la Justice Allemande suspend la ratification du Traité de Lisbonne

La justice allemande suspend la ratification du Traité de Lisbonne
[ 30/06/09 - 18H25 - AFP ]

La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi en l'état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, en réclamant une loi d'accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand.

Les juges ont estimé que la loi votée par les deux chambres du parlement approuvant le Traité de Lisbonne était "compatible" avec la Constitution allemande, mais que des paramètres législatifs faisaient encore défaut, bien que ce texte donne plus de pouvoir aux parlements nationaux que le traité en vigueur, celui de Nice.

"Pour résumer, on pourrait dire: la Constitution dit oui au Traité de Lisbonne mais exige au niveau national un renforcement de la responsabilité du parlement en matière d'intégration", a précisé le vice-président de la Cour constitutionnelle, Andreas Vosskuhle, en lisant l'arrêt.

Le président de la République, Horst Köhler, attendait cet arrêt de la Cour de Karlsruhe (ouest) pour promulguer la loi. L'arrêt de la Cour constitutionnelle va impliquer un contretemps dans le calendrier allemand.

Si les parlementaires tardent à légiférer, cet arrêt peut aussi avoir un impact sur le calendrier du processus de ratification par les 27 pays membres de l'Union européenne.

Les plaignants ont dit leur satisfaction de voir que la Cour avait "dressé un barrage contre le transfert de compétence illimité et incontrôlé en direction de Bruxelles".
La Cour constitutionnelle s'est toutefois dite "confiante" que le parlement "surmontera rapidement le dernier obstacle" à la ratification.

La chancelière Angela Merkel et son chef de la diplomatie Frank-Walter Steinmeier ont également fait part de leur optimisme.

Mme Merkel s'est "réjouie" que les juges aient globalement validé le traité. "C'est un bon jour pour le Traité de Lisbonne", a-t-elle déclaré devant des journalistes.

De son côté, M. Steinmeier a vu dans la décision de la Cour la confirmation que "le traité est conforme avec la Constitution". Les réserves formulées par les magistrats doivent être "prises au sérieux", mais "je suis sûr que la ratification aura lieu cette année", a-t-il ajouté.

De fait, Berlin semble décidé à boucler l'affaire rapidement: le Bundestag (chambre basse du parlement) doit se réunir en session extraordinaire le 26 août en vue d'une adoption le 8 septembre de ce texte d'accompagnement au Traité, selon une porte-parole du groupe parlementaire social-démocrate (SPD).

"Le référendum irlandais n'aura de toute façon pas lieu avant octobre, il y a suffisamment de temps" d'ici là, commentait un expert juridique, Joachim Fritz-Vannahme (Fondation Bertelsmann).

La Cour avait été saisie de plusieurs plaintes de députés qui accusaient le Traité d'affaiblir le parlement allemand et d'être contraire au principe de la démocratie. Les plaignants s'estimaient lésés dans leurs droits fondamentaux.

L'affaire était prise au sérieux par Berlin, qui avait plaidé devant les juges que que le Traité "ne remet pas en cause la souveraineté de l'Allemagne".

Dans son arrêt, la Cour a estimé que "les outils de ratification de la République fédérale d'Allemagne pour le Traité de Lisbonne ne peuvent être déposés tant que n'est pas entrée en vigueur la nécessaire mise en oeuvre légale des droits de participation parlementaire".

Selon elle, en raison d'un "déficit de démocratie structurel" au niveau de l'Union européenne, les droits de co-décision du Parlement allemand doivent être clairement inscrits dans une loi: pour "garantir l'efficacité du droit de vote" des citoyens allemands et "veiller" à ce que l'Union européenne "n'outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées".

Rédigé après l'échec du projet de Constitution européenne en 2005, le Traité de Lisbonne, censé rendre l'UE plus efficace et plus influente dans le monde, n'entrera en vigueur que s'il est ratifié par les 27 pays de l'UE.

A ce jour, 23 pays l'ont ratifié. Son devenir est suspendu à la tenue d'un nouveau référendum en Irlande et à sa ratification complète en République tchèque et en Pologne.

Par Jürgen OEDER

Qu'est-ce qu'il fait parler et polémiquer ce fameux traité !

Je crois l'avoir posté ce matin , mais c'est pas grave .
Effectivement les Alemands semblent faire machine arrière en partie .

Il est étrange que cette info ait donné aussi peu de commentaires de nos politiciens , tous partis confondus .

Alors attention, c'est effectivement un jugement intéressant, mais Karlsruhe a simplement émis quelques réserves de forme. Le Bundestag, parlement allemand, devra conserver suffisamment de pouvoir, et ledit Bundestag légifèrera certainement prochainement en ce sens, amendant légèrement la saloperie le traité de Lisbonne, avec la bénédiction soulagée de Bruxelles.
Le TC de Karlsruhe joue néanmoins beaucoup mieux son rôle que notre CC, on en a encore la preuve sur ce coup-là.

Il faudra donc que Bruxelles revoit sa copie , et si tous les pays avait eu quelques exigences , l'Europe ne s'en serait que mieux portée .

Ca c'est clair. Mais ça fait des années que Karlsruhe emmerde Bruxelles sur des questions de prérogatives nationales ou supranationales, c'est assez drôle. Et c'est sûr que quand il s'agit d'un jugement allemand, Bruxelles peut pas se contenter d'un doigt, puisqu'ils savent d'où viennent en grande partie les subsides qui les financent !
Il ne s'agira au final que de retouches, mais c'est déjà une victoire en soi.

C'est une première victoire et aussi un précédent .
Bravo aux Allemands !

Aurélie a écrit:Alors attention, c'est effectivement un jugement intéressant, mais Karlsruhe a simplement émis quelques réserves de forme. Le Bundestag, parlement allemand, devra conserver suffisamment de pouvoir, et ledit Bundestag légifèrera certainement prochainement en ce sens, amendant légèrement la saloperie le traité de Lisbonne, avec la bénédiction soulagée de Bruxelles.
Le TC de Karlsruhe joue néanmoins beaucoup mieux son rôle que notre CC, on en a encore la preuve sur ce coup-là.

Nous on modifie la constitution avant de ratifié les traités... Du coup les traités sont conformes. Regarde les modifications constitutionnelles de ses 20 dernières années.

Oui c'est vrai ça, nous on peut faire ça (et on ne se gêne pas...). Les Allemands non, étant donné que le TC de Karlsruhe, s'il est saisi, peut fort bien invalider une modification de la Constitution. Pour éviter le ridicule et la cata, l'exécutif ou le Bundestag retarde, comme ici, la ratification de traités ou le vote de lois controversées jusqu'au jugement.

Tout à fait. Le fait que notre constitution soit au sommet de la pyramide juridique est du blabla technique de juriste (on enseigne ça en cour de droit constit... ). En fait, notre constitution doit s'adapter comme le reste à l'ensemble du droit communautaire dérivé (directive, règlement,..) ou non (traité). L'arrêt nicollo a sonné le glas de la souveraineté. Le conseil d'Etat est devenu autant une institution de la république qu'un outil de propagation du droit communautaire (principe de conventionnalité). Détestable. ça me fait vomir et ça me rend malade.

En même temps, rien ne nous empêche de faire comme les Allemands. Théoriquement, la Constitution est bel et bien au dessus du reste. C'est juste qu'on a les politiques qu'on mérite en leur laissant tout le loisir de s'asseoir sur la démocratie de toutes les façons possibles.

Il est clair que si tous les pays avaient fait un référundum sur le traité de Lisbonne, le non aurait été majoritaire.

Aurélie a écrit:En même temps, rien ne nous empêche de faire comme les Allemands. Théoriquement, la Constitution est bel et bien au dessus du reste. C'est juste qu'on a les politiques qu'on mérite en leur laissant tout le loisir de s'asseoir sur la démocratie de toutes les façons possibles.

On a les politiques qu'on mérite en effet. M. Sarkozy gagne par le vide et par la neutralisation de ses opposants condamnés à jouer dans le parterre, un peu comme Terzic et Ayoub... C'est la vie.

Arrêt de diaboliser Sarkozy , dans l'histoire de l'UE c'est l'immense majorité des partis et des politiciens qui sont derrière lui .
Ne fais pas semblant de croire qu'avec le ps , ou le modem il en eût été autrement !

On ne peut pas décider de ce qui n'a pas été, en revanche si on s'en tient au fait, la ratification en l'état par la France n'est ni plus, ni moins qu'un déni de démocratie. Et venant de là où ça vient, c'est gravissime.

livaste a écrit:Arrêt de diaboliser Sarkozy , dans l'histoire de l'UE c'est l'immense majorité des partis et des politiciens qui sont derrière lui .
Ne fais pas semblant de croire qu'avec le ps , ou le modem il en eût été autrement !

Ils sont même d'ores et déjà complices, puisqu'ils n'ont pas fait barrage à la ratification. Ca ne change rien au fait que Sarkozy a initié ce deuxième traité, j'espère bien que ça lui restera collé à la peau!

Aurélie a écrit:

livaste a écrit:Arrêt de diaboliser Sarkozy , dans l'histoire de l'UE c'est l'immense majorité des partis et des politiciens qui sont derrière lui .
Ne fais pas semblant de croire qu'avec le ps , ou le modem il en eût été autrement !

Ils sont même d'ores et déjà complices, puisqu'ils n'ont pas fait barrage à la ratification. Ca ne change rien au fait que Sarkozy a initié ce deuxième traité, j'espère bien que ça lui restera collé à la peau!

C'est lui qui a initié et qui en porte la responsabilité.