Subventions détournées : Vauzelle convoqué par un juge

Le président socialiste de Provence-Alpes-Côte d'Azur sera entendu jeudi comme témoin assisté dans l'enquête sur des détournements présumés de 740.000 euros de subventions à la région.

L'affaire des détournements présumés de subventions en Paca atteint le président de la région. Le socialiste Michel Vauzelle sera entendu jeudi comme témoin assisté, un statut intermédiaire entre simple témoin et mis en examen. Il est le second élu convoqué par le juge Landou, après Sylvie Andrieux en juillet. La députée PS des Bouches-du-Rhône avait alors été mise en examen pour complicité de tentative d'escroquerie et de détournement de fonds publics, dans un dossier ouvert depuis plus de trois ans et dans lequel une vingtaine de personnes a déjà été mise en cause.

L'enquête porte sur le détournement de quelque 740.000 euros, entre 2005 et 2007, par des associations présumées fictives et subventionnées par la région. Selon les déclarations de certains mis en examen aux policiers, ce détournement aurait servi à acheter les services de responsables associatifs dans des quartiers populaires du Nord de Marseille - où Sylvie Andrieux a son fief -, lors de la campagne des élections législatives de 2007.

Vauzelle entendu en présence de son avocat
Après son audition en juillet, l'élue avait qualifié sa mise en examen de «diversion», assurant avoir apporté au juge d'instruction «les premiers éléments permettant de démontrer la fausseté des accusations» à son encontre. Sylvie Andrieux a souligné à plusieurs reprises qu'elle ne détenait pas de délégation de signature pour les subventions et, selon des extraits du procès-verbal de son audition publiés dans la presse, elle aurait beaucoup insisté, devant le juge, sur le pouvoir du président de la région, conduisant ce dernier à convoquer Michel Vauzelle accompagné d'un avocat.

En mai 2009, le président de région, également député des Bouches-du-Rhône, avait retiré à Sylvie Andrieux sa délégation à la politique de la Ville en raison de l'enquête. Un mois plus tard, la députée quittait le conseil régional où elle siégeait depuis 1992, officiellement pour cumul de mandats.

Voilà deux ans que le dossier est sensible. À l'approche des élections régionales, il devient maintenant explosif, chaque rebondissement semblant rapprocher un peu plus juges et policiers du cœur du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur présidé par Michel Vauzelle. Ces derniers mois, plusieurs cadres de l'assemblée régionale ont déjà été mis en examen pour complicité de détournements de fonds publics. Et devant le juge, certains d'entre eux ont choisi de dénoncer les stratégies «clientélistes» des élus socialistes dans leurs choix des subventions accordées à des associations des quartiers nord de Marseille.

L'affaire concerne quelque 700 000 euros versés entre juin 2005 et janvier 2007 à des associations fictives. Un homme de paille aurait d'abord créé plusieurs de ses structures, avant de les déclarer et de solliciter l'aide financière de la région. Mais les associations étaient en réalité des coquilles vides et ne se consacraient en rien à l'animation des quartiers.

Les mouvements financiers suspects sautent d'abord aux yeux de l'organisme antiblanchiment Tracfin, en juin 2007, avant d'être épinglés par une inspection générale du conseil régional. Les contrôleurs se rendent compte que des prétendus minibus acquis par les associations n'ont jamais été achetés. Quelques mois plus tard, les policiers financiers, mandatés par le juge d'instruction marseillais Franck Landou, réaliseront même que les subventions versées par la région au titre de la politique de la ville ont en réalité été consacrées à l'achat de voiture personnelle ou de matériel de cuisine pour la société de l'un des chefs de file des associations fictives.

Bombe à retardement
Sur ce volet du dossier, sept personnes ont été mises en examen. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est constitué partie civile. Mais la collectivité locale s'est à son tour trouvée dans l'œil du cyclone quand le juge s'est intéressé aux conditions d'attribution des subventions. Après les responsables d'associations, les mises en examen se sont concentrées sur les fonctionnaires de la région et les membres du cabinet. Dernier visé en date, comme l'a écrit mardi Le Parisien : l'ancien directeur à l'aménagement du territoire du conseil régional mis en cause pour ne pas avoir assez contrôlé le bien-fondé de ces subventions. Mais l'inquiétude pour la région vient d'ailleurs.

Une bombe à retardement figure en effet dans le dossier depuis juin 2008, date à laquelle la figure de Roland Balalas y est apparue. Ce militant était, à la période visée, secrétaire général du groupe socialiste à la région et assistant parlementaire de la députée socialiste Sylvie Andrieux. Quand le juge l'entend, Roland Balalas lâche cette révélation : les subventions étaient versées dans un but «clientéliste» et avaient pour but de maintenir des «réseaux d'influence» politiques dans les quartiers nord de Marseille. Sur procès-verbal, le militant met précisément en cause la députée Sylvie Andrieux. Selon lui, le fait d'accorder les subventions permettait - via les «réseaux d'influence» - d'acheter paix sociale et popularité.

Le dossier s'est depuis enrichi d'autres déclarations. Elles proviennent notamment de fonctionnaires de la région. Selon eux, la préoccupation politique était constante dans l'octroi des subventions litigieuses. Aucun élu n'a cependant pour l'heure été inquiété. La députée Sylvie Andrieux avait demandé, dès cet été, à pouvoir s'expliquer. Avant Noël, elle pourrait être entendue, comme témoin, avant que des infractions pouvant lui être reprochées soient déterminées. Déjà, depuis mai dernier, sa délégation de vice-présidente à la région lui a été retirée par Michel Vauzelle. L'entourage du président de la région affirmait alors qu'il s'agissait de laisser l'enquête se dérouler normalement. Aujourd'hui, dans ce même entourage, on s'étonne et on s'inquiète de la proximité des calendriers politiques et judiciaires.