L'Etat pourrait verser 210 millions d'euros à Tapie

Une fois n'est pas coutume, Bernard Tapie risque bien de faire parler de lui dans les prochains jours. Selon Le Canard Enchaîné de cette semaine, l'homme d'affaires s'apprête à recevoir quelque 210 millions d'euros du Trésor public dans le cadre du règlement de l'affaire Adidas.

Un tribunal arbitral avait condamné en 2008 le Consortium de réalisation (CDR), la structure publique chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, à verser une indemnité de 285 millions d'euros aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, dans le cadre de l'affaire de la vente du groupe sportif Adidas. Une fois les intérêts pris en compte, la fiscalité et les créances du CDR, l'ancien homme d'affaires aurait dû toucher entre 20 et 50 millions d'euros, indiquait en juillet 2008 le ministère de l'Economie.

Selon Le Canard Enchaîné, qui ne cite pas ses sources, c'est en fait 210 millions d'euros que l'Etat va reverser à l'homme d'affaires : 45 millions d'euros pour les époux Tapie au titre du préjudice moral et 165 millions d'euros de dommages et intérêts pour sa société personnelle.

Tapie évoque le chiffre de 55M€
Interrogé par l'AFP, l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde n'a pas souhaité commenter ces chiffres. De son côté, Bernard Tapie n'a pas contesté ce montant mais a souligné que ce calcul «mélangeait les résultats de l'arbitrage et (ses) actifs personnels». Sur les sommes citées, «environ 95 millions d'euros ne sont pas liés à l'arbitrage», mais correspondent, selon lui, au produit de la vente d'actifs lui appartenant et saisis par la justice au cours des procédures. Dans le détail, 75 millions d'euros correspondent à des actions vendues, 20 millions d'euros à d'autres actifs : «Mon bateau, des tableaux, deux-trois maisons, un appartement, une maison à Marrakech». «Il reste au tribunal à trancher sur des créances en suspens qui représenteront de 10 à 15 millions d'euros et sur le solde, il y aura de l'impôt.» Au final, Bernard Tapie assure que dans le cadre de la procédure d'arbitrage, il lui restera effectivement «entre 50 et 55 millions d'euros».

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, qui a analysé les documents concernant cette affaire, a déclaré à l'AFP être parvenu à «une estimation de ce que les époux Tapie peuvent conserver, nettement plus élevée que ce que Christine Lagarde avait bien voulu nous indiquer» en 2008. Il a toutefois refusé de révéler son estimation, dans l'attente d'une réaction des ministères de l'Economie et du Budget, auxquels il a fait part de ses conclusions. «Nous confronterons nos chiffrages quand nous aurons le pré-rapport de Jérôme Cahuzac», se borne à répondre l'entourage de Christine Lagarde.

La ministre de l'Économie Christine Lagarde a implicitement confirmé, jeudi, que l'État s'apprêtait à verser 210 millions d'euros à Bernard Tapie, ancien ministre et ex-homme d'affaires plusieurs fois condamné. Christine Lagarde a cependant nié que le versement de cette somme, révélé par Le Canard enchaîné mercredi, résulte d'une faveur politique de l'Élysée. Selon elle, il résulte d'un choix technique légitime qu'elle a fait personnellement. "J'ai examiné tous les aspects juridiques du dossier et, en conscience, je l'assume parfaitement, je pense que c'était la bonne décision dans l'intérêt de l'État", a-t-elle dit sur Radio classique.

Le montant viendra solder un litige concernant la revente en 1993 d'Adidas, que détenait alors Bernard Tapie, par le Crédit lyonnais, alors banque publique. La facture résulte d'un arbitrage privé rendu en 2008 avec l'accord de l'État, qui s'y était soumis alors qu'il avait gagné auparavant sur le terrain judiciaire, en cassation. Christine Lagarde a expliqué que le total de 210 millions provenait du solde des indemnités apportées par cet arbitrage, auxquelles s'ajoute la vente des biens saisis lors de la faillite des sociétés Tapie, aujourd'hui annulée. "On mélange des carottes et des choux", a dit la ministre. Bernard Tapie "continuera à faire l'objet d'un traitement fiscal de droit commun, sans exception, sans privilège", a-t-elle précisé.

Tapie assume

Le dossier pourrait avoir des suites politiques, le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, ayant annoncé qu'il souhaitait des explications. Le président du MoDem, François Bayrou, demande que ces explications se fassent publiquement.

De son côté, Bernard Tapie a justifié, jeudi, la remise de ce chèque et a rejeté la polémique, qu'il a qualifiée de "politique et inutile". "Je n'ai pas à m'excuser de l'argent qui m'est rendu. Il ne manquerait plus que ça", a-t-il dit sur Europe 1. "Ce que je trouve absolument incroyable, c'est de faire croire aux gens que cette somme est le fait du prince, que c'est un cadeau. La réalité, c'est un jugement qui me rend à peu près 10 % de ce que le Crédit lyonnais a gagné sur mon dos de manière indue", a-t-il estimé. Le litige venait du fait que le Crédit lyonnais était accusé d'avoir remis à Bernard Tapie un produit de vente inférieur à ce qui avait été effectivement réalisé pour Adidas, un montage complexe via des filiales ayant amené un meilleur prix.

Le Crédit lyonnais a toujours contesté toute fraude et la Cour de cassation avait débouté Bernard Tapie. Le dossier devait être rejugé en appel, dans une position favorable pour l'État, mais après la présidentielle de 2007 où Bernard Tapie a apporté son soutien à Nicolas Sarkozy, un arbitrage a été accepté. La décision accordait la somme record de 285 millions d'euros à Bernard Tapie, augmentée à environ 400 millions d'euros avec les intérêts.

Candidat en 2012 ?

Elle devait être diminuée du passif fiscal et social de l'homme d'affaires et la ministre de l'Économie Christine Lagarde avait estimé en 2008 et 2009 qu'il resterait à Bernard Tapie 30 millions ou 50 millions d'euros. Le Parti socialiste reste prudent pour l'instant. Interrogé sur RTL, Laurent Fabius a seulement déclaré jeudi : "210 millions, c'est beaucoup d'argent."

Président de l'OM de 1987 à 1993 et ministre de la Ville de François Mitterrand en 1992-1993, Bernard Tapie a purgé en 1997 une peine de huit mois de prison ferme pour corruption dans l'affaire du match truqué Valenciennes-OM de 1993, juste après une victoire en Ligue des champions. Il a, par ailleurs, été condamné plusieurs fois pour des malversations concernant ses anciennes sociétés. Âgé aujourd'hui de 67 ans, il pourrait, selon ses amis radicaux de gauche, se présenter à la présidentielle de 2012.

PARIS (Reuters) - La ministre de l'Economie Christine Lagarde a implicitement confirmé jeudi que l'Etat s'apprêtait à verser 210 millions d'euros à Bernard Tapie, ancien ministre et ex-homme d'affaires plusieurs fois condamné.

Elle parlait en 2008 d'un montant d'environ 50 millions d'euros. Christine Lagarde a cependant nié que le versement de cette somme, révélé par le Canard enchaîné mercredi, résulte d'une faveur politique de l'Elysée. Selon elle, il s'agit d'un choix technique légitime qu'elle a fait personnellement.

"J'ai examiné tous les aspects juridiques du dossier et en conscience, je l'assume parfaitement, je pense que c'était la bonne décision dans l'intérêt de l'Etat", a-t-elle dit sur Radio classique.

Le montant viendra solder un litige concernant la revente en 1993 d'Adidas, que détenait alors Bernard Tapie, par le Crédit Lyonnais, alors banque publique.

La facture résulte d'un arbitrage privé rendu en 2008 avec l'accord de l'Etat, qui s'y était soumis alors qu'il avait gagné auparavant sur le terrain judiciaire, en cassation.

Christine Lagarde a expliqué que le total de 210 millions provenait du solde des indemnités apportées par cet arbitrage, auxquelles s'ajoute la restitution du produit de la vente des biens saisis lors de la faillite des sociétés Tapie, aujourd'hui annulée du fait de la décision sur Adidas.

"On mélange des carottes et des choux", a dit la ministre. Bernard Tapie "continuera à faire l'objet d'un traitement fiscal de droit commun, sans exception, sans privilège", a-t-elle assuré.

CRITIQUES DE LA GAUCHE, TAPIE ASSUME

Le Parti socialiste estime qu'il s'agit d'un nouveau mensonge du gouvernement.

"Nous progressons. Mensonge sur les retraites, mensonge sur l'affaire Tapie, mensonge sur l'affaire Bettencourt. L'étape suivante pourrait éventuellement être de s'abstenir de mentir", a dit Bruno Julliard, secrétaire national, dans un communiqué.

La députée communiste Marie-George Buffet voit dans l'affaire une confirmation. "Ca ajoute encore à l'air ambiant, cette complicité entre la politique et le fric", a-t-elle dit à la presse à l'Assemblée nationale.

Des critiques rejetées par Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP. "Des décisions ont été rendues, elles sont appliquées, c'est tout".

De son côté, Bernard Tapie a justifié jeudi la remise de ce chèque. "Je n'ai pas à m'excuser de l'argent qui m'est rendu. Il ne manquerait plus que ça", a-t-il dit sur Europe 1.

"Ce que je trouve absolument incroyable, c'est de faire croire aux gens que cette somme est le fait du prince, que c'est un cadeau. La réalité, c'est un jugement qui me rend à peu près 10% de ce que le Crédit Lyonnais a gagné sur mon dos de manière indue", a-t-il estimé.

Le litige venait du fait que le Crédit Lyonnais était accusé d'avoir remis à Bernard Tapie un produit de vente inférieur à ce qui avait été effectivement réalisé pour Adidas, un montage complexe via des filiales ayant amené un meilleur prix.

Le Crédit Lyonnais a toujours contesté toute fraude et la Cour de cassation avait débouté Bernard Tapie. Le dossier devait être rejugé en appel, dans une position favorable pour l'Etat, mais après la présidentielle de 2007 où Bernard Tapie a apporté son soutien à Nicolas Sarkozy, un arbitrage a été accepté.

La décision accordait la somme record de 285 millions d'euros à Bernard Tapie, augmentée à environ 400 millions d'euros avec les intérêts. Elle devait être diminuée du passif fiscal et social de l'homme d'affaires.

Président de l'OM de 1987 à 1993 et ministre de la Ville de François Mitterrand en 1992-1993, Bernard Tapie a purgé en 1997 une peine de huit mois de prison ferme pour corruption dans l'affaire du match truqué Valenciennes-OM de 1993, juste après une victoire en Ligue des champions.

Aujourd'hui âgé de 67 ans, il a par ailleurs été condamné plusieurs fois pour des malversations concernant ses anciennes sociétés. Ses amis radicaux de gauche ont récemment évoqué sa possible candidature à la présidentielle de 2012 au nom du PRG.

A moins d'un rebondissement, Christine Lagarde devrait être de nouveau auditionnée par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur le dossier Bernard Tapie. Les députés veulent interroger la ministre de l'Economie sur la somme définitive que touchera l'homme d'affaires en règlement du conflit de la vente d'Adidas.


Dans l'affaire Adidas, Jérôme Cahuzac, à la tête de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, ne comprend pas le manque de clarté de Christine Lagarde.

Le 24 septembre 2008, Christine Lagarde se trouvait déjà devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale pour s'expliquer sur l'affaire Adidas. Deux ans et quelques rebondissements plus tard, la ministre de l'Economie devrait, sauf surprise, y retourner. En effet, Jérôme Cahuzac, président de la Commission, veut procéder à une nouvelle audition de la ministre dans le cadre du règlement du litige qui oppose, depuis 1993, Bernard Tapie au Crédit Lyonnais puis à l'Etat. Ni la date, ni la forme de cette rencontre n'ont encore été fixées, mais, selon Le Monde , Bercy a déjà répondu n'avoir "aucune opposition de principe".

L'audition pourrait ainsi avoir lieu en marge de la présentation du budget 2011, la semaine prochaine. Elle "devient inévitable", a assuré jeudi soir le député socialiste Jérôme Cahuzac, dont la Commission a estimé à 210 millions d'euros la somme que toucheraient les époux Tapie. Après la parution de cette information dans le Canard enchaîné daté du 8 septembre dernier, l'homme d'affaires a démenti jeudi ce chiffre, qui, selon lui, ne prend pas en compte une importante ponction fiscale. Ainsi, dans une lettre destinée à Jérôme Cahuzac et diffusée jeudi dans la presse, Bernard Tapie estime entre "30 et 40 millions d'euros" la somme définitive qu'il touchera avec sa femme. Les frais de liquidation de son ancien groupe et l'impôt sur les revenus diminueront considérablement le solde de départ.

Baroin, bon élève
La Commission des finances du Palais Bourbon attend donc l'explication de Christine Lagarde. En septembre 2008, lors de la première audition de la ministre devant les députés, cette affaire de chiffres n'était pas à l'ordre du jour. Elle devait avant tout s'expliquer sur le choix de Bercy d'un arbitrage, une forme de jugement exceptionnel qui a clos le feuilleton judiciaire de l'affaire Adidas en faveur de Bernard Tapie. Cette fois, la polémique s'oriente autour de l'indemnisation conséquente touchée par l'homme d'affaires. "Nous voulons que l’exécutif dise la vérité. Il n’est pas acceptable qu’un pouvoir politique refuse d’assumer les conséquences de ses choix politiques", dénonce Jérôme Cahuzac.

Christine Lagarde n'est pourtant pas restée silencieuse, envoyant aux membres de la Commission une missive le 14 septembre dernier. Un courrier "insuffisant", dixit le député socialiste qui reproche à la ministre d'esquiver le sujet qui fâche, à savoir le montant exact et définitif du chèque remis aux Tapie. Et de noter que François Baroin, lui, a déjà "fait une réponse, précise, argumentée, documentée". Ce dernier, sous la coupe du secret fiscal, n'a pu toutefois révéler le chiffre tant attendu par les parlementaires. A Christine Lagarde de délivrer ses précisions tant attendues.

Bertolt_Brecht a écrit:Qu'on aime ou qu'on n'aime pas le personnage, il s'est clairement fait enfler, il s'est battu, il a gagné.
Il a également commis des indélicatesses pour lesquelles il a payé il me semble.
Rien ne me choque dans le fait qu'il soit indemnisé.

Après, sur le montant dont il bénéficiera, on ne le saura vraiment que quand l'indemnisation arrivera... Et que Bercy sera passé par là...

franline a écrit:

Bertolt_Brecht a écrit:Qu'on aime ou qu'on n'aime pas le personnage, il s'est clairement fait enfler, il s'est battu, il a gagné.
Il a également commis des indélicatesses pour lesquelles il a payé il me semble.
Rien ne me choque dans le fait qu'il soit indemnisé.

Après, sur le montant dont il bénéficiera, on ne le saura vraiment que quand l'indemnisation arrivera... Et que Bercy sera passé par là...

saco a écrit:Un tribunal de complaisance non-indépendant mais qui on peut proclamé l'autorité de la chose jugée en effet même si dans les faits c'est le fait du Prince. C'est la république des copains. La république des copains qui se couchent devant le wahhabisme et les princes saoudiens quand ils en ont occasion. Vous n'avez pas de leçon à donner en matière de soutien à des dictatures.

franline a écrit:

franline a écrit:

Bertolt_Brecht a écrit:Qu'on aime ou qu'on n'aime pas le personnage, il s'est clairement fait enfler, il s'est battu, il a gagné.
Il a également commis des indélicatesses pour lesquelles il a payé il me semble.
Rien ne me choque dans le fait qu'il soit indemnisé.

Après, sur le montant dont il bénéficiera, on ne le saura vraiment que quand l'indemnisation arrivera... Et que Bercy sera passé par là...

moi non plus ça ne me choque pas !
par contre , qu'il se présente aux présidentielles , ça c'est un peu gros ;Baylet pourrait se présenter à sa place tant qu'à faire,...il a La Dépêche pour lui faire de la pub gratuitement !!!
Sinon , Tapie a soutenu Sarkozy faute de mieux ailleurs.... Royal était exclue pour lui(trop gourde) et , je ne peux que le soutenir dans ce choix.

livaste a écrit:Elle sera auditionnée par la commission des finances mais c'est une pratique totalement normal que cette dernière entende les ministres pour " éclairage " .
Je n'attends pas grand chose de cette audition .