après hadopi 1 retoqué , voilà hadopi 2

J’ai bon espoir que si le Gouvernement et les députés de l’Assemblée vous lisent, il en soit de même avec le Conseil Constitutionnel :-)

J’aimerai attirer votre attention sur un autre point qui me semble assez douteux. Il concerne l’obligation de surveillance de sa ligne internet. Il ressort des débats que le titulaire de la ligne devra absolument prouver qu’il a réagit aux différentes lettres/emails reçus en installant le logiciel labellisé Hadopi. Le défaut de réaction (donc d’installation du logiciel) équivaut à “caractériser” la faute.

Il me semblait que dans sa décision, le Conseil Constitutionnel avait précisé que seule une autorité judiciaire pouvait imposer une restriction des droits et libertés fondamentaux, l’usage d’Internet devenant l’un de ces droits. Or, un logiciel labelisé Hadopi ne pourra fonctionner que de 2 façons différentes pour faire son office:
1) Filtrer les accès à l’internet (en interdisant certains ports et/ou protocoles, en analysant à la volée les données transitant): c’est le contrôle a priori;
2) Soit en mémorisant tous les faits et gestes de l’internaute (dans un log) pour permettre un contrôle a posteriori en cas de soucis.

Il me semble que ce logiciel labellisé Hadopi correspond de fait à un véritable bracelet électronique virtuel qui soit vous empêche d’accèder à certains lieux, soit vous trace pour un usage ultérieur. Dans les 2 cas, il s’agit bien d’une restriction des droits/libertés fondamentaux. Or, l’installation de ce “bracelet électronique virtuel” vous sera demandé, non pas par un juge, mais par une autorité administrative !!! Il y a, me semble-t-il, motif à censure également.

Avec le débat sur cette loi, nombreux sont les internautes qui ont découvert avec stupéfaction que l’on pouvait usurper leur adresse IP à leur insu (IP spoofing). Il semble donc que la seule façon de se protéger est donc d’installer ce “bracelet virtuel”. Peut on imposer par la loi à un citoyen de s’auto-restreindre dans ses droits/libertés fondamentaux afin de prouver son innocence ? Si la réponse est négative, le délit de défaut de surveillance caractérisé de sa ligne internet ne pourrait donc jamais voir le jour…

Ce qui est bien avec HADOPI, c’est qu’elle favorise le développement de services de VPN (comme itshidden.com qui est gratuit). Ainsi, tout le trafic qui vient de notre ordinateur semble provenir du fournisseur de service, qui lui ne conserve aucun log: on est donc totalement invisible. Un vilain pirate pourra donc pirater autant qu’il veut sans se faire prendre. Par contre, n’importe qui utilisant ce genre de service pourra toujours voir son wifi se faire squatter, on son adresse ip insérée au pif dans le log d’un site pas très Hadopi-Approved. En résumé, on peut faire tout ce qu’on veut sans se faire choper, mais on peut se faire choper pour quelque chose que l’on n’a pas fait. Comme elle est belle cette loi!

...
Est-ce qu’il y a à quelque part un mécanisme qui permet de s’assurer que l’information du FAI est fiable ? Supposons qu’un ordinateur qui génère les logs ne soit pas à la bonne heure ou à la bonne date (ce qui n’est pas rare du tout sur des serveurs de logs)… Sera-t’il possible de consulter un rapport de l’état du serveur au moment de la génération de l’entrée du log ?

Oui. Sur opposition, vous formerez une demande de mesure d’instruction.

Cheshire cat a écrit:C'est curieux. Sarko ne semble pas se rendre compte que les internautes sont aussi ses électeurs et qu'il aura du mal à les convaincre de voter pour lui aux prochaines élections.

franline a écrit:ils ont oublié qu'aujourd'hui on a le net pour rafraichir la mémoire aux présidentielles ....ceux qui se "battaient" pour le défendre se retrouveraient bien à le combattre en 2012 !