Fraude massive sur les retraites anticipées

Jamais une telle armada antifraude n’avait été déployée en France. A partir de lundi, 1 200 personnes, soupçonnées d’avoir escroqué la Sécu, afin de partir à la retraite plus tôt, et 2 400 autres, suspectées de les avoir aidées, recevront un courrier d’un genre nouveau. Estampillées Mutualité sociale agricole ou Urssaf, selon que les assurés visés travaillent dans l’agriculture ou le privé, ces missives rappelleront « juste », dans un premier temps, à quoi s’expose toute personne ayant menti afin de bénéficier de prestations indues.


Et, selon nos informations, une seconde salve, d’au moins 10 000 à 20 000 courriers du même type, partirait en 2010 si les premières investigations confirment l’ampleur d’une fraude à grande échelle.
Une démarche inédite… pour une fraude d’une ampleur inédite à ce jour : alors qu’en 2003, la loi Fillon qui permettait aux personnes ayant commencé à travailler très tôt de décrocher avant l’âge légal de 60 ans avait été saluée comme une avancée sociale, ce même dispositif est aujourd’hui soupçonné d’avoir été massivement détourné de son objet initial : d’après l’inspection générale des affaires sociales, qui a remis, début 2009, un rapport alarmiste sur la question, l’épluchage de 12 000 dossiers concernant de fortes demandes de régularisation de trimestres a fait émerger 10 % de cas très suspects.

Des salariés s’inventent un passé agricole

« Si ce pourcentage était étendu aux 120 000 personnes ayant eu recours à des témoins pour valider des trimestres, le préjudice avoisinerait 200 millions d’euros sur quatre ans », calcule un ancien du cabinet Fillon, très critique sur le flou qui entourait ce dispositif à l’origine : faute de pouvoir fournir une attestation d’employeur pour leurs très jeunes années travaillées, les salariés, intéressés par un départ précoce, pouvaient juste demander à deux « témoins » de l’époque d’envoyer une déclaration sur l’honneur.
Une aubaine. Dans l’agriculture, l’aéronautique, en Midi-Pyrénées, en Auvergne, et surtout à Marseille, les vocations explosent, et moult salariés se découvrent un passé agricole le rachat des trimestres est moins onéreux dans l’agriculture… Aujourd’hui, on découvre que certains témoins avaient 12 ans à l’époque des faits la MSA en a même déniché un qui n’était pas né !
Et maintenant ? A Créteil, à Marseille, la justice a été saisie pour enquêter sur de véritables réseaux. Mais décision a été prise « afin de ne pas engorger les tribunaux », de ne porter au pénal que les cas les plus graves. Un comité de pilotage interministériel, mis en place afin de récupérer les sommes indues, s’est déjà réuni huit fois dans le plus grand secret : comment expliquer un tel dérapage non contrôlé, à l’heure où le déficit de l’assurance vieillesse frôle les 8 milliards d’euros ? « Depuis début 2008, le simple resserrement des critères, comme de demander aux témoins de venir se présenter sur place, nous font gagner 100 millions d’euros par an », se félicite-t-on chez Xavier Darcos, le ministre du Travail.
Cela signifie-t-il que 400 millions auraient pu être économisés depuis 2004 ? « C’est une façon de voir les choses. » Révélé en mai 2009, le dernier scandale en date, en matière de retraite (des trimestres d’activité en trop avaient été portés au crédit de certains chômeurs) avait coûté 300 millions d’euros à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, sur une période de vingt-cinq ans.
L'a carte des départements qui seront contrôlés en premier et l'interview de la présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse ce samedi dans Le Parisien et Aujourd'hui-en-France.