La Charte des droits fondamentaux contre les Etats-nations et pour les communauté.
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La Charte des droits fondamentaux contre les Etats-nations et pour les communauté.
"12 décembre 2007. À Strasbourg, les députés votent un texte rejeté deux ans plus tôt par les Français et les Néerlandais au moment du référendum sur la Constitution européenne. C'est un déni de démocratie. Aux termes de la Charte, la liberté de l'enseignement s'inscrit dans le respect des principes démocratiques, qui comprennent notamment… celui de laïcité. Donc, tôt ou tard, si des enseignements religieux sont donnés dans une école et si quelqu'un s'en plaint, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pourrait juger la chose contraire aux droits fondamentaux. Dans le même esprit, une mesure en faveur des femmes pourrait aussi être jugée contraire au principe d'égalité et de non-discrimination entre les sexes… Il y a également des implications pour les couples homosexuels, puisque le droit à fonder une famille est reconnu à tout citoyen de l'Union quels que soient son sexe et celui de la personne à laquelle il s'unit. Cette charte donne malheureusement des armes juridiques à la CEDH et à la Cour de justice des communautés européennes, qui peuvent exercer une surveillance générale sur toutes les législations et les actes de gouvernement des 27."
Ce point de vue, très juste est de P-M Couteaux. A l'heure où l'on fait des référundum communautaire, on continue un peu plus à tuer la souveraineté populaire, démembrée la nation au nom de la communauté et d'un principe de subsidiarité qui ne laissera au final à l'Etat comme compétence que d'animer des pantins pour faire le spectacle.
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