le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
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le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Le droit pénal français s'aligne sur celui de ses voisins
Le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, prépare actuellement la réforme de la procédure pénale, pour l'adapter à la Convention européenne des droits de l'homme. Il existe déjà pourtant de nombreuses interactions entre le droit pénal européen et le droit pénal français.
Le code pénal français s'adapte progressivement à la jurisprudence européenne. Ainsi, depuis dix ans, une personne condamnée par une Cour d'assises peut faire appel.
La France, aussi, a dû limiter la durée de sa détention préventive, après avoir été épinglée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme. A l'inverse, l'abolition de la peine de mort en France en 1981 a incité ses voisins à en faire autant.
Yves Jeanclos, professeur d'histoire du droit à l'Université de Strasbourg, vient de publier un ouvrage intitulé "Droit pénal européen, dimension historique", paru chez Economica.
Il n'est pas toujours facile pour les magistrats et pour les policiers de concilier protection des citoyens et respect de leurs droits.
En matière de garde à vue, notamment, la France est la mauvaise élève de l'Union. En dehors des affaires de terrorisme, la durée maximale de la garde à vue est de 96 heures en France, en Italie ou au Danemark. De 48h en Allemagne, de 24h seulement en Belgique.
Avec la réforme de la procédure pénale, le Garde des Sceaux entend limiter cette mesure aux cas où elle est réellement nécessaire. Sur les 800 000 gardes à vue ordonnées l'an dernier, beaucoup ne s'imposaient pas. Pour traiter des délits routiers, par exemple, on peut exiger une caution ou un garant au lieu de placer un conducteur en garde à vue.
Pour Yves Jeanclos, le droit pénal doit évoluer. Il suggère de dépénaliser" des actes qui sont de moindre importance dans notre vie actuelle ".
Corinne Fugler.
http://www.france-info.com/chroniques-l-europe-au-quotidien-2010-04-11-le-droit-penal-francais-s-aligne-sur-celui-de-ses-voisins-428071-81-172.html
Jeanclaude- Député
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Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Il n'est pas toujours facile pour les magistrats et pour les policiers de concilier protection des citoyens et respect de leurs droits.
et oui , l'Europe a choisi , les juges plus encore qu'avant veilleront à protéger les délinquants , faut pas les mettre en prison , quant aux victimes , qu'elles ferment leur gueule , c'est déjà bien beau si elles peuvent encore parler , c'est qu'elles n'ont pas été tuées !( pour les victimes de meurtres, le problème est déjà réglé .)
Ah , tu vas bien pouvoir rire Jean Claude , c'est pas demain la veille qu'un gouvernement fera regresser la délinquance puisqu'il est maintenant impossible de sanctionner les truands , les assassins , les racailles .
Plus de préventive, comme cela les délinquants pourront tranquillement et brutalement faire pression sur les témoins et victimes , plus d etémoins , plus de victimes , plus de condamnation.
Dans les quartiers , c'est déjà une pratique quotidienne , comme il y a très peu de préventive pour les mineurs ( même en cas d'homicides ce n'est pas assuré ) , il est impossible de trouver un seul témoin , les habitants se taisent , terrorisés par ces bandes qui ne risquent donc rien !
Et bien ce sera valable partout !
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Aucun commentaire de ma part ! J'ai simplement mis cet article pour engager un débat et n'ai ajouté aucun commentaires je m'en tiens à cette position n'ayant nullement l'intention de polémiquer !
Bien cordialement
Jean-Claude
Bien cordialement
Jean-Claude
Jeanclaude- Député
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Date d'inscription : 26/09/2008
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
livaste a écrit:
Il n'est pas toujours facile pour les magistrats et pour les policiers de concilier protection des citoyens et respect de leurs droits.
et oui , l'Europe a choisi ,
Qui a voté a mis en place le traité de Lisbonne? Qui renforce la coopération judiciaire? Quels partis sont pro-européen?
C'est plus facile de s'en prendre aux juges que de contester nouvelle logique pyramidale des normes. Depuis, l'arrêt Nicolo et son pendant de la cour de cassation, on va au-delà... De plus, n'importe qui peut soulever l'exception sur les cours d'appel. Bref, les lois française, on peu s'en torcher quand elles ne sont pas conformes au baratin libéral-libertaire européen voulu par l'UMP et le PS (double jeu?).
Invité- Invité
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
moi , dans ma pratique , je n'ai pas afaire au traité de Lisbonne , mais aux juges des enfants qui , dans la majorité , sont les pires laxistes du monde !
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
C'est un jugement qui t'appartient et que je retrouve fréquemment chez les militants UMP pour expliquer la délinquance. Rien n'interdit d'aller plus loin et de ne pas croire ce que tu dis. Je pense que notre droit, y compris notre droit administratif, est de plus en plus contraint par l'europe de la coopération judiciaire voulue par l'UMP. C'est facile de dire, c'est la faute aux juges, aux policiers,... et je ne sais quoi d'autres. Mais chaque agent est pris dans un espace avec des normes écrites, des usages. Aucun espace, mis en champs, n'est indépendant. C'est le B-A-B-A des analyses de l'Etat. Rien n'empêche de réfléchir de manière autonome et de lire un peu.
Invité- Invité
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
c'est necore plus faicle et ridicule de faire croire que les juges ne sont pas laxistes .
Les juges , comme chacun le sait , enfin sauf toi , ne sont pas contraints d'appliquer des peines précise s, ils ont toute latitude de décider à condition de ne pas donner une peine supérieure à celle qu'encourt le délinquant .
Et de fait , dans les gros tribunaux , les juges donnent des sanctions ridiculement légères , ce qui pose le problème de l'égalité de traitement selon les lieux )
Mieux vaut agresser une mémé dans le 93 , à Marseille ou à Lille que dans la Marne par exemple ( et je prends la Marne comme exemple puisque j'y ai travaillé )
Les juges , comme chacun le sait , enfin sauf toi , ne sont pas contraints d'appliquer des peines précise s, ils ont toute latitude de décider à condition de ne pas donner une peine supérieure à celle qu'encourt le délinquant .
Et de fait , dans les gros tribunaux , les juges donnent des sanctions ridiculement légères , ce qui pose le problème de l'égalité de traitement selon les lieux )
Mieux vaut agresser une mémé dans le 93 , à Marseille ou à Lille que dans la Marne par exemple ( et je prends la Marne comme exemple puisque j'y ai travaillé )
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
livaste a écrit:
c'est necore plus faicle et ridicule de faire croire que les juges ne sont pas laxistes .
Les juges , comme chacun le sait , enfin sauf toi , ne sont pas contraints d'appliquer des peines précise s, ils ont toute latitude de décider à condition de ne pas donner une peine supérieure à celle qu'encourt le délinquant .
Et de fait , dans les gros tribunaux , les juges donnent des sanctions ridiculement légères , ce qui pose le problème de l'égalité de traitement selon les lieux )
Mieux vaut agresser une mémé dans le 93 , à Marseille ou à Lille que dans la Marne par exemple ( et je prends la Marne comme exemple puisque j'y ai travaillé )
Tout à fait d'accord quand je vois le jugement rendu à l'encontre de Charles Pasqua ( essaye de te rendre coupable des mêmes chefs d'accusation et tu verras la peine qui te sera infligée ! ) ... nous avons bien une justice à deux vitesses !
Jeanclaude- Député
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Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Jean-Claude a écrit:
Tout à fait d'accord quand je vois le jugement rendu à l'encontre de Charles Pasqua ( essaye de te rendre coupable des mêmes chefs d'accusation et tu verras la peine qui te sera infligée ! ) ... nous avons bien une justice à deux vitesses !
je ne connais pas le dossier Pasqua , donc je n'en discuterai pas , mais j'ai depuis que je suis rentrée à la justice , eu accès aux dossiers pénaux des jeunes qui sont confiés , et je peux te certifier , que si tes enfants ou les miens , avaient fait le quart de ce que j'ai vu , ils auraient été direct en cabane ( fils de " bourgeois " pour les juges rouges ça ne pardonne pas )
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Et fils de pauvres et d'immigrés pour les juges de droite et d'extrême droite ça ne pardonne pas.
Georges- Président du Conseil Général
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Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
livaste a écrit:
je ne connais pas le dossier Pasqua , donc je n'en discuterai pas , mais j'ai depuis que je suis rentrée à la justice , eu accès aux dossiers pénaux des jeunes qui sont confiés , et je peux te certifier , que si tes enfants ou les miens , avaient fait le quart de ce que j'ai vu , ils auraient été direct en cabane ( fils de " bourgeois " pour les juges rouges ça ne pardonne pas )
Tout à fait ce que je pense ... mais cependant les fils de" bourgeois" me semble-til sont malgré tout condamnés à de moins lourdes peines que les gamins de banlieue dont les parents sont pour la plupart sans emploi. Quand je demande aux ados travaillant pour le compte des "Restos" en tant que TIG pour quelle "connerie" ils ont été condamnés je suis sidéré !
Jeanclaude- Député
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Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Non Jean Claude , les djeunes des banlieues ne prennent quasiment pas d epeine .
Je peux te citer des exemples par milliers , par exemple ,celui là , à Rouen , plus de 30 dossiers de cambriolages , agressions , qui au cours d'une virée du vendredi , rentre dans un pavillon parce qu'il sait les propriétaires absents , et qu'il envisage de tirer la moto ..
Manque de bol ,( pour les victimes ) ils sont partis en moto , donc le djeune est en fureur , il saccage entièrement le pavillon ( plus une pieèce intacte ) il pique la voiture et de rage , dans la rue , emboutit 30 voitures garées , avant d emettre le feu !!!
Sanction , 3 mois avec sursis !
Des exemples comme cela j'en ai par milliers , et dans toutes les villes où j'ai eu la chance de bosser !
Ainsi , 2 jeunes ayant brulé chez elle une mémé de 93 ans ,ils étaient entré la nuit , l'avait sanglée sur son lit puis mis le feu à la chambre , ont été condamnés à ...3 ans dont 2 ans avec sursis !
Non , tu es complètement dans l'erreur , les juges sont bien plus tolérants et laxistes avec les djeunes récidivnt , qu'avec le jeune " bourgeois " qui a l'idiotie par exemple de conduire sans permis .
Je peux te citer des exemples par milliers , par exemple ,celui là , à Rouen , plus de 30 dossiers de cambriolages , agressions , qui au cours d'une virée du vendredi , rentre dans un pavillon parce qu'il sait les propriétaires absents , et qu'il envisage de tirer la moto ..
Manque de bol ,( pour les victimes ) ils sont partis en moto , donc le djeune est en fureur , il saccage entièrement le pavillon ( plus une pieèce intacte ) il pique la voiture et de rage , dans la rue , emboutit 30 voitures garées , avant d emettre le feu !!!
Sanction , 3 mois avec sursis !
Des exemples comme cela j'en ai par milliers , et dans toutes les villes où j'ai eu la chance de bosser !
Ainsi , 2 jeunes ayant brulé chez elle une mémé de 93 ans ,ils étaient entré la nuit , l'avait sanglée sur son lit puis mis le feu à la chambre , ont été condamnés à ...3 ans dont 2 ans avec sursis !
Non , tu es complètement dans l'erreur , les juges sont bien plus tolérants et laxistes avec les djeunes récidivnt , qu'avec le jeune " bourgeois " qui a l'idiotie par exemple de conduire sans permis .
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Je ne me permettrais pas de mettre en doute tes accusations tu as une expérience en la matière que je n'ai pas. Ma seule expérience sur ce chapître est la connaissance " du terrain" .
Cependant je peux dire que je suis quelque peu écoeuré quand je rencontre à la maison d'arrêt de ma ville un garçon de 22 ans condamné à 6 mois fermes pour avoir été contrôlé positif pour la seconde fois lors d'un contrôle routier sans même avoir causé d'accident ni blessé personne, alors que d'autres se prennent du sursis malgré un détournement de sommes colossales ! Point barre !
Jeanclaude- Député
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Date d'inscription : 26/09/2008
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
as tu pris la peine d'avoir accès au casier N° 1 de cet homme , as tu lu le délibéré du jugement ou as tu simplement " écouté " ce qu'il avait à dire ?( à 22 ans , Jean claude on est un homme pas un gamin )
Au fait , je tiens à préciser , le terrain , pour moi , c'est plus de 35 ans au tribunal , dans les foyers , dans les quartiers , dans les prisons , et tous les jours , voire les nuit .
Au fait , je tiens à préciser , le terrain , pour moi , c'est plus de 35 ans au tribunal , dans les foyers , dans les quartiers , dans les prisons , et tous les jours , voire les nuit .
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
livaste a écrit:as tu pris la peine d'avoir accès au casier N° 1 de cet homme , as tu lu le délibéré du jugement ou as tu simplement " écouté " ce qu'il avait à dire ?( à 22 ans , Jean claude on est un homme pas un gamin )
Au fait , je tiens à préciser , le terrain , pour moi , c'est plus de 35 ans au tribunal , dans les foyers , dans les quartiers , dans les prisons , et tous les jours , voire les nuit .
Pour te répondre rapidement : je n'ai pas vu son casier n°1, j'ai lu ledélibéré du jugement et surtout j'ai écouté cet homme et assidument, d'autant que ses parents s'alcoolisent aussi et je les connais.
Pour moi le terrain a commencé en 1963, dans les quartiers, les entreprrises, au sein d'ONG etc ... j'ai 63 ans ... fais le calcul ... !
Bien cordialement,
Jean-Claude
Jeanclaude- Député
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Date d'inscription : 26/09/2008
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Jean Claude , tu as écouté ce délinquant , à ma connaissance je n'ai jamais vu un délinquant reconnaître ses délits , même pris les mains dans le sac !
Si le juge a condamné ce délinquant , c'est très probablement parce qu'il était récidiviste , les primo délinquants , sauf en cas d'ateintes physiques ou braquage par exemple , ne prennent pas de peines fermes , et surtout pas pour possession d'un simple sachet de saloperie destiné à sa propre consommation .
Si le juge a condamné ce délinquant , c'est très probablement parce qu'il était récidiviste , les primo délinquants , sauf en cas d'ateintes physiques ou braquage par exemple , ne prennent pas de peines fermes , et surtout pas pour possession d'un simple sachet de saloperie destiné à sa propre consommation .
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
livaste a écrit:Jean Claude , tu as écouté ce délinquant , à ma connaissance je n'ai jamais vu un délinquant reconnaître ses délits , même pris les mains dans le sac !
Si le juge a condamné ce délinquant , c'est très probablement parce qu'il était récidiviste , les primo délinquants , sauf en cas d'ateintes physiques ou braquage par exemple , ne prennent pas de peines fermes , et surtout pas pour possession d'un simple sachet de saloperie destiné à sa propre consommation .
Si tu n'as pas entendu un délinquant reconnaître ses délits ... par quel hasard se retrouve-t-il en prison ? Il a bien fallu à un moment ou un autre que le délinquant reconnaisse les fais qui lui sont reprochés, sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi !
Le jeune que j'ai rencontré à la maison d'arrêt était "malade alcoolique" ! Désolé mais pour moi et pour le corps médical l'alcoolisme est une maladie.
Le jeune homme en question était en prison pour récidive lors d'un contrôle positif à l'éthylomètre ... est-ce un "délinquant" ? Si je te dis qui m'a parlé des mésaventures avec l'alcool na rien de bien extraordinaire. Je t'assure qu'il m'en a parlé et que j'ai su l'écouter ! La prévention est souvent plus efficace que la répression en la matière. Seule l'écoute et l'ampathie peuvent aider ce genre de malades ... l'emprisonnement narrange rien et ça les juges n'en ont pas encore conscience !
Il ne s'agit nullement d'une affaire de "simple cachet" tu l'auras compris mais d'un état d'ébriété avancé n'ayant causé aucun accident ni blessé quelqu'un. Et pourtant il s'est pris de la prison FERME !
Jeanclaude- Député
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Date d'inscription : 26/09/2008
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Jean-Claude, tu es bien placé pour savoir que les alcooliques sont certes malades mais aussi, en l'occurrence, des assassins en puissance. Sur la route, ils font des ravages, comme toute personne en état d'ébriété et même plus encore vu que leur taux d'alcoolémie est astronomique. Alors quoi, ils faut attendre qu'ils blessent ou qu'ils tuent pour agir?
Dans ton histoire c'est plus l'enfermement qui me choque que la fermeté: un bracelet électronique, une obligation de soins et une annulation du permis avec interdiction de le repasser jusqu'à guérison avérée (c'est à dire suivi de la thérapie et sobriété totale durant plusieurs mois) auraient sans doute été plus adaptés.
Mais sur le fond je regrette: les alcooliques au volant sont des délinquants.
Dans ton histoire c'est plus l'enfermement qui me choque que la fermeté: un bracelet électronique, une obligation de soins et une annulation du permis avec interdiction de le repasser jusqu'à guérison avérée (c'est à dire suivi de la thérapie et sobriété totale durant plusieurs mois) auraient sans doute été plus adaptés.
Mais sur le fond je regrette: les alcooliques au volant sont des délinquants.
Invité- Invité
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Jean Claude , désolé de te contredire mais la loi est la loi , et conduire sous l'emprise de l'alcooll est un délit grave , on comprend pourquoi .
Pour ta première question , il n'est pas besoin que le délinquant fasse des aveux , un procès se base sur des preuves , et rien n'est plus dangereux , tous les policiers , tous les juges le savent , que de se contenter d'aveux .. qui peuvent être rétractés , et donc aboutir sur une impossibilité de juger .
Pour ta première question , il n'est pas besoin que le délinquant fasse des aveux , un procès se base sur des preuves , et rien n'est plus dangereux , tous les policiers , tous les juges le savent , que de se contenter d'aveux .. qui peuvent être rétractés , et donc aboutir sur une impossibilité de juger .
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Je crois que justement, beaucoup de gens ne comprennent pas que conduire sous l'emprise de l'alcool (et surtout à des taux d'alcoolémie très élevés) est un délit grave, bien que ça tombe sous le sens...
Invité- Invité
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Tout à fait d'accord et j'ai sous les yeux l'info suivante :
Blessures involontaires avec ITT ( incapacité de Travail )de plus de 3 mois
Amende = 75 000 €
Permis : retrait de 6 points
Suspension ou annulation de plein droit du permis de conduire ( sans sursis ni "permis blanc" )
Immobilisation ou confiscation du véhicule
Emprisonnement : 5 ans
Blessures involontaires avec ITT ( incapacité de Travail )de plus de 3 mois
Amende = 75 000 €
Permis : retrait de 6 points
Suspension ou annulation de plein droit du permis de conduire ( sans sursis ni "permis blanc" )
Immobilisation ou confiscation du véhicule
Emprisonnement : 5 ans
Jeanclaude- Député
- Nombre de messages : 7476
Age : 77
Date d'inscription : 26/09/2008
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
Aurélie a écrit:Je crois que justement, beaucoup de gens ne comprennent pas que conduire sous l'emprise de l'alcool (et surtout à des taux d'alcoolémie très élevés) est un délit grave, bien que ça tombe sous le sens...
Quand il y a une crise financière grave... la solution est toujours l' hygiènisme forcéné. C'est sûr. On touche le bon bout...
Invité- Invité
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
si on suit ton raisonnement Saco , en période de crise financière grave on devrait devenir laxiste avec les alcooliques , les drogués , ... mais je doute que cela ait à voir avec la crise actuelle .... il me semble que crise ou non l'Etat se doit de punir les abus quand ceux-ci peuvent mettre en danger la vie d'autrui !
Invité- Invité
Re: le Droit Pénal français s'aligne sur celui des voisins !
franline a écrit:si on suit ton raisonnement Saco , en période de crise financière grave on devrait devenir laxiste avec les alcooliques , les drogués , ... mais je doute que cela ait à voir avec la crise actuelle .... il me semble que crise ou non l'Etat se doit de punir les abus quand ceux-ci peuvent mettre en danger la vie d'autrui !
Parce que c'est les apéros géants qui font le plus de mort. Gag.
Invité- Invité
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