Retards de courriers à la Poste : le plaignant débouté

Agacé par les fréquents retards de courrier dont il disait être victime, Robert Apéry, un avocat du barreau de Caen, avait assigné la Poste en référé, le 14 janvier dernier, devant le Tribunal de Grande Instance de Coutances (Manche). Mais le juge des référés a débouté le plaignant jeudi après-midi.

Les «prescriptions réglementaires définissent clairement les obligations de La Poste comme une obligation de moyens, un but à atteindre et non une obligation de résultat», a estimé le juge des référés Michaël Janas.

«Il convient de constater qu'il existe une contestation sérieuse et de dire, en l'absence d'urgence et de trouble manifestement illicite, qu'il ne saurait y avoir lieu à référé», a ajouté M. Janas.
Un arrêté du 8 juin 2009 assigne à La Poste «des objectifs de qualité en vertu desquels au moins 84% des envois adressés en lettres prioritaires doivent parvenir à leur destinataire le lendemain du jour J et 95,5% au moins le surlendemain du jour J de dépôt», rappelle le juge.

Le plaignant envisage de se joindre à d'autres usagers

Le plaignant, Robert Apéry, a indiqué à l'AFP qu'il allait «vraisemblablement» saisir le juge du fond. Il envisage de se joindre pour cela à d'autres usagers mécontents, dont il a reçu le témoignage en nombre depuis le lancement de sa procédure.

«Si le juge du fond devait consacrer cette thèse cela voudrait dire que La Poste peut dire "dans les villes reculées je distribue le courrier quand j'ai le temps, personne ne pourra rien dire". Ca, c'est la négation du service public», a souligné Me Apéry.