L’Europe réclame 70 millions à la France

C’est un combat musclé qui se déroule entre Valérie Pécresse, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et la Commission européenne. L’enjeu? Une amende colossale qu’a infligée Bruxelles au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à la suite d’un audit financier. « Le montant réclamé est de 70 M€ », confirme-t-on au cabinet de Valérie Pécresse, qui a la tutelle sur le principal organisme de recherche en France, regroupant 32000 salariés travaillant dans le domaine de la physique, de la chimie, ou des sciences humaines.

Les inspecteurs financiers de la Commission européenne, qui ont expertisé 18 projets conduits par le CNRS, ont relevé « des erreurs systématiques de gestion, et non des fraudes ». Le différend porte notamment sur le calcul entre le temps passé par les chercheurs à leurs travaux, et leur coût. En extrapolant ces erreurs de gestion aux 886 projets menés par l’organisme de recherche, Bruxelles arrive à cette somme record de 70 M€ à rembourser. La Commission a également relevé des erreurs de gestion dans d’autres organismes de recherche en Europe.

Un contre-audit est attendu

Valérie Pécresse veut baisser le montant de cette ardoise. Dans une lettre envoyée à l’automne dernier au commissaire européen pour la Science, le Polonais Janez Potocnik, la ministre fait état des « vives préoccupations exprimées en France, comme dans de nombreux autres pays européens, quant à la conduite de la nouvelle politique d’audits financiers de la Commission européenne ». Elle dénonce « l’absence de règles de procédures claires » et indique que « les erreurs identifiées par les audits sont parfois contestables ».

Vendredi, Valérie Pécresse recevra à Paris la nouvelle commissaire européenne à la Recherche, l’Irlandaise Maire Gheorghegan-Quinn, pour essayer de débloquer ce sujet épineux. Entre-temps, le CNRS a confié à un organisme extérieur un « contre-audit », dont les conclusions seront remises à la ministre dans les prochains jours et serviront à la négociation. Parallèlement, le CNRS a mis en place « de nouvelles procédures de contrôles internes », explique Xavier Inglebert, directeur général adjoint délégué aux ressources. Dans l’entourage de la ministre, on précise que « grâce à la réforme qui a été faite, ce type d’erreurs ne pourrait plus se produire aujourd’hui ».