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Un rappel pour ceux qui l'ont oublié !

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Message  livaste Ven 29 Mai - 18:39

Affaire Coupat - Le procureur de Paris répond aux critiques

Crédit Photo : TF1/LCI



Le procureur de Paris répond aux critiques

Jean-Claude Marin a réagi aux critiques vendredi, estimant que la remise en liberté de Julien Coupat "ne saurait être interprétée comme le signe de l'absence ou l'insuffisance de charges" contre lui.
De son côté, Julien Coupat a fait appel de son contrôle judiciaire.
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le 29/05/2009 - 18h28



"Si la mise en examen d'une personne ne préjuge en rien de sa culpabilité, sa remise en liberté au cours de l'information judiciaire ne saurait être interprétée comme le signe de l'absence ou l'insuffisance de charges contre elle", a déclaré vendredi dans un communiqué Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris. La remise en liberté du jeune homme, détenu pendant plus de six mois à la prison de la Santé, a suscité de nombreuses réactions d'associations et de personnalités de gauche qui l'ont interprétée comme un "fiasco judiciaire".


Julien Coupat, 34 ans, soumis à un "strict contrôle judiciaire", reste mis en examen pour "direction ou organisation d'un groupement formé en vue de la préparation d'un acte de terrorisme ", "dégradations de biens en réunion en relation avec une entreprise terroriste", et "refus de se soumettre à un prélèvement biologique en relation à titre connexe avec une entreprise terroriste", rappelle le procureur de la République qui précise également que "cette mise en examen repose sur des charges significatives recueillies lors de l'enquête préalable, puis lors de l'information judiciaire qui a permis, par des investigations menées tant en France qu'à l'étranger, d'asseoir davantage la mise en cause de l'intéressé".

De son côté, Julien Coupat a fait appel du contrôle judiciaire qui lui a été imposé et qui l'astreint notamment à verser une caution de 16.000 euros, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris sera ainsi amenée dans les prochaines semaines à se prononcer sur ce contrôle judiciaire. Outre le versement de cette caution, le contrôle judiciaire impose à Julien Coupat qu'il demeure chez lui à Montreuil ou chez ses parents à Rueil-Malmaison. Le contrôle judiciaire lui interdit en outre de sortir d'Ile-de-France et lui impose d'aller pointer une fois par semaine au commissariat de Montreuil où il devra laisser ses papiers d'identité.

Effectivement , il est nroaml que passé la première phase de l'instruction , quand les complices ont été entendus , que le prevenu soit remis en liberté conditionnelle .
Il faut être d'une sacrée ùauvaise foi pour affirmer , comme l'ont fait les gauchistes , que c'était par manque de preuve !
La préventive ne se justifie que le temps d'entendre les témoins en le soustrayant aux pressions et arrangements entre coquins !

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Message  Georges Ven 29 Mai - 19:53

"La préventive ne se justifie que le temps d'entendre les témoins en le soustrayant aux pressions et arrangements entre coquins !"

Tout ça c'est du vent, les témoins entendus peuvent toujours changer leur témoignage d'ici le procès, si un jour il y a procés.

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Message  livaste Ven 29 Mai - 20:22

Si tu le dis , toi qui connais sur les doigts les codes de procédure , toi qui fréquentes les tribunaux , toi le juriste , ce doit être vrai !

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Message  livaste Ven 29 Mai - 20:31

CODE DE PROCEDURE PENALE
(Partie Législative)



Sous-section II : De la détention provisoire


Article 143-1



(Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 57 Journal Officiel du 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)(Loi nº 2002-307 du 4 mars 2002 art. 5 Journal Officiel du 5 mars 2002)(Loi nº 2002-1138 du 9 septembre 2002 art. 37 Journal Officiel du 10 septembre 2002)

Sous réserve des dispositions de l'article 137, la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que dans l'un des cas ci-après énumérés :
1º La personne mise en examen encourt une peine criminelle ;
2º La personne mise en examen encourt une peine correctionnelle d'une durée égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement.

La détention provisoire peut également être ordonnée dans les conditions prévues à l'article 141-2 lorsque la personne mise en examen se soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire.



Article 144

La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire :
1º Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;
2º Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

3º Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;
4º Protéger la personne mise en examen ;
5º Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
6º Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;
7º Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable en matière correctionnelle


Article 144-1




La détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.
Le juge d'instruction ou, s'il est saisi, le juge des libertés et de la détention doit ordonner la mise en liberté immédiate de la personne placée en détention provisoire, selon les modalités prévues par l'article 147, dès que les conditions prévues à l'article 144 et au présent article ne sont plus remplies.

Pas vrai ce que j'avais affirmé ??

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Message  Invité Sam 30 Mai - 7:32

Je ne suis pas gauchiste et du point du droit je suis d'accord avec Livaste. En revanche, je pense que le motif de terrorisme est exagéré vu la nature des faits et que les faits reprochés semblent mince.

Comme je l'ai dit, il y a plus d'1 an... je ne crois pas au terrorisme d'extrême-gauche. Je pense que c'est un chiffon "rouge" ( lol! ) agité pour fuir la vraie réalité du terrorisme:

En accueillant une population d'immigrée de confession musulmane en soutenant l'expansionnisme sionisme et l'alignement sur les USA (c'est à dire, on ne dit rien à ce qui financent le terrorisme EAU, Arabie saoudite,...) et bien on s'expose à un terrorisme réel qui n'a rien à voir avec Julien Coupat et ses amis.

bien à vous,

saco

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