juge l'envoyé spécial du Monde. Pour ma part, je trouve cette sortie très édifiante.

Ce qui est intéressant n'est pas la façon cavalière avec laquelle le Président parle aux journalistes (il l'a toujours fait, et les journalistes apprécient généralement son franc-parler), mais les obsessions que son étrange coup de colère trahit.

On n'attaque pas le pouvoir sans preuves
Que dit le Président ? Qu'on ne peut pas poser de question au pouvoir tant qu'on n'a pas de preuves de ce que l'on avance.
Dans l'affaire des rétro-commissions, Sarkozy est soupçonné pour des raisons précises :
- la société luxembourgeoise Heine ayant servi à acheminer les commissions de la DCN a été fondée en 1994 avec son aval, en tant que ministre du Budget ;
- un rapport de la police luxembourgeoise évoque, en 1995, " une forme de rétro-commissions pour payer des campagnes politiques en France " ;
- un ancien responsable financier de DCN, Gérard-Philippe Menayas, a évoqué devant le juge Van Ruymbeke des échanges en 2006 entre des messagers de Nicolas Sarkozy et le gérant de Heine, qui évoque même " le candidat " dans un de ses messages.

Les questions des journalistes sont donc a priori légitimes. Mais le Président se cabre, se bloque, ferme les écoutilles, refuse même d'entrer dans la discussion.
Pas un mot, pas une explication, pas un début de réponse aux questions portant sur Karachi. Cela s'était déjà produit en juin 2009, lors d'une conférence de presse donnée à Bruxelles :
" Franchement, c'est ridicule… C'est grotesque… Respectons la douleur des victimes… Qui peut croire à une fable pareille ? "

Comme dans l'épisode du journaliste pédophile, il avait usé de la même corde rhétorique, en retournant l'accusation :
" Quatorze ans après, vous venez me poser la question : "Est-ce que vous êtes au courant de rétro-commissions qui n'auraient pas été versées à des Pakistanais dans le cadre de la campagne de monsieur Balladur ? " Et vous, vous étiez pas au courant non plus, non ? "

Heureusement pour Nicolas Sarkozy, aucune question ne lui a été posée sur le sujet lors de son intervention à la télévision, la semaine dernière.

Pas n'importe quel crime : la pédophilie

Pour les besoins de sa démonstration, Nicolas Sarkozy a choisi d'accuser -pour du beurre- le journaliste d'un crime. Lequel choisit-il ? La pédophilie. Pourquoi la pédophilie, qui est une pratique assez éloignée de la corruption de politiciens pakistanais ou du financement de campagnes électorales ?

Parce que le Président a voulu directement aller au crime le plus abominable dans l'imagerie populaire. A droite, c'est souvent la pédophilie qui justifie le durcissement des lois sécuritaires, notamment l'invention de la peine à perpétuité incompressible.

Ce n'est pas la première fois que Nicolas Sarkozy invoque la pédophilie.
Pendant la campagne présidentielle, il avait soulevé une polémique en affirmant qu'on était pédophile de naissance. Suite au viol du petit Enis par un pédophile récidiviste, il avait annoncé des mesures contre les délinquants sexuels, et prôné des traitements hormonaux : " La castration chimique, le mot ne me fait pas peur. "

Millon, Villepin, Van Ruymbeke
La colère de Sarkozy est-elle seulement dirigée contre les journalistes ? Rien n'est moins sûr.

Le Président s'en prend ainsi à ceux qui l'interrogent sur la base de leur prétendue " intime conviction ". Ce n'est pas là un terme de journaliste. Les journalistes ont des soupçons s'interrogent, suivent des pistes, cherchent des recoupements, mais ne prétendent pas avoir une " intime conviction ".

C'est d'abord un terme renvoyant à la justice pénale : selon l'article 427 du Code de procédure pénale, " les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction ". Et justement, Nicolas Sarkozy, lors de son briefing, s'en prend directement au juge Renaud Van Ruymbeke :

" Vous voyez le ministre du Budget qui va signer un document pour donner son aval à une société luxembourgeoise ? Pendant deux ans, on m'a poursuivi pour l'affaire Clearstream au Luxembourg. Tiens, c'était Van Ruymbeke aussi ; tiens, c'était le même ; alors c'est curieux, tiens… "

Sarkozy n'aime pas les juges, on le savait. Mais sa détestation de Van Ruymbeke va bien au-delà.

Mais le propos vise aussi deux autres cibles :

- Charles Millon, l'ancien ministre de la Défense, qui vient de faire part de son " intime conviction " quant à l'existence de rétro-commissions finançant la politique française.

- Et surtout Dominique de Villepin, le cauchemar du Président, qui a donné de l'écho aux propos de Millon en déclarant que le Président Chirac avait eu, en arrivant à l'Elysée en 1995, de " très forts soupçons de rétro-commissions ".

Une déclaration fracassante, donnée sur TF1… une heure avant le briefing du Président.