le "trou" de la sécu !

L'arnaque du "trou" de la Sécu
Dorénavant, sur une consultation médicale, nous versons 1 euro.
Nous sommes restreints lors de nos arrêts maladie.
Nous devons consulter un généraliste avant de voir un spécialiste.
Pour tout traitement de plus de 91 euro, nous en sommes de 18 euro de notre poche.
Taxe de 0,50c sur les boîtes.
De plus en plus de médicaments sont listés comme "non remboursables par la sécurité sociale".
La traque aux fraudeurs - "cause du trou de la sécu" - est mise en marche avec tout les moyens nécessaires à déployer : enquêteurs spécialisés, mise en commun des bases de données issues de différents secteurs,...

Toutes ces mesures sont destinées à combler le fameux trou qui est à ce jour de 11 milliards.
Or, savez-vous que :

- Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 7.8 milliards
- Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 3.5 milliards
- Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1. 6 milliards
- La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,2 milliards
- La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée : 2.0 milliards
- Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés : 2.1 milliards
- Retard de paiement par les entreprises : 1.9 milliards

En faisant une simple addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'euros.

Conclusion, si les responsables de la Sécu et nos gouvernants avaient fait leur boulot efficacement et surtout honnêtement, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excédent.

Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu.

La question à se poser maintenant est :
"Est-ce les entreprises qui ne reversent pas l'argent (taxes, primes) à l'Etat, ou l'Etat qui reçoit mais ne reverse pas à la Sécurité Sociale ?"

A quoi sont destinés ces 20 milliards d'euros ? Vont-ils dans la poche d'hommes de pouvoir en tout genre ou servent-ils à financer officieusement des opérations loin de l'intérêt général (services secrets, achats militaires...) ?

Servent-ils à alimenter les autres secteurs de la société ? Auquel cas cela témoignerait d'une insuffisance économique provoquée par notre système politique puisque l'état actuel de la société serait dépendant d'un financement "illégal".

Les hypothèses sont nombreuses et la paranoïa légitime étant donné l'incohérence entre politique menée et réalité des faits.

Détournement de fonds ou simple non paiement émanant des entreprises ? Cette dernière proposition ne justifierait en aucun cas l'acharnement sur le citoyen lambda et la réduction graduelle des avantages procurés par la Sécurité Sociale.

par WatchTower - agoravox
samedi 16 janvier 2010
http://www.agoravox.fr/actualites/politique

Trou de la Sécu
Type : Désinformation
Statut : Du vrai, du faux
En circulation depuis : Avril 2004

DÉSINFORMATION - L'opacité d'un trou noir

De sujet de société, la sécu est devenue enjeu électoral. Or, une chose au moins est sûre, plus c'est compliqué, moins les électeurs comprennent.

En ce qui concerne les chiffres, comme il est de coutume depuis des lustres, chacun y va de "sa" lecture et les interprète généralement de manière à servir ses propres intérêts au détriment de l’intérêt collectif.

Selon le hoax en vigueur, la sécu dégagerait un bénéfice de dix milliards d'euros par an.
Ceci bien sûr, sans qu'aucun des partenaires sociaux ou la presse, ne s'en soient rendus compte. Afin de se faire une opinion objective et plutôt que de croire aveuglément les mails et diaporamas qui fleurissent sur le net, il est sans doute utile de rechercher des informations factuelles :
En s'appuyant sur l'analyse des rapports de 2003 et 2004, force est de constater qu'aucun excédent n'apparaît. Pire encore, pour la première fois depuis 1994, les quatre branches de la sécurité sociales sont dans le rouge. Alors, où sont donc passés les milliards baladeurs ?

En raison de la disparition du FOREC (fonds pour la réduction des cotisations sociales) en 2004, l'argent généré par les taxes sur le tabac est désormais perçu par la CNAM, il reste donc intégralement dans le giron de la sécurité sociale. Cette disparition du fonds explique probablement en grande partie la source principale de confusion menant tout droit au message en circulation. En effet, les "Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale" étaient jusqu'alors crédités de 14.8 milliards.
En contre partie, l'état augmente sa participation directe de 8.3 a 24.9 soit 16.6 milliards.

Le tableau situé à la page 39 du rapport de 2004 permet de comprendre aisément les raisons conjoncturelles du fameux trou. On peut notamment s'apercevoir que les exonérations ont été compensées et que les recettes ont progressé de 3.9%, alors que dans le même temps les dépenses augmentaient de près de 4.4 % !

Voilà donc le noeud du problème : pour que les comptes soient équilibrés, il faut que les recettes augmentent au même rythme que les dépenses. Or, depuis plusieurs années, ce n'est plus le cas.

Les recettes sont donc :
47 % de la part des employeurs (ce qui contredit le message en circulation)
23 % de cotisations des salariés
11 % de l'Etat
19 % de taxes (CSG et RDS inclues)

Les dépenses, de leur côté, augmentent régulièrement :
sur-médicalisation,
pyramide des âges défavorable : "papy boom",
faible percée des génériques,
absence de stabilité de la politique de santé,
augmentation de l’espérance de vie et des pathologies associées,
augmentation de la pollution et des pathologies associées.

En conséquence, le message en circulation est on ne peut plus inexact et mérite d'être classé comme hoax. Cependant, la lecture du rapport 2005 de la Cour des Comptes montre que l'état n'a pas respecté la loi de finance qu'il avait lui même fait voter.
Il a donc véritablement "oublié" de payer 3.8 milliards d'euros en 2004.

On est toujours loin des 10 milliards d'euros de bénéfices par an, mais la dette cumulée de l’Etat vis-à-vis de la Sécu atteint désormais 9 milliards d'euros.

Par respect pour l'environnement, nous vous demandons de ne pas imprimer les 482 pages de rapports nécessaires à la compréhension de cet imbroglio.

liens externes
Wikkipedia
Rapport 2003
Rapport 2004
Commission des comptes de la Sécu

Mon cher Jean Claude , comme tu le constates , c'est un hoax qui circule depuis ....2004 !
Cour des comptes 2005

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport-securite-sociale2009.pdf

pour ceux qui veulent savoir de quoi ils parlent , je conseille la lecture ( fastidieuse ) du rapport de la CC

Tu constateras que je n'ai fait que créer le topic sans faire de commentaires et ceci dans l'unique but de lancer un débat sur le déficit chronique de la sécu et des abus non signalés tant des praticiens ( chirurgiens notamment, opticiens, dentistes, laboratoires !

Quandtu sais que le médicament dénommé " Maalox" ( brûlures d'estomac) a été déremboursé qu'aussitôt le laboratoire qui le produit a débaptisé ce médicament et l'a nommé " xolaam" pour qu'il soit remboursé tu as tout compris de notre système pourri !

ilfaut quand même reconnaître , Jean Claude , que notre système est le meilleur , mais j'ai bien peur que , si le gouffre ne se résorbe pas , il soit condamné à plu ou long terme .
Il me semble que nous sommes tous concerné , et que nous devons tous y mettre du notre , pour éviter d'alourdir encore la facture .
Tu cites le très connu Malox , soyons sérieux , crois tu vraiment qu'il faille que chaque assuré aille voir un toubib pour se faire presrire du malox pour quelques brulures sporadiques d'estomac ??
Nous sommes de la même génération , tu sais très bien que nos parents auraient eu honte de faire payer à la sécu une consultation pour se faire rembourser un tel remède .
La sécu , si l'on veut qu'elle ne sombre ps , doit servir à soigner de vrais malades , pas des bobos momentanés .

Le Maalox est souvent prescrit en même temps qu'un anti inflammatoire, et pour lui, il faut voir un médecin!

Jean Claude parlai de brûlures d'estomac et du malox qui lui est souvent associé , il n'y a pas de quoi aller regonfler le trou de la SS à la moindre brûlure d'estomac , au moindre éternuement , ou autres pécadilles .
Ce sont ceux qui vont "consulter " au moindre pet de travers ,qui font que notre Sécu est au bord de la faillite .

livaste a écrit:ilfaut quand même reconnaître , Jean Claude , que notre système est le meilleur , mais j'ai bien peur que , si le gouffre ne se résorbe pas , il soit condamné à plu ou long terme .
Il me semble que nous sommes tous concerné , et que nous devons tous y mettre du notre , pour éviter d'alourdir encore la facture .
Tu cites le très connu Malox , soyons sérieux , crois tu vraiment qu'il faille que chaque assuré aille voir un toubib pour se faire presrire du malox pour quelques brulures sporadiques d'estomac ??
Nous sommes de la même génération , tu sais très bien que nos parents auraient eu honte de faire payer à la sécu une consultation pour se faire rembourser un tel remède .
La sécu , si l'on veut qu'elle ne sombre ps , doit servir à soigner de vrais malades , pas des bobos momentanés .

Le trou de la sécu est bidon, la cours des comptes la prouvé à plusieurs reprises.

non Georges , si tu prends la peine de lire le rapport , ce que j'ai fait , tu constates que ce n'est pas bidon , loin de là !
ce rapport ( 500 pages ) détaille exactement l'a-état des diverse branches et d eleur déficit , faut seulement s'armer de courage et lire ce rapport !

Si tout l'argent dû à la sécu lui était versé, il n'y aurait pas de trou.

Si vraiment le trou de la Sécu n'était dû qu'à des impayés, crois bien que les organismes tels que les caisses de retraite complémentaire, les institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d'assurance n'accepteraient pas de voir leur part de remboursement augmenter au fur et à mesure des lois de financement de la Sécurité Sociale, des déremboursements, des augmentations du forfait journalier, des décisions de financement de la CMU en totalité par ces organismes, etc...

Si vraiment le trou de la Sécu n'était dû qu'à des mauvais payeurs, ces organismes complémentaires refuseraient purement et simplement de se voir encore et toujours plus ponctionnés, enverraient chier les députés et leurs lois de financement et fermeraient les robinets...

Et ce n'est pas le cas...

Bertolt_Brecht a écrit:Si vraiment le trou de la Sécu n'était dû qu'à des impayés, crois bien que les organismes tels que les caisses de retraite complémentaire, les institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d'assurance n'accepteraient pas de voir leur part de remboursement augmenter au fur et à mesure des lois de financement de la Sécurité Sociale, des déremboursements, des augmentations du forfait journalier, des décisions de financement de la CMU en totalité par ces organismes, etc...

Si vraiment le trou de la Sécu n'était dû qu'à des mauvais payeurs, ces organismes complémentaires refuseraient purement et simplement de se voir encore et toujours plus ponctionnés, enverraient chier les députés et leurs lois de financement et fermeraient les robinets...

Et ce n'est pas le cas...

Une autre raison qui prive la sécu d'une trés importante rentrée, ce sont les milliers dépôts de bilan chaque année, car quand la liquidation a lieu le premier payé par l'entreprise est le mandataire liquidateur qui porte bien son nom, car il s'applique plus à liquider l'entreprise qu'à la redresser, puis les salariers, aprés c'est les services fiscaux comme TVA et taxes diverses, et en suite l'URSSAF, tout le monde sait bien qu'arriver à ce niveau, il ne reste plus d'argent et la sécu, les caisses de retraite... s'asseoient sur la dette. Evidemment, on n'empêchera pas les faillite, mais ont pourrait peut-être mieux placer l'URSSAF dans la liste des créanciers.

Le mandataire liquidateur, comme son nom l'indique, est là pour liquider, pas pour redresser...
Quand l'entreprise est placée en liquidation judiciaire c'est soit suite à un redressement judiciaire qui n'a conduit à rien, soit directement parce que la situation de l'entreprise est trop obérée pour que puisse être envisagée une quelconque tentative de redressement.
Et les responsables, dans la plupart des cas, sont des patrons inexpérimentés et sans aucune formation qui, plutôt que de prendre les mesures appropriées dès que la situation commence à leur échapper et de prendre des l'apparition de la dette contact avec leurs créanciers pour trouver des arrangements, continuent de laisser la situation se dégrader et de se cacher la vérité sur leur échec.

Taper sur un mandataire liquidateur, c'est comme taper sur un huissier de justice. Il n'a pas créé la dette, il n'a pas coulé la boîte, il est juste là pour faire au mieux avec la merde qu'un autre a laissée et dégager le maximum de pognon pour désintéresser le plus de créanciers possible (et si possible pour arriver à couvrir les créances salariales qui sont bien trop mal placées dans la "hiérarchie" des créanciers).
Oui, il est payé. Mais non il ne décide pas lui-même de sa rémunération. Les rémunérations des mandataires judiciaires sont réglementées et doivent être conformes à des barêmes préétablis. Elles sont en outre contrôlées et soumises à l'aval du Tribunal de Commerce ou de la Cour d'Appel lorsqu'elles excèdent un certain seuil.

Bertolt_Brecht a écrit:Si vraiment le trou de la Sécu n'était dû qu'à des impayés, crois bien que les organismes tels que les caisses de retraite complémentaire, les institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d'assurance n'accepteraient pas de voir leur part de remboursement augmenter au fur et à mesure des lois de financement de la Sécurité Sociale, des déremboursements, des augmentations du forfait journalier, des décisions de financement de la CMU en totalité par ces organismes, etc...

Si vraiment le trou de la Sécu n'était dû qu'à des mauvais payeurs, ces organismes complémentaires refuseraient purement et simplement de se voir encore et toujours plus ponctionnés, enverraient chier les députés et leurs lois de financement et fermeraient les robinets...

Et ce n'est pas le cas...

Peut tu expliquer ton point de vue et surtout la partie soulignée.

bien à toi,

saco

Prenons le cas des mutuelles et des compagnies d'assurance.
Jusque là elles ont joué le jeu du Gouvernement en assurant des augmentations de leur prise en charge complémentaire sur les produits dont les remboursements du régime obligatoire étaient diminués, en acceptant de financer la CMU à 100%, en acceptant une augmentation du forfait journalier de 2 € par jour récemment, etc...

Mais elles pourraient très bien refuser d'assurer cette prise en charge complémentaire et la laisser à la charge des assurés. Rien ne les y oblige.
En faisant bien savoir à leurs adhérents que l'augmentation de leur part restant à charge est due à l'action gouvernementale et aux décisions de leurs chers députés, elles, pauvres mutuelles, n'ayant que le choix entre ne pas prendre en charge cette diminution du remboursement du régime obligatoire ou la prendre en charge et augmenter les cotisations en conséquence.
Les mutuelles savent très bien faire ce genre de lettres d'information à leurs adhérents.
Surtout quand ce genre de lettres est piloté directement par la Mutualité Française à l'attention de ses 38 millions d'assurés.

Et là, tu pourrais te préparer pour de jolis défilés avec banderoles et tout le toutim dans toutes les villes de France, parce que tant que les déficiences de la Sécurité Sociale sont couvertes par les mutuelles et/ou compagnies d'assurance, ça ne chouine pas trop.
Mais pour peu qu'elles ne soient plus couvertes... Le pimpin moyen serait bien en droit, et ne se priverait pas de le faire, de se demander pourquoi il est moins remboursé alors que ses cotisations obligatoires pour les régimes obligatoires ne diminuent pas, eux.
Et le Français, il n'aime pas trop ça se sentir floué et avoir la rondelle enflée.

Un exemple du pouvoir grandissant des organismes complémentaires est la diminution du taux de participation au financement de la campagne de vaccination H1N1.
Initialement prévu à 0,94 % dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, il était déjà passé à 0,77 % dans le texte final et sera encore revu à la baisse au vu de la dernière prestation de Bachelot sur TF1 et de l'annonce de l'annulation de certaines commandes.

Le Gouvernement comptant clairement sur ces organismes complémentaires pour pallier aux déficiences de la Sécurité Sociale et pour, à échéance, pallier purement et simplement à la Sécurité Sociale elle-même, le pouvoir de lobbying de ces organismes est de plus en plus important.
Et si ces organismes ont poussé au changement de leur taux de participation dans le PLFSS 2010 de 0,94 à 0,77 % pour une participation globale qui devait s'élever à environ 300 millions d'euros, tu penses bien que si vraiment les milliards de déficit de la Sécurité Sociale n'étaient dus qu'à des mauvais payeurs, elles mettraient le hola tout de suite aux augmentations de leurs prises en charge.

Bertolt_Brecht a écrit:Prenons le cas des mutuelles et des compagnies d'assurance.
Jusque là elles ont joué le jeu du Gouvernement en assurant des augmentations de leur prise en charge complémentaire sur les produits dont les remboursements du régime obligatoire étaient diminués, en acceptant de financer la CMU à 100%, en acceptant une augmentation du forfait journalier de 2 € par jour récemment, etc...
Mais elles pourraient très bien refuser d'assurer cette prise en charge complémentaire et la laisser à la charge des assurés. Rien ne les y oblige..

T'as une vision idyllique des assurances mais l'orsqu'il s'agit de passer à la caisse ^^ y'a plus personne. Je dis par là que les assurances font tout ce qui en leur pouvoir pour payer le moins possible et faire trainer au maximum les choses afin de gagner un maximum sur les intérêts que génère le capital (cotisation des membres) parce qu'il préfèrent payer avec les intérêts plutot qu'avec le capital.
Si elles refusent d'assurer cette prise en charge complémentaire elle perderont forcément une partie de sa clientèle et cette acceptation relève de la compétition commerciale entre les assureurs et non d'un geste désintéressé. "point barre".

Bertolt_Brecht a écrit:En faisant bien savoir à leurs adhérents que l'augmentation de leur part restant à charge est due à l'action gouvernementale et aux décisions de leurs chers députés, elles, pauvres mutuelles, n'ayant que le choix entre ne pas prendre en charge cette diminution du remboursement du régime obligatoire ou la prendre en charge et augmenter les cotisations en conséquence.

La mutuelle n'est pas une entreprise à but lucratif, elle...

Bertolt_Brecht a écrit:Le Gouvernement comptant clairement sur ces organismes complémentaires pour pallier aux déficiences de la Sécurité Sociale et pour, à échéance, pallier purement et simplement à la Sécurité Sociale elle-même, le pouvoir de lobbying de ces organismes est de plus en plus important..

Les mutuelles donnent aussi la posibilité de souscrire une assurance complémentaire. Dû moins en Belgique c'est le cas pour "Euromut" et qui propose une assurance maladie (légale et obligatoire) pouvant être élargie par "une assurance complémentaire" facultative qui prend en chrage les frais non remboursés par l'assurance obligatoire.
Par ailleur "Euromut" était consue, à l'origine, pour et par les "ayants droit de l'armée" belge en raison du fait que pour trouver une assurance civile qui couvre les militaires, "il faut se lever de bonne heure", comme on dit.

T'as une vision idyllique des assurances mais l'orsqu'il s'agit de
passer à la caisse ^^ y'a plus personne. Je dis par là que les
assurances font tout ce qui en leur pouvoir pour payer le moins
possible et faire trainer au maximum les choses afin de gagner un
maximum sur les intérêts que génère le capital (cotisation des membres)
parce qu'il préfèrent payer avec les intérêts plutot qu'avec le capital.
Si
elles refusent d'assurer cette prise en charge complémentaire elle
perderont forcément une partie de sa clientèle et cette acceptation
relève de la compétition commerciale entre les assureurs et non d'un
geste désintéressé. "point barre".

Nous sommes dans le cadre d'une discussion sur la Sécurité Sociale et donc sur les assurances en terme de remboursement de frais de santé.
Les assurances ne prennent pas leur temps dans ce domaine, sauf cas particulier ou problème de pièces justificatives.
Les délais de remboursement sont préfixés, et rarement très éloignés chez l'un ou chez l'autre.
C'est leur seul moyen de concurrencer en la matière les mutuelles et institutions de prévoyance.
Et si elles refusent d'assurer les prises en charge supplémentaires résultant de déconventionnements, de baisse des remboursements RO, etc... ça sera toutes ensemble, après concertation avec les mutuelles et les institutions de prévoyance. Pas chacune dans leur coin.
Il suffit de voir que le Président de la Mutualité Française (qui regroupe la quasi totalité des mutuelles de France et donne les lignes politiques directrices en matière de mutualité) est vice-président de la Matmut (qui n'est pas une mutuelle mais un groupement d'assurances mutualiste) et que le Président de la Matmut est vice-président de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) ainsi que d'Unions de Mutuelles dont les Présidents sont également vice-présidents de la Matmut.
Et il en va de même pour d'autres grands groupes...
Alors qu'on ne vienne pas me dire que les mutuelles et les compagnies d'assurance se regardent en chiens de faïence et qu'elles ne se concertent jamais

La mutuelle n'est pas une entreprise à but lucratif, elle...

Pas encore
Mais comme elles seront soumises dès 2011 (sauf nouveau report) à l'impôt sur les bénéfices au même titre que les compagnies d'assurance, elles le deviendront à plus ou moins brève échéance.
Ce d'autant plus que leurs marges de solvabilité sont soumises aujourd'hui aux mêmes exigences que celles imposées aux compagnies d'assurance (ce qui n'était pas le cas avant la directive européenne Solvensy II).
Le mutualisme tel que nous le pratiquons en France est une spécificité bien Française que l'UE a du mal à comprendre et cherche à rapprocher du milieu assurantiel.
L'autorité de contrôle des mutuelles avait d'ailleurs été fusionnée il y a quelques années avec celle des assurances. Et cette Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles a été fusionnée avec la Commission Bancaire (l'arrêté a été publié cette semaine).
Ce qui tend à rapprocher encore un peu nos mutuelles du secteur purement privé...
A noter aussi dans ce sens l'apparition de SGAM (Sociétés Générales d'Assurances Mutualistes) qui sont en fait des sortes de holding regroupant à la fois des compagnies d'assurance et des mutuelles.

Les mutuelles donnent aussi la posibilité de souscrire une assurance
complémentaire. Dû moins en Belgique c'est le cas pour "Euromut" et qui
propose une assurance maladie (légale et obligatoire) pouvant être
élargie par "une assurance complémentaire" facultative qui prend en
chrage les frais non remboursés par l'assurance obligatoire.
Par
ailleur "Euromut" était consue, à l'origine, pour et par les "ayants
droit de l'armée" belge en raison du fait que pour trouver une
assurance civile qui couvre les militaires, "il faut se lever de bonne
heure", comme on dit.

Les mutuelles donnent en France SURTOUT et quasiment QUE la possibilité de souscrire des régimes complémentaires, sauf pour les quelques unes qui gèrent pour le compte de la Sécurité Sociale (mais ce n'est que de la gestion pour compte) des régimes obligatoires (la MGEN par exemple).
Le coeur de métier des mutuelles en France c'est la couverture complémentaire maladie/prévoyance/décès.

Il faut se lever de bonne heure ?
Pourquoi ? Ça serait bien que tu finisses ta phrase...