Un député UMP demande un moratoire sur la baisse de la TVA dans la restauration
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Un député UMP demande un moratoire sur la baisse de la TVA dans la restauration
Un député UMP demande un moratoire sur la baisse de la TVA dans la restauration
LEMONDE.FR avec AFP | 15.08.09 | 10h51 •
Le député UMP des Alpes-Maritime Eric Ciotti a demandé vendredi 14 août au premier ministre de mettre en oeuvre "un moratoire sur la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration". Selon le député de la majorité, trop peu d'établissements ont tenu leur engagement de diminuer les prix. "Force est aujourd'hui de constater que si certains restaurateurs exemplaires ont respecté leur engagement, ce n'est pas le cas de la majorité des établissements", regrette-t-il.
LEMONDE.FR avec AFP | 15.08.09 | 10h51 •
Le député UMP des Alpes-Maritime Eric Ciotti a demandé vendredi 14 août au premier ministre de mettre en oeuvre "un moratoire sur la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration". Selon le député de la majorité, trop peu d'établissements ont tenu leur engagement de diminuer les prix. "Force est aujourd'hui de constater que si certains restaurateurs exemplaires ont respecté leur engagement, ce n'est pas le cas de la majorité des établissements", regrette-t-il.
Dans un communiqué, il rappelle que "les professionnels de la restauration s'étaient engagés, d'une part à baisser de 11,8% les prix d'une large liste de produits (...) et à créer 40.000 emplois, dont la moitié pérenne et l'autre en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation".
je suis tout à fait d'accord avec ce député , puisqu'il faut le constater , les patrons de la restauration ont failli à leur engagement et profitent de cette baisse de la TVA pour s'en mettre plein les poches !
Moi c'est décidé , je ne donnerais pas un cent pour engraisser ces arnaqueurs !
"Seule une minorité propose de véritables menus à un taux de TVA réduit à 5,5%", estime-t-il, ajoutant que selon l'INSEE "les prix dans les restaurants et les cafés n'ont baissé respectivement que de 1,3% et 0,7% en juillet par rapport à juin". Eric Ciotti souhaite que la baisse de la TVA soit dorénavant "assortie d'un engagement contractuel individualisé pris par chaque établissement et non par des organisations professionnelles".
"Alors que l'immense majorité de nos concitoyens est confrontée à des difficultés économiques importantes (...) il est choquant que l'effort qui est demandé à chacun ne soit pas observé par certains professionnels qui bénéficient pourtant d'une mesure financière favorable", clame le député.
Le secrétaire d'Etat au commerce, Hervé Novelli lui a opposé une fin de non-recevoir en jugeant qu'un moratoire n'était pas "envisageable".
Re: Un député UMP demande un moratoire sur la baisse de la TVA dans la restauration
Curieusement personne n'intervient sur cette demande de moratoire ... pourtant le message a une grosse signification surtout en cette période de crise !
Jeanclaude- Député
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Date d'inscription : 26/09/2008
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