La mise en oeuvre du grand emprunt peut commencer

La loi de Finances rectificative pour 2010 incluant les 35 milliards d'euros du grand emprunt ayant été publiée au « Journal officiel » la semaine dernière, la mise en oeuvre des investissements dits « d'avenir » peut démarrer.

Celle-ci a fait l'objet d'une communication du chef du gouvernement, François Fillon, hier en Conseil des ministres. C'est sous son autorité qu'est placé le commissaire général à l'investissement, René Ricol, chargé de l'exécution de l'emprunt et de sa coordination interministérielle, ainsi que de son évaluation ex ante et ex post. « Un comité interministériel sera réuni avant la fin du mois d'avril, à l'issue duquel seront signées les premières conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de l'octroi des fonds », a annoncé François Fillon. Ces conventions, passées avec des organismes comme Oséo, l'Agence nationale de la recherche ou la Caisse des Dépôts, fixent un cahier des charges pour la sélection des projets et pour les modalités de suivi des investissements. Ce n'est qu'après cette étape que ces organismes lanceront les appels à projets.

Programmes divisés en tranches


« Avant la fin de l'année, je voudrais qu'il y ait quelques projets décidés et engagés, à la condition qu'ils aient bien été instruits complètement », précise René Ricol aux « Echos ». L'ex-médiateur du crédit souhaite suivre les projets suffisamment en amont pour ne pas avoir à se prononcer sur des dossiers déjà totalement ficelés. Par ailleurs, il ne donnera pas d'avis positif à des programmes qui ne seraient pas divisés par tranches. Une précaution qui doit notamment permettre de mettre un terme à une action si celle-ci n'apporte pas satisfaction.

Le grand emprunt a beau avoir pour vocation d'augmenter le potentiel de croissance à long terme de la France, il n'ignore pas le contexte conjoncturel.« Nous sommes pressés d'intervenir sur tout ce qui touche à l'entreprise afin de faire la jonction entre le plan de relance et les investissements d'avenir », poursuit René Ricol. Parmi les actions pouvant être financées rapidement, le Premier ministre a cité le renforcement d'Oséo à hauteur de 1,5 milliard d'euros, l'octroi de prêts verts bonifiés pour l'industrie et les aides à la rénovation thermique des logements en faveur des ménages à revenus modestes. La mise en place du dispositif de réindustrialisation, du fonds dédié à l'entrepreneuriat social et solidaire ou encore du fonds d'amorçage pour les entreprises innovantes pourraient également se faire assez vite.



« Les projets doivent se traduire par de l'emploi durable, prévient René Ricol. Préparer la France de demain, c'est être capable de développer des techniques nouvelles, mais aussi de créer des emplois. » Par exemple, dans le domaine des brevets, l'objectif est qu'ils soient plus nombreux « mais aussi mieux vendus et mieux exploités en France ». Concernant l'avion du futur, « l'appel à projets est la règle et il n'y aura pas de choix discrétionnaire », ajoute-t-il. Une réponse à peine voilée à l'idée envisagée par le gouvernement de financer des surcoûts de l'A400M par un recours au grand emprunt.