la France n'est plus une démocratie parlementaire !

Bertossa : « La France n'est plus une démocratie parlementaire »
Par David Servenay - Rue89 - 31/05/2009 - 13H10

Très critique envers l'omniprésident, l'ex-procureur de Genève dénonce aussi l'hypocrisie de la lutte contre les paradis fiscaux.

Bernard Bertossa a l'accent chantant et le verbe haut des Suisses italiens. Ancien procureur du canton de Genève, il porte un regard cru sur la crise, le G20 et « l'hypocrisie » des états dans la lutte contre les paradis fiscaux. De passage à Paris, il livre pour Rue89 ses réflexions sur Sarkozy, les élections européennes et la justice.

Une liste noire « farfelue » des paradis fiscaux

Lutter contre la « tricherie fiscale ». Drôle de mot dans la bouche d'un homme plus habitué à la dialectique des cours de justice qu'aux effets de manche. Pourtant, ce vendredi, dans une salle de l'Assemblée nationale où il a été invité par la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires, Bernard Bertossa retombe toujours sur ses pieds.

Le secret bancaire ? Il y croit, il y est même totalement favorable. Pas envie qu'un « employeur puisse avoir accès aux comptes de son employé ». Une valeur farouchement défendue par le protestantisme genevois dont il battu le pavé pendant quarante ans.

Avocat, puis juge et enfin procureur pendant douze ans (1990-2002).
Mais, après avoir connu l'âge d'or des affaires politico-financières (Elf, Abacha, Frégates de Taïwan, Kremlingate…), le magistrat est aussi convaincu qu'il faut lever ce secret pour les administrations fiscales, surtout lorsqu'il y a soupçon de blanchiment ou d'activités criminelles.

Car la volonté politique est toujours aussi molle en la matière. La preuve ? Les « effets d'annonce » du G20 et la « liste noire farfelue » proposée par l'OCDE pour endiguer le phénomène.

S'agissant de la France, l'ancien procureur de Genève, motivé à l'idée de poursuivre les turpitudes financières des chefs d'Etat de la planète, porte un regard acéré :
« Vous êtes désormais plus un royaume, avec un roi qui décide à peu près tout. Vue de l'étranger, la France n'est plus vraiment considérée comme une démocratie parlementaire. »

A l'appui de sa démonstration, le juriste décrypte la remontée du discours sécuritaire de Nicolas Sarkozy, à quelques jours de l'élection européenne. Où l'on oublie de traiter les « causes » de l'insécurité, en s'acharnant sur les « symptômes ».

Bernard Bertossa n'a pas oublié qu'il signait, il y a treize ans, l'appel de Genève lancé par Denis Robert et le juge Renaud Van Ruymbeke. Et depuis ? Pas de gros changement. Sauf que les ONG se mobilisent désormais sur des sujets à la fois très techniques et très politique.

La plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires a pu faire de multiples propositions avant le G20.

Elle n'a pas été vraiment entendue. Ni à Genève, ni à Washington, ni à Paris… Alors que chaque seconde, 3 millions de dollars partent vers ces destinations exotiques.

tiens ... un copier-coller ... l'hôpital qui se fout de la charité .

franline a écrit:tiens ... un copier-coller ... l'hôpital qui se fout de la charité .

oui mais tu remarqueras , il ne cite pas , il croit donc qu'on ne verra pas que c'est du coller/copier !!
Avec Jean Claude , si c'est pas cité , ça compte pas !!

Jean-Claude a écrit:Bertossa : « La France n'est plus une démocratie parlementaire »
Par David Servenay - Rue89 - 31/05/2009 - 13H10

Anna , Jean Claude m'a accusée aujourd'hui de faire de scoller/copier , alors que toutes mes sources étaient citées .
La seule différence est que moi , j'emploie " citer" , et que donc mes textes cités sont mis en évidence !
Si nous lui faisons des remarques , c'est par rapport à toute l'agressivité qu'il a déversé dès le début d ela matinée !

Ah ok, j'avais pas suivi, je croyais que vous disiez qu'il ne citait pas ses sources, pas qu'il ne citait pas tout court.

Je sors donc...

Pas grave .
C'est surtout cette mauvaise foi qui nous a fait réagir .

Un très bon article de Rue 89 cela dit. On ne peut que partager le constat, bien qu'il me semble que les dérives présidentielles étaient écrites d'avance avec une Constitution pareille...
EDIT: pour la mauvaise foi, y'a qu'à organiser un match entre Anna et Jean-Claude. On rigolerait bien...

En voilà une idée qu'elle est bonne

Au fait c'est le père ou le fils bertossa qui s'exprime ??
Parce que question dynastie , ils y connaissent un bout , chez eux l'héritage n'est pas lettre morte , les fonctions see tranmettent !

livaste a écrit:

franline a écrit:tiens ... un copier-coller ... l'hôpital qui se fout de la charité .

oui mais tu remarqueras , il ne cite pas , il croit donc qu'on ne verra pas que c'est du coller/copier [/color]!! Arrête un peu tes provocations débiles ... c'est l'air corse qui te rend ainsi !
Avec Jean Claude , si c'est pas cité , ça compte pas !!

Je ne prête jamais aux autres des intentions fausses ! Sur mon post ( eh oui il s'agit d'un copier/coller, je me mets aux goûts favoris de ce forum ... ) je précise très nettement les sources !

livaste a écrit:Au fait c'est le père ou le fils bertossa qui s'exprime ??
Parce que question dynastie , ils y connaissent un bout , chez eux l'héritage n'est pas lettre morte , les fonctions see tranmettent !

Tu as les sources... toutes les précisions nécessaires ! Maintenant si tu veux plus d'infos tu vas interroger directement Rue89 ... !

Travaille un peu !

Toujours aussi agressif et insultant , ce matin ??
décidément les élections ne te valent rien !

Bernard Bertossa

Bernard Bertossa, né le 12 septembre 1942 à Genève, est un magistrat suisse.

Biographie

Après ses études de droit à l'Université de Genève où il obtient une licence en 1965, il travaille dans une étude d'avocats et passe son brevet en 1967, puis il est élu au Tribunal genevois de première instance en 1972.

Il préside le Tribunal de police et de la Chambre des baux et loyers de 1972 à 1973 puis, de 1981 à 1987, la Chambre d'accusation. Il est également juge civil au Tribunal de première instance de 1973 à 1990.

En 1990, il est élu procureur général de Genève, puis réélu en 1996 pour un deuxième mandat jusqu'en 2002. Comme procureur, il s'était fixé pour priorité, la lutte contre la grande criminalité. En 1995, l'Université de Genève lui décerne le grade de docteur en droit honoris causa.

Il est l'un des signataires de l'Appel de Genève en 1996.

En 2002, il soutient le mouvement de juristes suisses Trial qui agit en matière de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de torture.

Il exerce la fonction de juge au Tribunal pénal fédéral de 2003 à 2007. Dès 2008, il préside, à la demande du Conseil d'État, un groupe de travail visant à concrétiser les nouvelles dispositions fédérales de procédure civile en droit genevois.

Bernard Bertossa est le père d'Yves Bertossa, substitut du procureur général de Genève depuis 2007.
Mes sources ( qui auraient pu être les tiennes si tu avais cherché ) : wikipédia... je donne mes sources et je cite !

Non LIVASTE les élections ne me rendent nullement maussade bien au contraire ... !

Bernard BERTOSSA ou le courage d’un juge !

Souvent, les Français se gaussent des Suisses, ne retenant que les clichés sur l’Helvétie (secret bancaire, argent blanchi, refuge des Dictateurs, antichambre de Paradis Fiscaux etc).

Mais il n’y a pas que des coffre-forts en Suisse, il y a aussi des hommes fort courageux qui ont du coffre. Et Bernard Bertossa en est un.

Il vient de se raconter en un livre passionnant « La Justice, les affaires et la corruption ». Rendons justice aux Editions Fayard et à la journaliste Agathe Duparc de nous avoir éclairé sur le bonhomme et sur son travail de juge et de procureur qui ne voulut pas se laisser impressionner par les Puissants.

Bernard Bertossa est resté à la tête du Parquet de Genève de 1990 jusqu’à 2002.

Il est aujourd’hui retraité. Sans lui, sans ses équipes de fonctionnaires et de magistrats, beaucoup d’affaires se seraient enlisées. Il a été à la croisée des scandales qui ont émaillé l’avant- dernière décennie : l’Affaire Elf, dossier des frégates de Taïwan enterré par trois gouvernements successifs, affaire Mabatex qui fit vaciller Eltsine etc.

Bernard Bertossa, interviewé par une journaliste sans complaisance, parcourt l’Europe et certains de ses potentats à l’argent douteux.

Il passe en revue l’Allemagne (un dégoût pour la reconversion du socialiste Gerhard Schröder), le Lichtenstein, l’Italie et son Chef (« Sa méthode consiste à changer la loi pénale à son profit et à celui de ses proches »), il scrute la criminalité russe (Borodine) qui lui a laissé un goût amer, celle d’Ukraine et du Nigeria. Il pointe du doigt les paradis fiscaux et Chypre, place financière numéro Un sur la liste noire. Il est très acerbe sur les silences de Londres-plaque-tournante et sur le socialiste Tony Blair, il a des mots durs et justes sur Marcos, Omar Bongo, Sani Abacha, Benazir Bhutto.

Et bien entendu, il s’arrête sur la Justice de France.

Ah la France : une grande Donneuse de leçons en matière de justice mais si peu indépendante du pouvoir politique.

Dans les propos du Juge, on voit passer Jacques Vergès, Alain Minc, Daniel Mitterand, Jacques Toubon, Gérard Longuet, Alain Carignon qui, tous, font de la résistance devant les Commissions rogatoires.

On se rend compte de l’effacement du Parquet (et BiBi voit de là ce qui se dessine avec l’effacement… du juge d’instruction : « Quand un parquet n’ouvre pas d’enquête, écrit le juge suisse, la justice pénale n’existe pas »).
Bernard Bertossa dit aussi sa grande inquiétude vis-à-vis des projets de Little Nikos lorsque celui-ci veut « dépénaliser le droit des affaires ».

Il s’interroge sur les politiques qu’il qualifie de populisme : « On demande à la justice des résultats tangibles dans le présent. Le message adressé aux juges ou aux procureurs pourrait être : cessez de perdre votre temps dans la poursuite de la délinquance d’affaires et débarrassez-nous des petits délinquants qui polluent notre vie quotidienne. C’est une politique criminelle absurde et la démonstration a été faite qu’elle ne fonctionne pas ».
Bernard Bertossa est signataire de l’Appel de Genève en 1996, appel impulsé par Denis Robert (à qui il rend hommage)..

Source : BetaPolitique

ton noueau gourou ?? un juuge ultra libéral ????