Vol Rio-Paris : une victime américaine vaudrait 16 fois plus cher qu'un Européen

Le vol AF447 d'Air France, parti de Rio vers Paris le 1er juin 2009, disparaît au-dessus de l'Atlantique peu après son décollage. Les causes de la catastrophe, qui a fait 228 victimes, restent inconnues.
Les assureurs d'Air France offrent aux familles des victimes du vol AF447 Paris-Rio des indemnisations à l'amiable dont le montant varie en fonction de la nationalité des victimes, affirme Sarah Stewart, de la firme d'avocats londoniens Stewarts Law. Les proches d'une victime américaine se verraient proposer 4 millions de dollars par personne (2,98 millions d'euros). Le montant serait de 750 000 dollars (560 000 euros) au Brésil et 250 000 dollars (186 000 euros) en Europe.


Stewarts Law représente une cinquantaine de familles (vénézuéliennes, argentines, allemandes, brésiliennes, anglaises, irlandaises, néerlandaises et françaises) de victimes du vol AF447 qui s'était abîmé en mer le 1er juin 2009, faisant 228 morts. "Les indications que nous avons venant de sources liées aux assureurs suggèrent qu'en fait Air France et ses assureurs espèrent régler les demandes d'indemnisations à peu de frais et discrètement avec les familles sur une base confidentielle", indique l'avocate. "Certaines familles se voient offrir dix fois moins, d'autres dix fois plus en partie en fonction de la nationalité des passagers", a-t-elle ajouté. "Aussi nous sommes dans une situation dans laquelle les passagers américains et brésiliens valent de fait plus que les Britanniques, Européens et Irlandais."

"Ce commentaire est erronné", assure Patrick de La Morinerie, directeur général adjoint d'Axa Corporate Solutions, qui représente l'ensemble des assureurs et assumera 12,5 % des indemnisations. "Les propositions d'indemnisation ne se font pas en fonction des nationalités, mais selon la situation de chaque proche des disparus et en application des jurisprudences applicables en vertu de la convention de Montréal", a-t-il expliqué.

La convention de Montréal date de 1999 et fixe les modalités d'indemnisation des victimes d'accidents d'avion. Elle offre à chaque ayant droit le choix entre cinq juridictions (lieu de résidence de la victime, siège de la compagnie, etc.) auxquelles correspondent des jurisprudences distinctes. "Il y a des différences qui existent entre les jurisprudences de différents pays, mais au-delà, importe la situation propre de chaque victime et de chacun de ses ayants droit", selon M. de La Morinerie. Il précise que les assureurs ont trouvé "un terrain d'entente avec toutes les familles qui ont voulu entrer en négociation". Mais cela ne concerne, à ce jour, qu'"un peu moins d'une dizaine de familles, car les autres n'ont pas encore souhaité aller au bout de la démarche d'indemnisation". "Pour beaucoup de familles, c'est trop tôt", a déclaré le dirigeant d'Axa.

Plus de 900 ayants droit ont été identifiés en lien avec les 216 passagers décédés lors du crash. Les 12 membres d'équipages font l'objet d'une couverture distincte. La justice brésilienne a accordé en mars une indemnité de 1,15 million de dollars au titre du préjudice moral à la famille d'une des victimes. Axa a fait appel de cette décision au nom des assureurs d'Air France.