Pour que l'Europe ne s'enlise pas

Le traité de Lisbonne, bloqué par le succès du « non » en Irlande, a été relancé. Les ratifications se sont poursuivies et, moyennant une ultime concession (le maintien d'un représentant de chaque Etat dans la future Commission européenne), un nouveau référendum devrait être organisé en Irlande en 2009. L'idée que l'Europe puisse enfin sortir du bourbier institutionnel dans lequel elle est engluée depuis Maastricht retrouve un semblant de crédibilité.

De même, la stratégie européenne de lutte contre le réchauffement climatique est maintenant traduite dans les faits. Dans le domaine de l'immigration et de l'asile, un pacte a été approuvé. Il consacre la dimension européenne de ces politiques. L'espace sans frontières de Schengen a trouvé son pendant en matière de politiques migratoires.

Enfin, à ces figures imposées se sont ajoutés la crise géorgienne, l'écroulement des marchés et la crise économique. C'est sur ces sujets que la présidence française a imprimé son style, autour d'une valse à trois temps : dénonciation rapide du caractère inacceptable de la situation ; convocation immédiate d'un sommet ; proclamation d'un « accord », d'autant plus magnifié que ses conséquences sont peu perceptibles. Et, chaque fois, la présence de José Manuel Barroso, président de la Commission, a joué le rôle de caution européenne, commode, accommodante et... silencieuse.

Telle la marraine de Cendrillon, Nicolas Sarkozy a utilisé la présidence française de l'Union pour transformer la citrouille européenne en carrosse. Mais minuit a sonné et l'Union européenne risque de retrouver sa routine habituelle.

Comment maintenir la dynamique initiée ces derniers mois ?

La pensée unique européenne répondra : par la ratification du traité de Lisbonne. Il y a une illusion mécaniste dans cette réponse, comme si les règles institutionnelles déterminaient les politiques. Lorsqu'elle pinaille sur le nombre de commissaires ou le respect de l'unanimité, elle est perdante et les électeurs ne sont pas dupes. Quand, à l'inverse, elle mobilise les énergies autour d'un projet gage de bénéfices communs, elle peut emporter la décision. Le traité de Rome était l'instrument au service du marché commun, l'Acte unique le cadre du marché unique et Maastricht le vecteur de la monnaie unique.

Dans un contexte de récession, où pourrait se situer ce nouveau projet ?

Certainement dans le domaine économique et social. La crise exige une coordination accrue des stratégies budgétaires, une refonte des règles prudentielles et comptables, la création d'une autorité unique de contrôle des banques et des compagnies d'assurances, un renforcement du dialogue social, notamment pour accompagner des restructurations douloureuses, et plus d'harmonisation fiscale. Pour le moment, sous couvert de chiffres ambitieux (1,5 % du PIB...), le programme de relance est une agglomération de mesures nationales plus ou moins coordonnées. Surtout, elles sont inspirées de vieilles recettes budgétaires, alignant les kilomètres d'autoroutes plutôt que d'accélérer les investissements environnementaux.

Cette approche est aussi révélatrice du tropisme intergouvernemental qui pèse aujourd'hui sur l'Europe et de la marginalisation de la Commission européenne. L'essence de sa mission n'est pas de « garder » les traités et de déclencher des procédures d'infraction contre les Etats qui ne respectent pas la législation communautaire, mais d'exercer son droit exclusif d'initiative.

Or le succès de la présidence française s'est accompagné d'un affaiblissement de la Commission. Réduite au rang de supplétif technique de la présidence et de gardien peu sourcilleux des règles de concurrence, la Commission a suivi le mouvement français.

Celui-ci disparu, que restera-t-il de sa crédibilité et de sa capacité d'action ?

Un premier test sera sans doute sa capacité à mobiliser les Etats autour d'un renforcement du budget communautaire d'investissement, pour contribuer au soutien de la conjoncture tout en accompagnant la mise en oeuvre du paquet énergie-climat. La Commission a annoncé son intention de revoir les grands chapitres du budget européen dans les prochains mois : sous couvert de bilan budgétaire, c'est bien le degré d'ambition de l'Europe qui sera en jeu. Reste à espérer - sans trop d'illusions - que les calculs liés au renouvellement de la Commission ne réduiront pas à néant les espoirs de ceux qui veulent une Europe forte et dynamique...
Joseph Desnieulles est le pseudonyme d'un haut fonctionnaire européen.