déremboursement de certains médicaments pour les longues durées

Le directeur de l'Assurance maladie Frédéric van Roekeghem juge nécessaire un nouveau plan de redressement de 3 milliards d'euros à partir de 2009, qui permettrait de revenir à un équilibre des comptes en 2011, selon le quotidien Les Echos paru ce mardi.

Ces économies passeraient notamment par une réduction du taux de prise en charge de certains médicaments des patients souffrant d'affections longue durée (ALD), qui ne seraient remboursés qu'à 35% au lieu de 100% actuellement. Huit millions de personnes sont atteintes en France d'une ALD.


Les prescriptions des professionnels de santé seraient également plus étroitement contrôlées et les tarifs réduits, selon les propositions de l'Assurance maladie.

Les décisions relèvent toutefois du gouvernement et du parlement, notamment à travers les lois de financement de la sécurité sociale.

«Plus les mesures seront mises en oeuvre vite, plus le retour à l'équilibre sera conforté», déclare M. van Roekeghem aux Echos.

Selon le quotidien, le plan permettrait de réduire le déficit de la branche maladie à 2,8 milliards d'euros en 2009, puis à 1,4 milliards en 2010 avant un retour à l'équilibre en 2011.

La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a annoncé mercredi dernier un déficit prévisionnel de 8,9 milliards d'euros pour 2008 pour l'ensemble de la «sécu» (maladie et retraites notamment), avec un déficit de l'Assurance maladie en léger recul à 4,1 milliards d'euros.

Le ministre du budget Eric Woerth a promis d'«amplifier l'effort de redressement» des comptes de la Sécurité sociale, avec un objectif d'équilibre pour 2011.

La Cnam a demandé que les propositions sur les affections de longue durée (ALD) soient retirées du plan d'économies
© ANGELIQUE SUREL / MAXPPP

Le conseil de la Cnam désavoue son directeur. Même si son rôle est surtout consultatif, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie a demandé jeudi à l'unanimité de ses membres que les propositions sur les affections de longue durée (ALD) soient retirées du plan d'économies.

Le conseil, composé notamment des partenaires sociaux et des mutuelles, tout en appelant à un "débat de fond", a demandé dans un communiqué à ce que "les propositions relatives aux ALD" soient "retirées de la note relative à l'équilibre des charges et produits pour 2009". Il s'est dit néanmoins "soucieux d'éviter que les dettes de l'assurance maladie continuent à être transférées sur les générations futures" et a rappelé son "attachement au fondement solidaire de l'assurance maladie".

Le directeur de la Cnam Frédéric van Roekeghem, nommé par le gouvernement, avait proposé mardi un plan d'économies comportant notamment une baisse du remboursement de 100 % à 35 % des médicaments à vignette bleue (dits "de confort"), pour les malades atteints d'ALD (comme le cancer ou le diabète). Une proposition reprise, malgré le tollé qu'elle a suscité, par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et le ministre du Budget Eric Woerth, annonçant tous deux que le gouvernement rendrait un avis sur la question mi-juillet.

"Les mutuelles prendraient le complément à 65 % et le malade serait donc remboursé à 100 %", avait cependant précisé mercredi sur RTL Éric Woerth. Une idée qui n'a pas plu du tout à celles-ci. Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, qui les rassemble quasiment toutes, s'était immédiatement étonné de la volonté gouvernementale de voir les complémentaires "se substituer à l'assurance maladie obligatoire, et cela, en l'absence de toute concertation", déplorant "des décisions ponctuelles de transfert, prises dans l'urgence et dictées simplement par la conjoncture".

Quoi qu'il en soit, les propos des deux ministres ont déclenché la colère de la Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles de santé en France. "Son Président, Jean-Pierre Davant, s'étonne des propos de Madame Bachelot et de Monsieur Woerth, qui semblent aujourd'hui considérer qu'il appartient à la Mutualité de se substituer à l'assurance-maladie obligatoire, et cela, en l'absence de toute concertation", a fait savoir l'organisme. Et de déplorer "des décisions ponctuelles de transfert, prises dans l'urgence et dictées simplement par la conjoncture".

La Mutualité française a décidé de mandater sa délégation au Conseil de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés) pour s'opposer à ce plan, et appelle les partenaires sociaux, majoritaires au Conseil, à la rejoindre sur cette position.

The Shadow a écrit:....On ferait mieux de supprimer l'AME.....Ca économiserait au moins 1 milliard d'euros....

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a exclu de moins rembourser des médicaments aux malades de longue durée, alors que l'Assurance-Maladie a finalement retiré jeudi sa proposition.
Les propositions de l'Assurance-maladie de baisser le remboursement des médicaments pour les maladies longues avait provoqué un tollé en début de semaine. Le ministre du Travail Xavier Bertrand a exclu à son tour vendredi que le gouvernement revienne sur la prise en charge à 100% par la «Sécu» des affections de longue durée (ALD).

«Il n'est pas question de revenir sur la prise en charge à 100%», a assuré Xavier Bertrand, lui-même ancien ministre de la Santé, sur Europe 1. «La vocation d'un système de santé est bien évidemment d'être aux côtés des plus malades», a-t-il poursuivi. «D'ailleurs j'ai vu que la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) avait eu un débat et que la direction générale était semble-t-il revenu sur sa décision, tant mieux», a-t-il ajouté.

Jeudi, le conseil de la Cnam, composé notamment des partenaires sociaux et des mutuelles, a en effet décidé l'unanimité de retirer toutes les propositions concernant les ALD. Le gouvernement doit en principe se prononcer à la mi-juillet sur ce plan d'économies. Mais l'examen pourrait être repoussé après la décision de la direction de l'Assurance-maladie.

Pour autant, Xavier Bertrand a souligné que la lutte contre le déficit de la Sécu restait un enjeu prioritaire, «parce qu'il n'est pas question de laisser rembourser les dettes par nos enfants». Et le ministre d'assurer qu'il fallait «maintenant un nouveau plan, avec des nouvelles mesures. Eric Woerth (Budget et comptes publics) et Roselyne Bachelot (Santé) le font avec beaucoup de ténacité et courage».