La remise au TPIR d'un Rwandais soupçonné de génocide annulée par la justice française

La remise au TPIR d'un Rwandais soupçonné de génocide annulée par la justice française

16 janvier 13:58 - PARIS (AFP) -
La décision de remettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) un ancien sous-préfet recherché pour génocide, Dominique Ntawukuriryayo, a été annulée mercredi pour vices de procédure par la justice française qui devra reprendre à zéro l'examen de son cas.


La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour ne pas avoir mentionné dans sa décision du 14 novembre des mentions légales obligatoires, selon des sources proches du dossier.

"La Cour de cassation a fait respecter les droits de la défense sur la forme et sur le fond", s'est félicité son avocat, Me Philippe Greciano.

La prise de parole en dernier de l'ancien sous-préfet, prévue par la loi, n'est pas mentionnée dans l'arrêt de la chambre de l'instruction, relève ainsi la Cour de cassation.

Dominique Ntawukuriryayo devra donc retourner devant la chambre de l'instruction, composée de nouveaux magistrats, qui devra examiner à nouveau la demande de remise au tribunal d'Arusha (Tanzanie). Le processus devrait prendre "plusieurs mois", selon Me Greciano, alors que le TPIR doit avoir terminé tous les procès en première instance fin 2008.

Emprisonné depuis mi-octobre, Dominique Ntawukuriryayo, un Hutu de 65 ans, reste incarcéré à la prison parisienne de la Santé. Son avocat a annoncé à l'AFP qu'il allait former une nouvelle demande de remise en liberté.

L'ancien sous-préfet avait été arrêté le 16 octobre à Carcassonne, où il vit depuis 1999 avec son épouse tutsie sans se cacher. Il était recherché depuis 2006 par le TPIR pour avoir, selon un acte d'accusation du 10 juin 2005, commis des actes de "génocide, complicité de génocide et d'incitation directe et publique au génocide" entre les 6 avril et le 17 juillet 1994. Il conteste les faits.



Il est notamment accusé d'avoir aidé et encouragé le massacre qui a eu lieu sur la colline de Kabuye, où des milliers de tutsis s'étaient réfugiés à sa demande avant d'être massacrés. "En raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994", lit-on dans l'acte d'accusation.

Deux autres Rwandais vivant en France ont déjà été remis au TPIR en 2000: François-Xavier Nzuwonemeye, ex-officier de l'ex-armée rwandaise, et Jean de Dieu Kamuhanda, ex-ministre de l'Enseignement supérieur.

L'actuel régime rwandais accuse régulièrement Paris d'avoir soutenu les forces hutues qui ont commis le génocide de 1994, ce que la France a toujours démenti.

En novembre 2006, le Rwanda a rompu ses relations diplomatiques avec la France. Une rencontre entre les deux présidents, Paul Kagame et Nicolas Sarkozy, en décembre, a jeté les bases d'un processus de normalisation, selon le gouvernement rwandais.


© 2008 AFP
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