Déficit public - L'UE donne trois ans de répit à la France

"Ouf", doit-on dire à Bercy. La Commission européenne a donné mardi un répit de près de trois ans, jusqu'en 2012, à la France - et l'Espagne - pour ramener son déficit public sous la limite en vigueur dans l'UE de 3% du Produit intérieur brut. Le gendarme européen en matière de discipline budgétaire a en revanche demandé à la Grèce de revenir dès 2010 sous la barre des 3%. L'Irlande, qui compte parmi les pays européens les plus touchés par la crise, devra le faire seulement en 2013, le Royaume-Uni d'ici avril 2014. Cette décision intervient alors qu'avec la crise économique, les déficits nationaux en Europe s'envolent. Le Pacte de stabilité européen limite en principe à 3% le déficit public annuel des Etats. Mais en vertu d'une réforme réalisée en 2005, la Commission européenne peut prendre en compte des circonstances exceptionnelles, telle qu'une récession, pour accorder un répit aux gouvernements avant de sévir.

Selon les dernières prévisions publiées en janvier par la Commission, le déficit français devrait atteindre 5,4% du PIB cette année, celui de l'Espagne 6,2%, celui de la Grèce 3,7% et celui de l'Irlande le niveau record de 11%. Bruxelles avait déjà enclenché à la mi-février la première étape de procédures pour déficits excessifs contre ces quatre pays en raison du dérapage important de leurs finances publiques. La grande question était à présent de savoir combien de temps la Commission allait donner aux pays concernés pour revenir dans les clous. Les délais assez longs fixés, au moins dans le cas de la France, de l'Espagne et de l'Irlande, montrent que l'exécutif européen a voulu éviter l'épreuve de force avec les Etats.

Mise en garde "un peu gonflée"

Avant la réforme du Pacte en 2005, les gouvernements avaient un an pour revenir dans les clous. Depuis, le mécanisme est plus souple. Et les délais à présent fixés pourront même être modifiés en cours de route, si la récession s'avérait plus sévère que prévu, a déjà indiqué le commissaire européen aux Affaires économiques, Joaquin Almunia. Une procédure pour déficit excessif vise, via des recommandations précises, à mettre la pression sur les Etats fautifs pour qu'ils ramènent leurs déficits dans la limite maximale tolérée dans l'Union européenne.

Elle peut aller jusqu'à l'adoption de sanctions financières contre les pays concernés dans les cas les plus graves. La France s'était étonnée à la mi-février de la mise en garde de Bruxelles sur ses déficits, jugée inopportune au moment où la crise impose de dépenser plus. Le ministre du Budget français Eric Woerth avait trouvé cette mise en garde "un peu gonflée". Le gouvernement français a indiqué début mars que le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) du pays allait grimper cette année à 5,6% du PIB et se maintiendrait à 5,2% du PIB en 2010 en raison de l'impact de la crise.