Procès : Carrefour risque 2 millions d'euros d'amende

L'expression n'a jamais été utilisée en plus de deux heures d'audience. C'est pourtant bien de marges arrières dont il était question mercredi après-midi, au tribunal de commerce d'Evry. Et c'est Carrefour, dont le siège national est installé dans cette même ville, en Essonne, qui était sur le banc des accusés.

L'enseigne risque deux millions d'euros d'amendes.

Rebaptisées «accords de partenariat», les marges arrières consistent en des prestations que les fournisseurs achètent aux grands distributeurs comme Carrefour lors des négociations annuelles sur les prix. La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) a passé au crible les accords que Carrefour avait conclus en 2006 avec 16 de ses fournisseurs. Sa conclusion : le géant de la distribution a facturé ces services de façon «manifestement disproportionnée», une infraction visée par l'article 442-6 du code du commerce.

Car pour la DDCCRF, l'interêt de ces fameuses prestations reste à démontrer... L'une d'entre elles consiste à proposer une fois par an une... conférence de quelques diaporamas sur la stratégie du groupe. Une présentation vague et fourre-tout, où le fournisseur, qu'il fasse des rillettes ou du café, entend parler petit-déjeuner ou produits surgelés. Pour la répression des fraudes, «la plus-value apportée reste énigmatique». Une autre de ces prestations consiste à fournir des données brutes sur les ventes en magasins... données que les fournisseurs achètent par ailleurs - en moyenne 20 fois moins cher - à des panélistes. Qui, eux-mêmes, élaborent leurs analyses à partir de chiffres achetés... à Carrefour !

Aucun fournisseur présent à l'audience

Loin d'être anecdotiques, ces prestations représentent beaucoup d'argent. L'entreprise de pâtes fraîches Gianni Rana a par exemple déboursé plus de 2 millions d'euros en 2006 pour ces deux services. En moyenne, ces «accords de partenariat» représentaient 20% du chiffre d'affaires annuel de ces 16 fournisseurs avec Carrefour, et jusqu'à 35% pour certains.

Pour Me Xavier Clédat, qui défendait Carrefour, il s'agit tout bonnement d'une «affaire fantôme», relevant qu'aucun fournisseur n'était présent à l'audience. Carrefour «n'a pas à rougir de ces prestations» qu'il faut voir «avec l'œil du commerçant». Quand bien même, a-t-il ajouté, «nous souscrivons tous des services qui ne nous servent à rien». «Pourquoi les fournisseurs ne refusent-ils donc pas ces prestations ?», avait feint de s'interroger, quelques minutes plus tôt, la représentante de la répression des fraudes. «Gardons-nous des poncifs selon lesquels un grand distributeur met forcément la pression sur ses fournisseurs», lui a répondu Me Clédat.

Pour la DDCCRF, «l'indu» perçu par Carrefour se monte à plus de 16M€, une somme qu'elle lui demande de rembourser à ses fournisseurs. Elle a également réclamé 2M€ d'amende. La décision sera rendue le 14 octobre.