DEPENSES PUBLIQUES : nouvelles règles

Dépenses publiques : Bercy prépare de nouvelles règles tous azimuts

La conférence sur les déficits se tiendra la semaine prochaine. Mise en réserve de crédits d'assurance-maladie, dépenses publiques, objectif indicatif pour les collectivités : le gouvernement envisage une multitude de nouvelles règles.

Le gouvernement phosphore pour trouver les moyens de réduire la progression des dépenses publiques, afin d'engager la réduction des déficits sans augmenter les impôts. Eric Woerth entend défendre, la semaine prochaine, lors de la conférence nationale sur les déficits publics, la mise en place de nouvelles normes plus restrictives. Le ministre du Budget se rend aujourd'hui à Berlin pour dialoguer sur ce thème avec son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. L'Allemagne a inscrit dans sa Constitution l'obligation de ramener ses comptes publics à un quasi-équilibre d'ici à 2016. Eric Woerth est favorable à l'instauration d'une " règle d'or " de ce type, mais pas au niveau constitutionnel et à condition qu'elle soit réaliste. Il souhaiterait aussi qu'un niveau maximal de dépenses publiques soit fixé, alors que celles-ci devraient atteindre le niveau record de 55,9 % du PIB en 2010

Un groupe de travail va être installé après la conférence pour approfondir ces sujets. Ce ne sera pas le seul groupe, puisque le gouvernement envisage d'en réunir également un sur l'assurance-maladie et un autre sur les collectivités territoriales. Eric Woerth avait par ailleurs déjà annoncé la mise en place d'un groupe de travail parlementaire sur la dette sociale, qui planchera entre avril et juin. La conférence sur les déficits devrait se réunir à nouveau plusieurs fois après les élections régionales.

Se donner davantage de chances

En ce qui concerne les dépenses de l'Etat, la limitation de la progression des dépenses au niveau de l'inflation (" zéro volume ") est respectée chaque année, et l'idée est de réussir à tenir ce rythme en dépit de l'accroissement attendu de 4 à 5 milliards d'euros par an de la charge de la dette. En clair : cela se traduira pour les ministères par un gel en valeur de leurs dépenses. Pour y parvenir, outre le maintien de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite entre 2011 et 2013, Bercy va imposer des réductions des dépenses de fonctionnement.

Mais les dépenses de l'Etat ne représentent qu'une part minoritaire des 1.000 milliards de dépenses publiques. Pour ramener la progression de celles-ci d'un peu plus de 2 % par an au-dessus de l'inflation à 1 % par an maximum, le gouvernement planche là encore sur de nouvelles règles. Pour l'Assurance-maladie, il s'agit de ramener la progression des dépenses de remboursement à moins de 3 % par an (contre 3,4 % en 2009, et 3 % prévus en 2010). Un tel rythme n'a que très rarement été respecté, et jamais sur la durée.
Pour se donner davantage de chances, le gouvernement envisage de mettre en réserve en début d'année une partie des crédits de l'Assurance-maladie, comme c'est la règle pour le budget de l'Etat, afin de parer aux dépenses imprévues et aux dérapages. " Le groupe de travail sur l'Assurance-maladie devra aussi réfléchir sur la pertinence, ou non, de prévoir un mécanisme de rééquilibrage automatique des comptes ", explique une source gouvernementale.

Autre sujet sensible : les dépenses des collectivités locales. S'il n'est pas possible de leur imposer une norme d'évolution des dépenses, le gouvernement souhaiterait qu'un objectif indicatif soit débattu au Parlement.

ÉTIENNE LEFEBVRE - Les Echos - 18/01/10