Enfants placés: débat sur les allocations

Le député UMP Yves Bur veut limiter le versement d'allocations versées aux familles quand un ou plusieurs de leurs enfants ont été confiés au service d'aide sociale à l'enfance (ASE) du département, dans deux amendements adoptés aujourd'hui en commission à l'Assemblée.

"Il est inadmissible que l'on continue de verser des allocations à des familles d'enfants placés", estime Yves Bur. La députée UMP Bérengère Poletti a cité l'exemple d'un enfant maltraité et retiré à la famille, avec maintien du versement.

Le juge peut décider ce maintien du versement quand la famille participe "à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant ou en vue de faciliter le retour de l'enfant dans son foyer". Dans ce cas, Yves Bur veut plafonner à 20% la part des allocations familiales (par enfant placé) reversées à la famille d'origine.

Il s'agit selon lui d'un "amendement d'appel" pour lancer le débat avec le gouvernement lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 la semaine prochaine en séance publique dans l'hémicycle à l'Assemblée.

Dans un autre amendement, Yves Bur veut permettre le reversement de l'allocation rentrée scolaire aux services du conseil général en cas de placement de l'enfant auprès de l'ASE. La commission des Affaires sociales a adopté aujourd'hui en fin de journée l'ensemble du PLFSS pour 2011.