Certains ministres français se disent prêts à se serrer la ceinture,

Un pavé dans la mare. Après le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, qui a annoncé mercredi une baisse de 15% des salaires de ses ministres, le nouveau premier ministre britannique David Cameron s'est engagé jeudi à geler le salaire des principaux membres du gouvernement pendant cinq ans. Ce qui équivaut à une réduction de 5%. L'Irlande et le Portugal ont promis des efforts similaires.

Un régime sec qui fait débat au sein du gouvernement français. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, aurait en fait évoqué l'idée de réduire le train de vie des ministres dès le jeudi 6 mai, lors du séminaire gouvernemental, rapporte le Journal du Dimanche. Perplexité autour de la table. Et réponse du premier ministre François Fillon : «J'en prends bonne note.»

Les ministres sont-ils prêts à suivre le mouvement insufflé par José Luis Rodriguez Zapatero ? Certains le sont. D'autres grincent des dents. Enfin, plusieurs (dont Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, et Dominique Bussereau, aux Transports) n'ont pas souhaité s'exprimer sur la question, selon le Journal du Dimanche, qui a mené l'enquête. Tour d'horizon des commentaires recueillis par le JDD.

•Ceux qui sont prêts à baisser leur salaire

Christine Lagarde, ministre de l'Economie : «Je préconise avant tout la réduction des dépenses des ministres. […]. Mais le salaire ne me paraît pas la plus grosse source d'économies.»

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique : «Si cette décision est collective, je l'accepterai. C'est une question de justice.»

Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture : «Cela ne me pose aucun problème si le premier ministre et le président le veulent. […] Nous sommes dans une équipe et c'est au patron de décider pour ne pas tomber dans la démagogie.»

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : «Le temps de la solidarité est venu. […] Cela passe par une série de mesures symboliques sur le train de vie de l'Etat.»

Rama Yade, secrétaire d'Etat aux Sports : «Il n'y aurait aucune raison de demander des efforts aux Français, sans que nous fassions de même.»

François Baroin, ministre du Budget : «La rémunération des ministres est moins élevée en France qu'à l'étranger. […] Je me méfie des décisions démagogiques.»

Eric Woerth, ministre du Travail : «Si je devais baisser mon salaire cela voudrait dire que les salaires des agents publics baissent aussi, ce dont il n'est pas question.»

Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique : «Il n'y a pas de raison de baisser le salaire des ministres en France puisque le salaire des fonctionnaires ne baisse pas.»

Traitement mensuel : 27 287,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (21 194,52 €), une indemnité de résidence (635,84 €) et une indemnité de fonction non imposable (5 457,59 €).

Avantages : logement de fonction à Matignon, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d’une flotte d’avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.

Cumul : possible. Un Premier ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 13,644 € bruts par mois. Un Premier ministre peut donc toucher jusqu’à 40 932 € par mois de la part de l’Etat.

Traitement mensuel : 18 192,96 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (14 129,68 €), une indemnité de résidence (423,89 €) et une indemnité de fonction non imposable (3 638,39 €).

Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l’Etat d’une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.

Cumul : possible. Un ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant de son traitement ministériel. ]b]Autrement dit 9 096,48 € bruts par mois. Un ministre peut donc toucher jusqu’à 27 289 € par mois de la part de l’Etat.[/b]

Traitement mensuel : 17 282,37 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (13 825,89 €), une indemnité de résidence (402,7 €) et une indemnité de fonction non imposable (3456,47 €).

Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l’Etat d’une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.

Cumul : possible. Un secrétaire d’Etat ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 8 641,2 € bruts par mois. Un secrétaire d’Etat peut donc toucher jusqu’à 25 923 € par mois de la part de l’Etat.

Maire d’un village : de 643 à 1 627 € bruts par mois

Commune de moins de 500 habitants : 643,04 € bruts par mois soit 7 716 € bruts par an. Un adjoint gagne 249,6 € bruts par mois soit 2 995,8 € bruts par an.

Commune de 500 à 999 habitants : 1 172,6 € bruts par mois, soit 14 071 € bruts par an. Un adjoint gagne 312,1 € bruts par mois soit 3 744,7 € bruts par an.

Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 626,5 € bruts par mois soit 19 518 € bruts par an. Un adjoint gagne 624,1 € bruts par mois soit 7 489,5 € bruts par an.

NB : ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut décider que tout ou partie de ses indemnités soit reversé à ses adjoints.

Maire d’une petite ville : de 2 080 à 3 404 € bruts par mois

Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 080,4 € bruts par mois, soit 24 964,9 € bruts par an. Un adjoint gagne 832,2 € bruts par mois soit 9 985 € bruts par an.

Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 458,7 € bruts par mois, soit 29 503 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 040,2 € bruts par mois soit 12 482 € bruts par an.

Commune de 20 000 à 49 999 habitants : 3 404 € bruts par mois, soit 40 851,7 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 248,2 € bruts par mois soit 14 978,9 € bruts par an.

NB : ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut décider que tout ou partie de ses indemnités soient reversées à ses adjoints.

Maire d’une grande ville : de 4 161 à 5 485 € bruts par mois

Commune de 50 000 à 99 999 habitants : 4 160,8 € bruts par mois, soit 49 929,8 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 664,3 € bruts par mois soit 19 971,9 € bruts par an.

Commune de 100 000 à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 496,5 € bruts par mois soit 29 957,9 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s’élèvent à 226 € bruts par mois soit 2 734 € bruts par an.

Commune de plus de 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 742,4 € bruts par mois soit 32 908,3 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s’élèvent à 226 € bruts par mois soit 2 734 € bruts par an.

Président de communauté urbaine : de 3 404 à 5 485 € bruts par mois

Communauté urbaine ou d’agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 404,3 € bruts par mois, soit 40 851,6 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 248,2 € bruts par mois soit 14 978,9 € bruts par an.

Communauté de 50 000 à 99 999 habitants : 4 160,8 € bruts par mois, soit 49 929,8 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 664,3 € bruts par mois soit 19 971,9 € bruts par an.

Communauté de 100 000 à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 496,5 € bruts par mois soit 29 957,9 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 226,9 € bruts par mois.

Communauté à 200 000 habitants : 5 484,7 € bruts par mois, soit 65 816,5 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 742,4 € bruts par mois soit 32 908,3 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 226,9 € bruts par mois quand la taille de la communauté est inférieure à 400 000 habitants et 1 059,1 € au-delà.

Traitement mensuel : 7 665,31 € bruts par mois. Après déduction de l’impôt européen et de la cotisation d’assurance accidents, il s’établit à 5 963,33 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.

Indemnité de frais généraux : 4 202 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d’élection, de téléphone, d’équipements informatiques et de déplacement. L’indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 11 867,31 € bruts par mois.

Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Il dispose d’une indemnité annuelle de voyage de 4 148 euros. Enfin le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 298 euros pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement.

Commissaire européen : 23 927 € bruts par mois

Traitement de base mensuel : 20 278,23 € par mois. Ce montant correspond à 112,5% du traitement de base d’un fonctionnaire de l’Union européenne de grade 16, troisième échelon (le plus haut grade).

Indemnité mensuelle de représentation : 607 € bruts par mois.

Indemnité de résidence : 3 041,7 € bruts par mois. Elle représente 15% du traitement de base mensuel.

Indemnité de frais d’installations : 40 556 € bruts lors de la prise de fonction puis 20 278 € lors de la cessation des fonctions.

Avantages : allocation familiales (jusqu’à 5% du montant du traitement de base soit 1 013,9 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement, indemnité transitoire après cessation de fonction.

Président de la Commission européenne : 30 024 € bruts par mois

Traitement de base mensuel : 24 874,6 € bruts par mois, soit 138% du traitement de base des fonctionnaires de l’Union européenne au plus haut grade. Les vice-présidents de la Commission perçoivent eux 22 531,4 € bruts par mois.

Indemnité mensuelle de représentation : 1 418, 07 € bruts par mois pour le président de la Commission et 911,38 € pour les vice-présidents.

Indemnité de résidence : 3 731,2 € bruts par mois pour le Président de la Commission, et 3 379,7 € pour les vice-présidents.

Indemnité de frais d’installations : 49 749 € bruts lors de la prise de fonction puis 24 874 € lors de la cessation des fonctions pour le Président de la Commission et 45 063 € bruts lors de la prise de fonction puis 22 531,4 € lors de la cessation des fonctions pour les vice-présidents.

Avantages : allocation familiales (jusqu’à 5% du montant du traitement de base soit entre 1 126,6 € et 1 243,7 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement.

Département de moins de 250 000 habitants : 1 513,02 € bruts par mois et 1 664,32 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.

Département de 250 à 500 000 habitants : 1 891,28 € bruts par mois et 2 080,4 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.

Département de 500 000 à 1 million d’habitants : 2 269,54 € bruts par mois et 2 496,49 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.

Département de 1 à 1,25 million d’habitants : 2 458,66 € bruts par mois et 2 704,53 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.

Département de plus de 1,25 million d’habitants : 2 647,79 € bruts par mois et 2 912,57 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.

Président de conseil général : 5 485 € bruts par mois

Président de conseil général : 5 484,7 € bruts par mois, quelque soit la taille du département. Soit 65 816,5 € bruts par an.

Vice-président de conseil général : de 2 118,2 € à 3 706,9 € bruts par an. Cela dépend de la taille du département. 2 118,2 € pour ceux de moins de 250 000 habitants, 2 647,8 € pour ceux de 250 à 500 000 habitants, 3 177,4 € pour ceux de 500 000 à 1 million d’habitants, 3 442,1 € pour ceux de 1 à 1,25 million d’habitants et 3 706,9 € pour ceux de plus de 1,25 million d’habitants.

Avantages : dans certains départements, les présidents de conseil général ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voitures de fonction.

Région de moins de 1 million d’habitants : 1 513,02 € bruts par mois, et 1 664,32 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.

Région de 1 à 2 millions d’habitants : 1 891,28 € bruts par mois, et 2 080,4 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.

Région de 2 à 3 millions d’habitants : 2 269,54 € bruts par mois, et 2 496,49 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.

Région de plus de 3 millions d’habitants : 2 647,79 € bruts par mois, et 2 912,57 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.

Président de conseil régional : 5 485 € bruts par mois

Président de conseil régional : 5 484,7 € bruts par mois, quelque soit la taille de la région. Soit 65 816,5 € bruts par an.

Vice-président de conseil régional : de 2 118,2 € à 3 706,9 € bruts par an. Cela dépend de la taille de la région. 2 118,2 € pour celles de moins de 1 million d’habitants, 2 647,8 € pour celles de 1 à 2 millions d’habitants, 3 177,4 € pour celles de 2 à 3 millions d’d'habitants, et 3 706,9 € pour celles de plus de 3 millions d’habitants.

Avantages : dans certaines régions, les présidents de conseil régional ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voiture de fonction.

Maire de Paris : 11 067,36 € bruts par mois dont une indemnité de maire (4 017,08 €), une majoration « ville chef-lieu de département » (945,64 €), une indemnité de président du Conseil de Paris (3 687,99 €) et une indemnité de frais de représentation (2 416,67 €).

Adjoint au maire de Paris : 6 808,59 € bruts par mois dont une indemnité d’adjoint au maire (2 269,53 €), une majoration (945,64 €), une indemnité de conseiller général (2 647,79 €) et une majoration « liée à la fonction » (945,64 €).

Maire d’arrondissement : 7 021,29 € bruts par mois dont une indemnité de maire d’arrondissement (2 269,53 €), une majoration (945,64 €), une indemnité de frais de représentation (1 208,33 €) et une indemnité de conseiller général (2 647,79 €). Un adjoint gagne 2 159,84 € bruts par mois et un conseiller municipal de 0 à 226 € bruts par mois.

Conseiller de Paris : 4 807,62 € bruts par mois dont une indemnité de conseiller de Paris, (1 214,2 €), une majoration (945,64 €) et une indemnité de conseiller général (2 647,79 €).

Président du Conseil constitutionnel : 13 222,8 € bruts par mois. Ce montant correspond à la somme des deux plus hauts traitements hors échelle de la fonction publique. C’est-à-dire au 1er octobre 2009, les sommes de 82 985,94 € et 75 688,04 € bruts par an.

Membre du Conseil constitutionnel : 13 222,8 € bruts par mois. Ce montant correspond à la somme des deux plus hauts traitements hors échelle de la fonction publique. C’est-à-dire au 1er octobre 2009, les sommes de 82 985,94 € et 75 688,04 € bruts par an.